GDF dans le box des accusés pour une explosion meurtrière

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L'explosion de gaz, la plus meurtrière depuis 30 ans dans un bâtiment d'habitation, avait soufflé au lendemain de Noël 2004 un immeuble HLM de quatre étages de Mulhouse. Parmi les victimes âgées de 14 à 89 ans figurait une famille de sept personnes, ce qui avait suscité une très vive émotion dans la cité haut-rhinoise. L'expertise diligentée après ce drame avait désigné le coupable : une fissure sur une canalisation de fonte grise posée en 1957. Pour cet accident, Gaz de France se retrouve aujourd'hui poursuivi en tant que personne morale devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il doit répondre "d'homicides et blessures involontaires", ainsi que de "destruction et détérioration de biens" pour les dommages à l'immeuble et au voisinage.

Environ 120 personnes, des blessés ou proches des victimes, sont parties civiles dans ce procès qui s'est ouvert lundi et se tiendra jusqu'au 20 mars au parc des expositions de Mulhouse. C'est également le cas de la CGT-Mines-Energie ainsi que de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac). Me Sophie Pujol-Bainier, l'avocate mulhousienne des victimes, a demandé la comparution de deux directeurs de GDF et de Pierre Gadonneix, l'actuel PDG d'EDF, qui fut celui de Gaz de France de 1996 à 2004. Pierre Gadonneix a été entendu en tant que témoin assisté durant l'instruction.

Des précédents meurtriers

La récidive est retenue contre GDF qui a déjà été condamné en tant que personne morale par le tribunal de Roanne pour l'explosion d'une conduite mise au jour lors d'un chantier, causant des brûlures graves à deux étudiants en janvier 1996. Le procès de Mulhouse survient aussi après la condamnation en appel en 2006 de GDF à 204.500 euros d'amende pour sa responsabilité dans une explosion due à la rupture d'une fonte grise, qui avait fait 11 morts et 3 blessés en décembre 1999 à Dijon. "GDF - qui connaissait le caractère fragile et dangereux des fontes grises dites cassantes, qui en avait décidé le remplacement et disposait des moyens pour le faire - a négligé de poursuivre cet objectif, manquant ainsi à son obligation de sécurité", avait alors estimé la cour d'appel de Dijon. Les représentants de GDF avaient en vain demandé la relaxe, soulignant que la sécurité était "au coeur des préoccupations" de l'entreprise et que celle-ci recevait l'aval de l'Etat quant aux priorités à établir.

Aujourd'hui, l'avocate de l'association des victimes de la rue de la Martre à Mulhouse estime que le jugement de Dijon "va être utile". Le président de l'association, Jean-Pierre Moppert, critique sévèrement la loi Fauchon du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels qui est "un obstacle à une condamnation au pénal". "Avec tous les morts qu'il y a déjà eu, il faut revoir cette loi qui dit : responsable mais pas coupable", souligne-t-il. Selon l'association, la rue avait été répertoriée en 1997 par GDF parmi celles où les canalisations devaient être remplacées d'urgence, avant d'être déclassée un an plus tard. Gaz de France avait annoncé un an après le drame le retrait de toutes les fontes grises répertoriées à Mulhouse.

D'après agence