Le décret "anti-cagoules" est prêt

le 16 avril 2009 à 15h21 , mis à jour le 16 avril 2009 à 15h42

Le texte, rédigé à la demande de Michèle Alliot-Marie, vise à interdire aux personnes participant à des manifestations publiques de se cacher le visage pour empêcher leur identification.

sommet otan strasbourg violencesDes CRS maîtrisent un casseur lors de la manifestation anti-Otan à Strasbourg. © REUTERS

"Tout participant à une manifestation publique, en dissimulant volontairement son visage dans le but de ne pas être identifiée, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1.500 euros. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3.000 euros". C'est le texte du décret transmis ce jeudi au Premier ministre par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Cette dernière avait annoncé son intention "d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures" de ce type, quelques jours après que des violences eurent été commises par des personnes cagoulées, à Strasbourg et à Bastia. Un hôtel où des policiers étaient hébergés avait été incendié en marge du sommet de l'Otan à Strasbourg, le 4 avril, tandis que le soir à Bastia, lors d'une manifestation nationaliste pour protester contre les "violences policières", 70 membres des forces de l'ordre avaient été blessés, dont trois grièvement.
  
Le décret ne vise que les personnes qui se dissimuleraient le visage "avec pour objectif" de ne pas être reconnues, pour se livrer à des violences ou commettre des dégradations en profitant d'une manifestation traditionnelle, a-t-on assuré Place Beauvau. Si l'interpellation de personnes au sein même des manifestations est "difficile", a-t-on reconnu de même source, comme l'affirment les spécialistes policiers du maintien de l'ordre, en revanche, ce décret permettrait "aux services d'ordre internes des grandes manifestations d'en expulser" les contrevenants, a-t-on ajouté de même source.
  
En Allemagne, depuis une loi de 1985, les protestataires n'ont pas le droit de prendre part à une manifestation "dans un accoutrement ou avec des ustensiles destinés ou à même d'empêcher que soit constatée leur identité". Les contrevenants, passibles en théorie d'un an de prison et d'une amende, peuvent y être exclus de la manifestation sur le champ par la police.

le 16 avril 2009 à 15:21
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28 Commentaires

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  • Stephane, le 17/04/2009 à 15h33

    C'est pas trés sympa pour les CRS, comment vont-ils faire, ils n'ont pas de sous eux non plus pour payer les amendes ou tout leur salaire va y passer. Vont-ils devoir eux aussi enlever leur cagoule ??? ^^

  • Robert, le 17/04/2009 à 10h13

    Une amende, c'est ridicule. les cagoulés ou casqués ne payeront pas, ils n'ont pas de sous.

  • Toto, le 17/04/2009 à 09h40

    Si c'est une manifestation de motards,il va pas valoir être en manque de carnets de contraventions.

  • Marie, le 17/04/2009 à 06h07

    Est-ce que cette loi va vraiment leur couper l'envie de casser, bruler?? Ils sont pas à court d'imagination pour la destruction, bon courage à la Police!

  • CHRISTIAN, le 17/04/2009 à 02h31

    Il y aura aussi des jeunes dont la maman aura mis le nom avec une etiquette comme dans Inspecteur la bavure !

  • Didier, le 17/04/2009 à 01h27

    Très bon décret.

  • Jordy, le 16/04/2009 à 23h21

    La multiplication des lois pénales répressives démontrent tout simplement l'incapacité du gouvernement à régler les problèmes de fond...... encore une loi médiatique totalement inutile mais on commence en a avoir l'habitude...

  • DOUÉ HA MEM BRO, le 16/04/2009 à 21h23

    La même amende devrait être appliquée pour le port du foulard islamique, tchador et burka

  • Claude, le 16/04/2009 à 21h23

    Très bien, j'approuve !

  • Olivier, le 16/04/2009 à 20h59

    Au lieu de pondre des lois inapplicables la ministre ferait mieux de faire cesser les violences quand elles ont lieu sous l'oeil des caméras et que personne ne bouge !!

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