Image d'archives © TF1/LCIDe drôles de découvertes à Ouest France. Selon le quotidien, trois de ses rédactions locales ont reçu au total 400 PV dérobés entre le 12 et 13 octobre. A Nantes, l'enveloppe était accompagnée de ce message : "nous souhaitons voir crever ce système qui place l'argent au centre de tout, même du trottoir", et dénonçait un "racket organisé". A Brest, la revendication des voleurs, 84 PV dérobés au total, était plus locale et faisait allusion aux travaux du tramway dans la ville. Près de 160 horodateurs ont par ailleurs été dégradés la nuit suivante et la mairie a porté plainte. La mairie de Rennes va de son côté récupérer "179 PV", principalement des PV de stationnement de 11 euros, pour les renvoyer à leurs destinataires, a-t-elle indiqué.
Comment vérifier si votre PV pour défaut de paiement est bien légal ?
L'association 40 millions d'automobilistes a découvert une faille juridique que vient de valider le tribunal de police de Versailles : les arrêtés municipaux relatif au stationnement payant doivent être motivés pour rendre les amendes légales.
Publié le 20/09/2010
Mais qui vole les contraventions sur les voitures ?
Plusieurs centaines de PV ont été volés sur des pare-brises à Nantes et ont été envoyés au quotidien Ouest-France. Une enquête a été ouverte.
Publié le 21/10/2009
A Nantes, le procureur de la République Xavier Ronsin, a indiqué que la police avait été chargée d'une enquête pour vols et vols en réunion. "On ne peut pas rester indifférent par rapport à cette action qualifiable de vol", qui "peut causer en plus des désagréments pour les automobilistes privés de leurs PV", a-t-il dit. Dans cette ville, les services de police vont également renvoyer les PV à leurs destinataires, le délai légal pour régler l'amende partant de la date de réception du courrier. Le ou les auteurs des vols encoure(nt) une peine pouvant aller jusqu'à de 3 ans de prison et/ou 25.000 euros pour un individu seul, jusqu'à 5 ans de prison et/ou 75.000 euros d'amende pour des vols en réunion.
(D'après agence)
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