Violeur présumé relâché : l'Etat attaqué pour faute lourde

La prison de Rouen © TF1

Les avocats des victimes d'un violeur présumé, remis en liberté jeudi soir en raison d'une erreur d'écriture de la cour d'appel  de Paris, vont attaquer l'Etat pour "faute lourde", ont-ils annoncé vendredi. "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté un homme dangereux, et on n'a aucune réaction du ministère de la Justice", a estimé un des avocats des victimes. Pointée du doigt, la garde des Sceaux Rachida Dati a réagi dans la matinée en demandant aux "chefs de la cour d'appel de Paris de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information" sur les circonstances de la libération.

Du fait de cette erreur, la cour d'appel de Paris avait ordonné jeudi la remise en liberté d'un violeur récidiviste présumé. Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne, a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt. L'homme est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Le parquet de Créteil avait requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.

Une "erreur idiote"

Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé". Pourtant, il est écrit dans l'arrêt que "par ces motifs" la cour "infirme" l'ordonnance du juge de Créteil, ce qui signifie la remise en liberté de Jorge Montes. 

Pour limiter les risques posés par cette libération, l'homme a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le procureur de la République Jean-Jacques Bosc a souligné qu'il s'agissait d'un contrôle "très strict qui s'impose dès la levée d'écrou". Cette procédure impose à Jorge Montes diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat. Il lui est également interdit de s'approcher de ses victimes présumées. "Au moindre manquement", ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a souligné le procureur.

De son côté, le secétaire général de l'Union syndicale des magistrats, Laurent Bedouet, s'étonne que  le parquet général n'ait pas fait une "requête en rectification d'erreur matérielle" comme le permet l'article 710 du Code de procédure pénale ? Selon M. Bedouet, il s'agit d'une "procédure rapide qui permet de ressaisir la juridiction pour qu'elle modifie une erreur matérielle" avant même qu'elle  soit mise à exécution. Une juridiction peut "procéder à la rectification des erreurs purement  matérielles contenues dans ses décisions", prévoit le Code de procédure pénale.

D'après agence