Leur maire était trop "autoritaire" : le conseil municipal se rebelle

Par Laurent Deschamps, le 17 février 2010 à 15h46 , mis à jour le 17 février 2010 à 15h52

Le maire de Heimsbrunn (Haut-Rhin) a été privé de l'essentiel de ses délégations et de ses indemnités d'élu par son propre conseil municipal, une procédure "rare" mais légale, selon l'association haut-rhinoise des maires.

Une mairie française © TF1-LCI

Jugé trop "autoritaire", le maire de Heimsbrunn (Haut-Rhin) a été privé de l'essentiel de ses délégations et de ses indemnités d'élu par son propre conseil municipal, une procédure "rare" mais légale, selon l'association haut-rhinoise des maires. Jeudi dernier donc, par 13 voix pour, quatre contre et un bulletin blanc, le conseil municipal a retiré 18 des 22 délégations dont disposait Bernard Just, maire depuis 2003 d'Heimsbrunn, petite localité de 1200 âmes de la région mulhousienne, a expliqué mercredi Jean-Jacques Schmitt, l'un des adjoints frondeurs.

Dans la foulée, un second scrutin (12 voix pour, quatre contre et deux bulletins blancs) a divisé par six les indemnités mensuelles de l'édile qui plafonnent désormais à 250 euros par mois. M. Just, qui n'a pas souhaité s'exprimer sur l'affaire, ne dispose désormais plus que de quatre délégations de pouvoir, qu'il pourra exercer sans passer par le conseil municipal (contracter des assurances au nom de la commune, délivrer des concessions au cimetière, faire rectifier des documents d'urbanisme, régler les dommages financiers d'un accident impliquant un véhicule communal). Toutes les autres décisions seront votées en conseil, selon M. Schmitt.

"Se soumettre ou se démettre"

Pour ce professeur à la retraite, dépouillé par le maire de ses délégations il y a un an, cette situation insolite est le fruit d'une "lente dégradation" des relations entre M. Just, ancien gendarme, et la plupart des conseillers, pourtant issus de la même liste élue dès le premier tour en 2008 mais dont beaucoup dénoncent "l'autoritarisme" et la gouvernance "incohérente". "C'est un ras-le-bol général", confirme Jean-Paul Sirlin, premier adjoint qui fustige un maire qui "ne veut pas de dialogue" et "passe en force". "Il doit se soumettre ou se démettre", renchérit M. Schmitt pour qui le conseil municipal n'envisage pas de faire machine arrière "dans un proche avenir".

Prévu par le code des collectivités, le vote n'affectera pas le fonctionnement de la mairie, observe René Danési, président de l'association des maires du Haut-Rhin. Il peut en revanche être attaqué devant le tribunal administratif, poursuit-il, jugeant toutefois que "sur le fond, il n'y a rien à redire".

Par Laurent Deschamps le 17 février 2010 à 15:46

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14 Commentaires

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cerdanya, le 18/02/2010 à 17h20
Dans nôtre petit village de Cerdagne(66) 495h, si rien ne se déclenche pour un retour à la maison, et bien Mesdames et Messieur du C.Municipal voici la solution pour éviter une plus grande catastrophe dans nôtre charmant village qui actuellement par en vrille
nick666, le 18/02/2010 à 12h14
Baal ; C'est juste, tout comme il est juste de se rappeller qu'il n'y a que dans les fantasmes des extremistes intolérants qu'un homme sera la solution aux problemes restés non résolus devant l'eternel....
nick666, le 18/02/2010 à 12h13
Alors ca c'est fort....Présente toi Seiyar, si vous vous mettez a plusieurs vous inverserez peut etre la tendance. Je te rappelle que l'on ne décide pas d'etre maire, simplement de se présenter en tant que candidat, donc si tu veux blamer quelqu'un je pense qu'il faudra s'en prendre aux electeurs...
baal_, le 17/02/2010 à 22h34
Il n'y a que dans les fantasmes des contestataires que les révolutionnaires se soucient du bien commun et de l'avis des autres.
chamarou21, le 17/02/2010 à 21h56
N'oublions pas que le conseil municipal est élu par les habitants de la commune, quand ils mettent le bulletin dans l'urne, ils savent parfaitement le métier (ou l'ancien métier) des candidats, mais peut être qu'un fonctionnaire est plus habitué à la paperasse administrative et c'est pour cette raison que les électeurs leurs font confiance pour diriger les municipalités.
baal_, le 17/02/2010 à 19h23
Je crois qu'un mec qui vient du privé supporterait pas le poste. En plus c'est facile de se mettre en disponibilité dans le public. Alors qu'un entrepreneur qui laisse son entreprise la retrouvera pas à la fin de son mandat ...
mustang51, le 17/02/2010 à 18h37
A Lise007, z'avez raison, c'était tellement mieux avant.... (De Gaulle avait raison, des veaux...)
seiyar70, le 17/02/2010 à 18h25
Maire ex-gendarme et un prof à l retraite , je trouve que les postes de maires dans des petites communes sont l'apanage des fonctionnaire et fonctionnaires retraités , faudrait que ca change un peu... l'ancien maire de ma commune de 8.400 habitants était professeur de lycée et il a démissionné devant la catastrophe de son second mandat , remplacé par son adjoint qui a été élu par la suite et qui est ......prof en lycée lui aussi
dadeille, le 17/02/2010 à 18h14
Si notre conseil municipal pouvait prendre exemple sur l'abruti qui nous sert de maire, cela nous arrangerait bien, mais..............Bravo en tout cas à ce conseil municipal qui a su prendre ses responsabilités.
yreveill79, le 17/02/2010 à 17h48
Le Président a été élu démocratiquement. Il ne fait que suivre le programme qu'il a annoncé lors de sa campagne. La France va mal, il prend des mesures, pas forcément judicieuses certes, mais il les prend et agit au moins. Maintenant si, vous pouvez faire la même chose. Un coup d'état et hop, mais vérifiez avant si les autres millions des français sont d'accord avec vous ou non.