Accusé de deux viols, il est libéré par erreur

le 23 octobre 2008 à 21h12 , mis à jour le 24 octobre 2008 à 10h48

Du fait d'une "coquille" dans la rédaction d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, un violeur récidiviste présumé devait être remis en liberté jeudi soir.

prison Rouen barreau celluleLa prison de Rouen © TF1

Du fait d'une erreur d'écriture, la cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté d'un violeur récidiviste présumé. Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne, âgé de 48 ans, a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt par un juge des libertés et de la détention à Créteil.

L'homme est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Le parquet de Créteil avait requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.

Une "erreur idiote"

Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé". Pourtant, il est écrit dans l'arrêt que "par ces motifs" la cour "infirme" l'ordonnance du juge de Créteil, ce qui signifie la remise en liberté de Jorge Montes.

Une simple erreur de rédaction qui a donc une conséquence directe : selon son avocat, Me Patrick Maisonneuve, la libération de Jorge Montes devait intervenir jeudi en début de soirée. Pour limiter les risques posés par cette libération, l'homme a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le procureur de la République Jean-Jacques Bosc a souligné qu'il s'agissait d'un contrôle "très strict qui s'impose dès la levée d'écrou". Cette procédure impose à Jorge Montes diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat, et lui fait interdiction de circuler ou de s'approcher de ses victimes. "Au moindre manquement", ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a souligné le procureur.

Mais si ce contrôle judiciaire peut limiter les risques pour les victimes, l'erreur n'en est pas moins flagrante. D'autant plus que l'homme, sans domicile fixe, avait été placé en détention provisoire en juin... parce qu'il n'avait pas respecté le contrôle judiciaire qui lui avait déjà été imposé. Pour Me Berton, l'avocat d'une des deux victimes présumées, "c'est un vrai scandale, une erreur gravissime. Je suis habitué aux dysfonctionnements de la justice mais celui-là est exceptionnel, c'est une honte. On ne peut pas sur deux pages écrire qu'il est un dangereux criminel et en un mot ordonner sa libération". Me Berton a dénoncé un "mépris total pour les victimes" et une "faute lourde du président de la chambre de l'instruction qui n'a même pas relu ce qu'il a signé". Le parquet général de la cour d'appel de Paris a lui-même reconnu une "erreur idiote". Tout en soulignant : "Le président (de la chambre de l'instruction) a signé cet arrêt que l'on est donc obligé d'exécuter".

D'après agence

le 23 octobre 2008 à 21:12
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60 Commentaires

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  • Rchacha, le 22/10/2009 à 18h18

    Pas étonné, moi meme victime de la justice du tGI de Digne et Aix en provence....car mes agresseurs pere et fils qui m'ont casse 2cotes, avaient leur famille dans la justice, qui ont fait classé l' affaire sans suite, malgré une expertise médicale favorable....

  • Savignienne, le 24/10/2008 à 13h45

    Je ne comprends pas pourquoi il est si difficile de corriger une faute de frappe ? lamentable :(

  • Gavroche67, le 24/10/2008 à 13h04

    Après la libération de la meutrière du boulanger voici une deuxième "boulette" de la justice et c'est un euphémisme ! Cela pourrait faire sourire si ce n'était pas si grave. Madame Dati, SVP, remettez de l'ordre, ils ne savent plus ce qu'ils font !

  • Nathan12, le 24/10/2008 à 12h38

    Dans les entreprises quand un employé fait une faute grave il se retrouve au chomage lors je pense que rachida dati doit prendre des mesures exeptionnelle sur l'erreur commise par le president de la chambre de l'instruction .on en a ras le bol des bourdes de la justice française.

  • Newelaud, le 24/10/2008 à 12h29

    Quelle honte pour le système judiciaire français......

  • CARIEN, le 24/10/2008 à 12h21

    Je suis une femme, si par malheur je croise son chemin à sa libération, les gens qui ont laissé faire ça seront-il également accusés, incarcérés, jugés, et punis ?????? Qu'auront-il à me dire pour leur défense ????

  • Sd, le 24/10/2008 à 12h21

    Ce jugement est injuste je suis percoide que ce recidiviste ne s'en arretera pas la je pense que les avocats des victimes devraient faire appel pour que justice soit faite dans les regles legal. Bon courage a toutes ces victimes je suis de tous coeur avec vous tenez bon

  • Fred, le 24/10/2008 à 11h58

    Le titre de votre article me semble erroné car il a été libéré suite à une erreur et non pas par erreur. D'après votre titre on pourrait croire que la justice s'est trompée de bonhomme, mais pas du tout, elle a fait une faute de procédure. La lourdeur de notre système judiciaire profite aux accusés, même lorsqu'ils sont coupables... c'est une honte

  • Corlieu, le 24/10/2008 à 11h44

    Il est temps qu'on arrête d'être esclave d'un formalisme primaire dans la justice et nos administrations. À quand le texte de loi qui permettra de corriger ces idioties gravissimes et indignes d'une nation élaborée et civilisée ?

  • Jack, le 24/10/2008 à 11h35

    Encore une démonstration du laxisme de la justice française. Mais les juges préfèrent s'offusquer de l'attitude de leur ministre qui les secouent un peu !

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