Liberté pour la famille avec bébé placée en rétention

le 04 mai 2009 à 16h29 , mis à jour le 04 mai 2009 à 16h50

La cour d'appel de Nîmes a confirmé lundi la remise en liberté d'une famille russo-azerbaïdjanaise, placée depuis mercredi en centre de rétention.

La cour d'appel de Nîmes a confirmé lundi la remise en liberté d'une famille russo-azerbaïdjanaise, domiciliée en Haute-Saône et placée depuis mercredi avec ses deux enfants dont un bébé de quatre mois au centre de rétention de la ville. La remise en liberté avait déjà été ordonnée jeudi en première instance par le juge des libertés et de la détention. Sa décision avait motivé un appel suspensif de la part du procureur de la République.

Après l'énoncé du délibéré, le couple est sorti libre de la Cour d'appel immédiatement. "Enfin, mon petit garçon va pouvoir aller à l'école. Je n'ai pas de mots pour dire mon émotion", a déclaré la mère, Maria, son enfant dans les bras et son fils de 8 ans, Alexandre, souriant, à ses côtés avec son mari. Le président de la Cour d'appel, Maurice Bestagno, a toutefois précisé que sa décision ne valait "pas un titre de séjour" et que "l'obligation de quitter le territoire français demeurait".

Un procès-verbal "édulcoré"

Le juge a considéré que la procédure ayant conduit à l'interpellation de la famille Bakhshiyan mercredi à son domicile de Gray devait "être considérée comme irrégulière". Il a jugé qu'il n'apparaissait nulle part dans le procès-verbal de la gendarmerie que des informations précises et détaillées avaient été données de façon compréhensible à cette famille étrangère sur la situation géographique du centre de rétention et sur la durée du trajet. Ces éléments avaient été soulignés par l'avocat de la famille, Me Bernard Richebois qui avait dénoncé des méthodes "inacceptables" portant "atteinte à l'humanité et au droit de l'homme".

Me Richebois avait rappelé au cours de l'audience qu'entre dix et quinze gendarmes étaient intervenus mercredi peu après 6 heures. Ils avaient frappé violemment à la porte du domicile, selon l'avocat, avaient fait dévisser la serrure et n'avaient laissé que très peu de temps à la famille pour réunir ses affaires avant de la conduire à la gendarmerie puis au centre de rétention de Nîmes. Il avait aussi dénoncé un procès-verbal de la gendarmerie "édulcoré" qui ne rendait pas compte, selon lui, des conditions exactes de l'intervention.

(D'après agence)

le 04 mai 2009 à 16:29

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9 Commentaires

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Alexandre, le 08/05/2009 à 05h25
QUOI ??? Tous le monde dehors !!!!
Marc, le 05/05/2009 à 14h17
Bonjour, c fou ces juges ils ont toujours un regain d humanite dans ce genre d affaire ! et puis tant que ca va contre l avis du gouvernement et de la majorite francaise silencieuse, ils sont content. et pour ce qui eet des doits de l homme, faut arreter 5 mns, on va laisser la frnace decliner au nom des droits de l homme!! je pense pas que c ce que souhaitaient ceux qu ils les ont rédiger!! bonne journee
Aitak, le 05/05/2009 à 12h21
Ecrivons donc l'histoire d'une chronique humaine annoncée : les policiers ne parlant pas couramment le "russe d'azerbaïdjan", la procédure est donc invalidée. L'enfant va être scolarisée. Une association va (si ce n'est déjà fait) s'emparer de l'histoire, convoquer la presse, empêcher l'expulsion "d'une famille intégrée, parents d'enfants scolarisés". C'est beau, c'est humain. Le revers de la médaille ? Toutes ces procédures sont à notre charge collective, financées par nos impôts, comme les parents ne parlent pas français ils ne peuvent travailler, ni aujourd'hui ni demain, tout sera donc pris en charge (logement social, éducation des enfants, aides diverses?) par la Collectivité etc. On espère quand même que le résultat sera bon, que les enfants sortiront avec quelques diplômes, qu'ils travailleront et contribueront à leur tour et que la famille sera un tantinet reconnaissante? En attendant, de l'eau passera sous les ponts : le gâteau continuera de diminuer, les dépenses sociales d'augmenter, le Gouvernement de se faire critiquer, le Front National de remonter, etc. des routes ne seront pas construites, des postes de fonctionnaires seront supprimés parce qu'on ne peut pas TOUT financer sur le dos des classes moyennes françaises, parce que notre belle générosité trouve ses limites (démographie, crise, immigration massive pour cause de pauvreté planétaire?). C'est ECRIT et PROGRAMMÉ, et tout le monde s'en fout !
Amélie, le 05/05/2009 à 09h48
Légalistes vs pragmatiques... Attention, le pragmatisme (il faut appliquer la loi avec souplesse et discernement, dans certains cas il est légitime de s'en affranchir...) aussi est à double tranchant : les terrorristes justifient leurs actions par la légitimité de leur cause... Vous allez me dire, et c'est vrai, entre une famille bien intégrée avec deux enfants dont un bébé et Al Quaïda, aucun rapport. Certes, mais entre ces deux extrêmes il existe une multitude de situations limites, depuis les altermondialistes qui cassent des Mac Do jusqu'aux commandos anti-IVG qui envahissent des cliniques en passant par les salariés qui séquestrent des patrons, et chacun jugera l'action (ILLEGALE dans tous les cas) légitime ou non selon ses propres valeurs. A partir de là, pour éviter que chacun ne s'arroge le droit de composer avec la loi en fonction de ses principes personnels, y a-t-il vraiment une autre solution que le légalisme pur et dur? Surtout dans une démocratie où, quoi qu'en dise les gens persuadés de vivre dans un état fascisant et policier (allez donc faire un tour en Corée du Nord avant d'employer ce genre d'expression...), les garde-fous sont suffisamment nombreux pour éviter toute dérive totalitaire de la loi... Pour ce qui est du cas présent, j'espère juste que le dossier de cette famille sera examinée avec bienveillance...
Jean, le 05/05/2009 à 08h23
Fort bien! Il y a lieu de considérer les cas qui sont tous différents, mais surtout ne pas modifier une reconduite à la frontiere si elle est justifiée. Beaucoup trop d'étrangers vivent sur notre sol, sans autorisations, comment vivent-ils ? leurs maigres revenus sont le fait de travaux souvent payés illégalements. cela n'est pas tolérable. Les Inspecteurs du travail devraient vériifier plus souvent les registres d'inscription du personnel des entreprises qu'ils controlents et vérifier la validité des autorisations détenues par les employés. Il serait souhaitable que des imigrés ne donnent des conseils à un certains ministre;
Le LORRAIN DE SOUCHE, le 04/05/2009 à 18h46
De quoi je me mêle ils ne sont pas élus
Le LORRAIN DE SOUCHE, le 04/05/2009 à 18h45
De quoi ses juges se mêlent, ce n'est pas a eux de diriger lla nations ils ne sont pas élus.
RACHID, le 04/05/2009 à 18h41
Tant mieux pour cette famille... et surtout pour les enfants... je rappel au maire de ma commune (Eric BEESON maire de Donzere et Mnistre de l'immigration et de l'identité natonale) voisine qu'il doit appliquer ces quotas 25000 expulsions par an mais en respectant les droits de l'Homme au lieu de faire des lecons de morales a d autres pays. Comme on dit il faut commencer par nettoyer devant son palier que celui de son voisin...
Michel, le 04/05/2009 à 17h16
Si les lois et les décrets étaient plus précis, nous n'en serions pas là. Bêtise humaine.