Contraint par la justice, le maire unira deux étrangers

le 24 juillet 2009 à 16h18 , mis à jour le 24 juillet 2009 à 23h01

Le maire de Loudéac qui refusait depuis plusieurs mois de célébrer le mariage d'un couple d'étrangers a cédé après une décision de justice.

Le maire de Loudéac, dans les Côtes d'Armor, a cédé. Il a annoncé qu'il procéderait ce lundi au mariage du couple d'étrangers qu'il refusait d'unir, après avoir été mis en demeure vendredi par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc d'organiser la cérémonie. Dans un communiqué, le maire de Loudéac, Gérard Huet (SE), a déclaré qu'il devait "se résoudre" à marier les intéressés. Mais il a précisé qu'il avait "décidé de manière symbolique de les marier ailleurs qu'en salle de mariages", car il continue de considérer qu'il s'agit d'une union "de complaisance".

Le tribunal, saisi dans le cadre d'une procédure de référé, avait donné vendredi trois jours au maire pour célébrer le mariage, sous peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Gérard Huet refuse depuis plusieurs mois de célébrer le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, avec Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans, détenteurs de titres de séjour en règle et vivant dans cette commune depuis fin 2008. Gérard Huet, qui a déjà reporté la cérémonie à plusieurs reprises, assurait motiver sa décision par le fait que l'homme était selon lui "en situation irrégulière", ce que conteste la justice.

"Une filière marocaine sur Loudéac"

Jeudi, le maire, qui a reçu le soutien du député UMP de la circonscription, Marc Le Fur, avait adressé un courrier au ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, demandant qu'"une enquête complémentaire soit diligentée concernant la situation des futurs époux et que l'esprit du mariage républicain soit pleinement respecté". Dans ce courrier, le maire de Loudéac (10.000 habitants) s'interroge notamment sur l'absence d'enquête "quant à la possible existence d'une filière marocaine sur Loudéac recherchant par le mariage à bénéficier de notre système de protection sociale".

La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région, mais son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut travailler en France, ni y rester plus de trois mois.
Fin avril, le maire avait transmis leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc, Gérard Zaug. Effectuée à la demande de ce dernier, une enquête de gendarmerie avait conclu à l'absence de mariage blanc. Gros bourg rural à l'origine, Loudéac a fait appel ces dernières années à des habitants d'autres régions françaises pour occuper des emplois dans l'agro-alimentaire, emplois qui ont également conduit des étrangers à s'y installer.

(D'après agence)

le 24 juillet 2009 à 16:18

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14 Commentaires

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Alexandre, le 27/07/2009 à 16h48
Quelle honte ! La justice ne porte plus bien son nom ! Pourquoi ne vont ils pas se marier au Maroc ?
Packo, le 27/07/2009 à 06h10
C'est revoltant de savoir qu'une personne, considerée comme le premier magistrat d'une ville se comporte ainsi alors que le mariage reste une institution dans notre pays ce maire est de ceux qui cutivent la haine haine antifraçaise au dela de nos frontieres par ses abus ça ne surprend plus personne qu'on expulse les Français de certains le Gabon par exemple et bien d'autres monsieur le maire respectez un peu les gens et pensez aux Français de l'étranger merci ;
Laetis, le 25/07/2009 à 16h54
Je ne comprend pas le maire moi j'ai ete dans la meme situation et mon mari meme avec un recipicie de 3 mois a pu beneficie de toute les aide de notre pays (securite social ect ) donc laisse faire ce mariage l'avenir nous dira si on a eu tord
Sautone, le 25/07/2009 à 10h43
Le probleme soulevé par le maire est que la femme a un permis de sejour longue durée et peut travailler en france et donc beneficier de notre regime social;normal.mais l'homme ayant un permis de sejour de 3 mois et donc lui interdisant de travailer ,ne peut beneficier de notre regime social.Donc s'il se mari avec cette femme ,il pourra rester plus longtemps que 3mois et beneficier a ce titre d'un permis longue durée et du regime social.De quoi avoir quelques suspicions sur les raisons du mariage.Je pense que le maire a soulever un réel probleme.
Cadetroussel59, le 25/07/2009 à 07h01
Je vois qu'il y a encore beaucoup de reveur,le reveil n'en sera que plus difficile!
Mo, le 24/07/2009 à 21h21
Jacques, Saint Pierre et Arnold22, Beauvais je vous ai ecrit un commentaire sympathique mais malheureusement je n ai pas ete publié c est bien dommage...... c'etai just pour vous dire que vous me faites de la peine tout simplement.
Nathlyon, le 24/07/2009 à 19h26
Je ne comprends pas laréaction du maire, il a eu un doute, l'enquête a été faite, ces deux personnes peuvent donc se marier !
Iougze, le 24/07/2009 à 19h17
Elle est belle la France avec "La France aux Français" le moyen age est fini, il est temps d'être tous des Citoyens du Monde.
Marc, le 24/07/2009 à 18h19
A partir du moment ou ce couple est en régle et ils le sont vu qu'ils ont une carte de séjour, il est inadmissible que ce maire ne respecte pas leurs droits. Si la carte de séjour est fausse, ils se seraient fait prendre par la justice, donc elle est vrai et donc la mairie doit les traiter comme des étrangers en règle, sinon c'est de la discrimination. Les propos de Jacques et Arnold plus bas sur ce forum sont à ce titre scandaleux vu que la carte de séjour a été délivrée et donc les vérifications faites.
Snakeyes92, le 24/07/2009 à 18h16
Le Maire estle 1er Magistrat de sa ville, sa requête devrait être entendu et il devrait il y avoir une enquête plus approfondie. Parcontre il est vrai que pas besoin d'être en situation régulière sur le territoire pour être marié. C'est un peut compliqué mais la lois ne l'interdit pas. Merci l'ordonnance de 1945. Pour finir je dirais que de nos jour tout est possible et il faut lever le doute sur les soupçons du Maire et ne pas le désavouer. Si tout va bien ce couple pourra ce marier.