48 heures au poste sans manger, ni boire, ni dormir

le 10 septembre 2009 à 14h35 , mis à jour le 10 septembre 2009 à 14h37

Jugeant les conditions de sa garde à vue "contraires à la dignité humaine", le tribunal correctionnel de Nancy a annulé les poursuites contre un prévenu.

Image d'archives © LCI

Pour l'avocate du prévenu, Me Virginie Eicher-Barthélémy, "c'est une belle revanche du citoyen lambda sur un système qui a une fâcheuse tendance à se sentir au-dessus des lois". Le tribunal correctionnel de Nancy a en effet annulé les poursuites lancées contre un ex-dirigeant de société au motif que sa garde à vue s'était déroulée dans des conditions "contraires à la dignité humaine".

Cet homme de 38 ans, poursuivi pour abus de biens sociaux, était resté 48 heures sans manger, ni boire, ni dormir, dans une cellule décrite comme nauséabonde du commissariat de Nancy. En outre, les policiers n'avaient pas informé le prévenu de son droit de consulter de nouveau son avocat au bout de 24 heures, alors que débutait sa prolongation de garde à vue. Pour l'avocate, ces entorses aux principes des droits de l'homme ne relevaient pas de simples dysfonctionnements mais d'une volonté de "casser" son client.

Le parquet a interjeté appel jeudi de la décision du tribunal correctionnel de Nancy, prise mercredi. Jean-Paul Hartmann, vice-procureur de Nancy, a justifié cette décision du parquet en estimant qu'une "cellule de garde à vue n'est pas un hôtel quatre étoiles".

D'après agence

le 10 septembre 2009 à 14:35

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10 Commentaires

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MoH, le 19/10/2009 à 16h43
Ce qui me surprend dans cette affaire c'est que certain se disent : il a fait des betise n'allons pas pleurer pour lui si sa garde a vue c'est mal passée ... Ce qui prouve encore une fois que dans ce pays des lors que quelqu'un a affaire à la justice il est forcement coupable alors je vais apprendre quelques chose a certain justicier en culotte-courte ici présent à ce stade il est soupçonner d'avoir joué avec l'argent de sa société et donc à ce stade aucun "pauvre ouvrier" n'est encore lésé ... on est innocent jusqu'à ce que la justice prouve le contraire et même la, l'institution judiciaire fait des erreurs alors soyons prudent !
Sand, le 11/09/2009 à 11h02
Je ne crois pas à cette histoire encore bien étrange...à mon avis c'est l'intéréssé qui n'a pas voulu s'alimenter!!!
DD, le 11/09/2009 à 11h01
Mais c'est très courant, je ne vois même pas pourquoi on en parle d'un seul coup !!!! Faut savoir que si vous n'avez pas d'argent quand vous êtes mis en garde à vue et bien vous n'aurez droit à rien....... pour dormir inutile de dire que c'est impossible entre le bruit la saleté et bien souvent le froid !!........ cette personne n'est pas seule dans son cas.... à moins d'avoir un nom connu ou de l'argent !! he oui........
Kiki31, le 11/09/2009 à 09h02
Je ne rentre pas dans le fond du problème....il faut savoir qu'il existe un registre de garde à vue ou il est mentionner les heures de mise en garde à vue, heures de repas servis acceptés ou refusés, rencontres avec l'avocat, fin de la garde à vue ainsi que tous objets portés par la personne puis le tout est mentionné dans le procès verbal. En espèrant que ces renseignement seront portés à la connaissance des lecteurs pour arrêter la polémique.
Romain92600, le 10/09/2009 à 23h32
Que je sache, les policiers proposent aux gardés à vue de manger à heures fixes. Si cette personne refuse, elle a très bien pu rester 48 heures sans manger de son plein gré. Nous n'avons pas toutes les informations pour juger qui est fautif ici.
Jean bernard, le 10/09/2009 à 18h35
Un peu d humanite ne nuit pas.
Laeti, le 10/09/2009 à 15h46
"cellule de garde à vue n'est pas un hôtel quatre étoiles" : un minimum serait déjà pas mal.....a ce niveau c'est encore un suspect qui peut être innocent
Dan, le 10/09/2009 à 15h31
D'abord, je ne suis pas d'accord avec le tribunal. il n'est pas normal que le fautif soit dispensé de peines sous pretexte que la garde à vue ce soit mal passé. Pour ce qui hurle après ca, je leur dirai qu'il est simplement dit que cet homme est poursuivi pour abus de biens sociaux. il aurait été intéressant d'en connaitre les détails car en fait, ll est poursuivi pour usage à titre personnel des biens de son entreprise. Je serais curieux de savoir ce qu'en pense les simples ouvriers qui triment si le patron utilise les deniers de l'entreprise sur leurs dos... maintenant, si la garde à vue s'est déroulée dans les conditions décrites, il est évident qu'il y a eu faute grave. l'avocat au début de la prolongation est obligatoire sauf terrorisme .... et cas très spécifiques.... il est dit sans boire ni manger. Il n'est pas dit non plus qu'on lui a pas proposé à manger ou si c'est lui qui a refusé. on peut jouer sur les mots et attendre le résultat car là on a encore qu'un son de cloche. dire que son client est resté 48 heures sans boire ni manger, c'est peut etre lui qui a refusé (avait il quelque chose à se reprocher au point de ne pas pouvoir manger) en tout cas, s'il s'agit d'une faute des policiers, il y alors les sanctions disciplinaires. Je suis étonné que si tout est vrai dans ce que dit l'avocat, le parquet fasse appel, car si les faits reprochés n'étaient pas graves et qu'il y avait faute grave des policiers, le parquet aurait laissé sans doute tomber.
Alain, le 10/09/2009 à 14h55
Tel que décrite, la garde à vue n'est qu'une forme de torture légalisée dans le but d'obtenir des aveux ! Une seule solution, simple du point de vue législatif : supprimer la valeur probante des aveux et s'en tenir aux faits matériellement prouvés (ADN, télephone, etc....). QUelles économies : plus besoin de nourrir les clients, plus de longues heures d'interrogatoires....
Bruno, le 10/09/2009 à 14h55
Oui Monsieur le procureur les les gardé a vue ne sont pas des animaux ! Un peu facile l'argument du procureur !