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- L'inquiétante hausse des gardes à vue - 02 min 08 s
Inédit : une avocate a pu assister son client en garde à vueInédit : une avocate a pu assister son client en garde à vue
Un magistrat grenoblois a autorisé fin avril une avocate à assister son client au cours d'un interrogatoire de garde à vue à la gendarmerie de Vizille, dans l'Isère. Une première !
Publié le 06/05/2010
La révolte des juges contre une "loi scélérate"
Après la disparition du juge d'instruction, un autre point de la réforme de la procédure pénale suscite la fureur des juges : le raccourcissement des délais de prescription, accusé de protéger "amis du pouvoir" et "délinquants financiers".
Publié le 04/03/2010
Garde à vue : première question prioritaire pour les Sages ?
Les avocats en guerre contre le régime des gardes à vue devraient être les premiers à porter leur combat devant le Conseil constitutionnel, dont le mode de saisine vient tout juste d'être réformé.
Publié le 01/03/2010
Réformer la garde à vue ? Hortefeux "pas hostile", mais...
Le ministre de l'Intérieur est à priori ouvert à l'étude d'une réforme des gardes à vue dès lors qu'elle ne se fait "pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes".
Publié le 13/02/2010
Garde à vue : la réforme envisagée par MAM ne convainc pas
En pleine polémique sur les conditions de placement en garde à vue de 3 collégiennes à Paris la semaine dernière, la garde des Sceaux a redit mardi de quelle façon elle entendait améliorer cette procédure.
Publié le 10/02/2010
Les gardes à vue en accusation
Garde à vue controversée d'une collégienne de Paris, procédures annulées pour non respect des droits des personnes entendues, chiffres en explosion : des politiques montent au créneau. Certains dénoncent un "scandale".
Publié le 09/02/2010
Offensive judiciaire contre les gardes à vue
Pour la première fois, le tribunal correctionnel de Paris a annulé toute une série de gardes à vue dans une même affaire. Motif : les droits des prévenus n'avaient pas été suffisamment respectés.
Publié le 06/02/2010
Pas d'avocat = pas de garde à vue ?
Des PV de garde à vue ont été écartés par une cour d'appel au motif que les suspects n'avaient pu voir un avocat avant la 72e heure de leur audition, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l'Homme.
Publié le 22/01/2010Garde à vue : un député porte le débat à l'Assemblée
En pleine polémique sur cette question, Manuel Aeschlimann, député UMP et avocat, doit présenter vendredi une proposition de loi visant à renforcer la présence de l'avocat lors des gardes à vue.
Publié le 11/12/2009Garde à vue : faut-il changer la loi ?
<b>Talk -</b> Pourquoi les avocats souhaitent-ils pouvoir accéder au dossier de leurs clients et les assister dès le début de la garde à vue ? Pourquoi les policiers sont-ils contre ? Eléments de réponse dans PJ.
Publié le 09/12/2009Une garde à vue annulée à Bobigny faute d'avocat
France Info annonce ce matin qu'une garde à vue a été annulée la semaine dernière à Bobigny car il n'y avait pas d'avocat dans la première heure de garde à vue.
Publié le 03/12/2009
Les gardes à vue illégales en France ?
Se fondant sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, le bâtonnier de Paris appelle tous ses confrères à déposer des recours en nullité contre toutes les gardes à vue faites par les policiers.
Publié le 17/11/2009
Le ministère de l'Intérieur, par la voix de son porte-parole, Gérard Gachet, a reconnu mercredi que le nombre de gardes à vue, s'est élevé à 800.000 en 2009, soit davantage que les 600.000 recensés dans les chiffres officiels. Il a précisé que les gardes à vue "routières" étaient d'environ 200.000 en 2009, les chiffres de l'Outre-mer n'étant "pas encore connus".
Chiffre caché ?
"Ces chiffres sont très inquiétants. C'est complètement hallucinant que le ministère n'ait pas pris en compte ce chiffre, qu'il avait à sa disposition, a réagit Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche) à l'annonce de ces nouveaux chiffres. On peut penser qu'il y a eu une volonté de dissimulation, pour éviter d'afficher une augmentation globale trop importante".
Cet oubli est d'autant plus surprenant que "les délinquants routiers sont aujourd'hui les premiers, quantitativement, à fréquenter les cellules des commissariats et des gendarmeries (...) devant les auteurs de vols, de viols ou de coups et blessures", constate Matthieu Aron. Alors, pourquoi taire ces chiffres ? Le journaliste avance une hypothèse : ne pas froisser des automobilistes déjà à cran avec le permis à points.
Niant toute "dérive" du nombre des gardes à vue en France ou tout "chiffre noir", Gérard Gachet explique pour sa part qu'"il y a deux comptabilités distinctes" des gardes à vue et assure que la question de celles dites "routières" est "posée pour la première fois". L'arrivée d'un nouvel outil statistique de la délinquance devrait faire "mieux ressortir" à l'avenir ces chiffres, promet-il.
"Un système devenu fou"
Il n'empêche. Avec un nombre de gardes à vue multiplié par trois en sept ans, "le système semble devenu fou", analyse Mathieu Aron. Il attribue cette explosion à la conjonction de plusieurs facteurs, comme "la pression sur les résultats imposée depuis des années par Nicolas Sarkozy" et "l'augmentation considérable en dix ans du nombre de policiers ayant la qualité d'officiers de police judiciaire".
Mathieu Aron dénonce aussi les "effets pervers" de la loi Guigou de 2000 sur la présomption d'innocence. "Le but de cette loi était notamment de renforcer les droits des individus lors de leurs auditions au commissariat, avec la présence obligatoire d'un avocat, la consultation d'un médecin ou le droit à un coup de téléphone. Mais l'effet pervers de cette loi est que pour pouvoir bénéficier de ces droits, il faut avoir été placé en garde à vue. Pour limiter les incidents de procédure, les policiers placent donc plus facilement les suspects en garde à vue", note-il.
Enfin, note le journaliste, "si dans les années 70, un gardé à vue sur deux finissait en prison, aujourd'hui la proportion est de un sur douze, ce qui montre bien que l'on n'hésite plus à mettre des personnes en garde à vue pour de tout petits délits. C'est devenu pour certains policiers, peut-être inconsciemment, une manière d'infliger une forme de première sanction, en lieu et place de la Justice", dont ils dénoncent souvent le laxisme dans les sanctions.
Il y a "urgence" à réformer la garde à vue
Alors que l'année 2010 sera marquée par une grande réforme du code de procédure pénale, les gardes à vue sont de plus en plus contestées tant sur leur nombre que sur leurs modalités. Une présence accrue de l'avocat en garde à vue est vigoureusement réclamée par les avocats depuis plusieurs mois en vertu d'une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). "Je suis très inquiet qu'on nous cache les chiffres depuis des années et que de 600.000 on arrive à un tel chiffre. C'était déjà beaucoup trop mais là c'est encore pire", a déclaré à l'AFP Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Cela "démontre qu'il faut absolument faire cette réforme de la garde à vue que tout le monde attend", a-t-il ajouté.
*Gardés à vue. Mathieu Aron. Ed Les Arènes
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