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© TF1/LCI.frUne habitante de Marmande, poursuivie pour avoir laissé sa fille de 3 ans seule dans une voiture au soleil le 8 août, a rejeté vendredi la procédure de plaider-coupable, entraînant un jugement à une date ultérieure.
La fillette, aperçue par des passants alors qu'elle se trouvait seule, rouge et transpirante, depuis une vingtaine de minutes dans une voiture stationnée en plein soleil dans le centre-ville de Marmande, avait été libérée après intervention des gendarmes. La mère se trouvait dans une banque voisine.
Quelles conséquences en matière de droits familiaux ?
"L'avocat a refusé la procédure de plaider-coupable car selon lui l'infraction n'est pas constituée. L'affaire est renvoyée vers le tribunal correctionnel à une date qui n'est pas encore définie, certainement début 2009", a déclaré la substitut du procureur de Marmande, Marianne Constantin.
L'avocat de la mère, Me Ludovic Valay, a expliqué pour sa part que sa cliente a justifié sa décision en invoquant le fait que cette procédure "se fonde sur un texte juridique qui n'est pas adapté à ce cas de figure, l'article 227.17 du code pénal, qui vient réprimer tous délits ou défaillances parentales en matière de santé ou d'éducation, par exemple pour les parents qui ne scolarisent pas leurs enfants ou qui les font rentrer dans une secte". Selon l'avocat, "ce type de condamnation peut être préjudiciable pour l'avenir de cette mère de famille, enceinte de 8 mois, par rapport à ses droits familiaux et à l'éducation de ses enfants. Il aurait été plus judicieux de lui faire un rappel à la loi".
D'après agence
| Une petite fille oubliée dans un bus |
Une fillette de 3 ans est restée seule enfermée, pendant sept heures, dans un bus scolaire, jeudi à Bras-Panon, à l'est de l'île de La Réunion. Alors qu'elle aurait dû descendre à 7h30 pour rejoindre son école maternelle, située dans la localité, aucune des deux accompagnatrices qui encadraient les 25 enfants transportés ne s'est rendue compte qu'elle était restée à bord. Le chauffeur du car a découvert vers 14h30 l'enfant enfermée dans le véhicule, qu'il avait stationné au dépôt, alors qu'il s'apprêtait à faire le circuit de ramassage en sens inverse. Présentant des symptômes de déshydratation, la fillette a été hospitalisée à Saint-Benoît. Ses jours ne sont pas en danger mais elle était toujours en observation vendredi matin. |
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