Les notaires étaient-ils des escrocs ?

Par TF1 News (Avec agence), le 16 janvier 2010 à 12h00 , mis à jour le 16 janvier 2010 à 12h03

Deux notaires d'Aix-en-Provence et un de Marseille sont accusés d'avoir prêté la main à une vaste opération de fraude immobilière. Ils ont été mis en examen.
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Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi pour leur participation présumée à une vaste opération de fraude immobilière. Poursuivis pour "faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée", deux d'entre eux, vivant à Aix-en-Provence, ont été écroués au centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille. Un troisième notaire exerçant dans la cité phocéenne devait être présenté au juge des libertés et de la détention tard dans la nuit de vendredi à samedi, et son sort n'était pas encore connu samedi matin.

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Plus d'infos

Dans son édition de samedi, La Provence révèle que les cabinets des trois hommes ont été perquisitionnés le 5 novembre dans le cadre d'une enquête visant Apollonia, une société aixoise qui proposait à ses clients d'investir dans des opérations immobilières défiscalisées. Les deux gérants et les trois commerciaux de la société ont été écroués au mois de février dans le cadre de cette escroquerie qui aurait fait plus de 2000 victimes pour un préjudice évalué à 13 millions d'euros.

Des prêts impossibles à rembourser

La plupart des victimes, dont une majorité de médecins, de dentistes et de chirurgiens, se sont retrouvés dans l'impossibilité de faire face aux échéances de prêts contractés pour la plupart sur la base de documents falsifiés. Les notaires incriminés sont soupçonnés d'avoir donné du crédit aux montages juridico-financiers en jouant les "hommes de confiance" auprès des investisseurs et des banques.

Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire au mois de juin 2008. L'instruction menée par les juges marseillais Catherine Lévy et Franck Landou a démontré que la société Apollonia avait réalisé, en 2006, un chiffre d'affaires de plus de 30 millions d'euros.

Par TF1 News (Avec agence) le 16 janvier 2010 à 12:00
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8 Commentaires

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  • adim, le 05/02/2010 à 19h29

    Au sujet de Maître Reynis Président du Conseil supérieur des Notaires J'ai informé en avril 2008 en RAR le Conseil Supérieur des Notaires de la complicité de nombreux notaires dans la dérive de certaines opérations de défiscalisation Robien . J'attends encore à ce jour la réponse ... La politesse la plus élémentaire n'a même pas été respectée !!! trois notaires ont été écroués à Marseille . Si Maître Reynis avait tenu compte de mon courrier ,et avait diligenté une action au sein du Conseil Notarial en temps et en heure : de nombreux investisseurs n'auraient peut être pas été pièges depuis . J'ai lu son discourt au 104 ème congres des Notaires de France, je suis tres dubitative ...

  • pinu36, le 18/01/2010 à 13h00

    Du grand n'importe quoi!!! Lors d'une vente et lorsque le prix de vente est payé par CHEQUE et non un chèque de banque, le notaire doit obligatoirement respecté un délai d'encaissement de 7 JOURS donc OUI la remise des fonds ne peut pas être immédiate. C'est facile de critiquer quand on sait pas de quoi on parle. Une comptable chez un notaire.

  • humanoide56, le 17/01/2010 à 13h16

    Bah quand les poules aurons des crocs, le temps que ç'a dure est la règle

  • lem122, le 17/01/2010 à 12h22

    Comment demander à l'état de légiférer sur la transparence quand il n'est pas lui même transparent?

  • humanoide56, le 17/01/2010 à 03h59

    Quand les institutions auront fait les réformes visant la transparence due à chaque citoyen. Sont concernés les notaires, les commissaires aux comptes, puis les banques assurances et surtout les bureaux de contrôle privés.

  • g_tjrs_raison, le 16/01/2010 à 14h31

    Un notaire doit vous remettre l'argent IMMEDIATEMENT lors d'une vente. Ne permettez plus aux notaires de placer VOTRE ARGENT en vous faisant croire que la remise des fonds ne peut pas être immédiate.

  • champaloux87, le 16/01/2010 à 13h20

    Absolument d'acord avec vous ; cette caste - il n'y a pas d'autre terme plus approprié - vit dans un univers opaque , font absolument ce qu'ils veulent ..quand ils le veulent , aucun controle sérieux de leur activité n'est réellement effectué , et je parle en connaissance de cause ; le notaire chargé des successions d'une grand-mère et d'un oncle me fait poireauter depuis ...1998 , mais n'oubliant pas de comptabiliser des frais annuels qui bien entendu sont déduits de la succession ! le procureur de la république a été saisi , la chambre des notaires éfalement : en vain ! alors , oui , une réforme s'impose , en particulier sur la transparence tarifaire quelque peu sujette à caution - vous trouvez normal qu'un notaire facture 900 euros une recherche généalogique de quelqu'un qu'on peut trouver gratuitement sur Google par ecemple ?

  • cemoi01, le 16/01/2010 à 12h36

    Quand réformera-t-on cette professiion, si souvent décriée et dont le pouvoir n'est pas digne de notre démocratie?

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