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Le cas de la jeune Anne survient dans un contexte des plus sensibles, alors que le nombre des gardes à vue, tout comme les conditions dans lesquelles elles se déroulent en France, font polémique. Le 3 février dernier, cette collégienne de Paris était interpellée au saut du lit et conduite au commissariat pour plusieurs heures de garde à vue. Le tout pour une bagarre à la sortie de son collège. La procédure était-elle justifiée ? Sa mère s'est longuement exprimée mardi matin sur France Info, dénonçant une mesure qui plaçait, selon elle, sa fille au même niveau que des "terroristes", alors qu'elle n'avait fait que "s'interposer" entre les protagonistes de la bagarre, et s'indignant des conditions dans lesquelles l'adolescente avait été interrogée. La jeune fille elle-même a assuré qu'elle n'avait pas pu se changer et qu'elle avait été conduite au commissariat en pyjama. Elle a affirmé également avoir été menottée. Des faits démentis par la suite par un représentant du syndicat policier Synergie.
Garde à vue : première question prioritaire pour les Sages ?
Garde à vue : première question prioritaire pour les Sages ?
Les avocats en guerre contre le régime des gardes à vue devraient être les premiers à porter leur combat devant le Conseil constitutionnel, dont le mode de saisine vient tout juste d'être réformé.
Publié le 01/03/2010
Réformer la garde à vue ? Hortefeux "pas hostile", mais...
Le ministre de l'Intérieur est à priori ouvert à l'étude d'une réforme des gardes à vue dès lors qu'elle ne se fait "pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes".
Publié le 13/02/2010
Sa garde à vue est jugée "dégradante", il est dispensé de peine
Le président du tribunal de Charleville-Mézières a considéré qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une "expérience traumatisante" et qu'il avait "déjà payé cher (...) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance".
Publié le 11/02/2010
Les trois collégiennes auraient bien été menottées
Les premiers éléments d'enquête recueillis par la police des polices tenderaient à confirmer les dires des parents des trois collégiennes dont le placement en garde à vue la semaine dernière à Paris fait polémique.
Publié le 11/02/2010
Garde à vue : la réforme envisagée par MAM ne convainc pas
En pleine polémique sur les conditions de placement en garde à vue de 3 collégiennes à Paris la semaine dernière, la garde des Sceaux a redit mardi de quelle façon elle entendait améliorer cette procédure.
Publié le 10/02/2010
Les gardes à vue en accusation
Garde à vue controversée d'une collégienne de Paris, procédures annulées pour non respect des droits des personnes entendues, chiffres en explosion : des politiques montent au créneau. Certains dénoncent un "scandale".
Publié le 09/02/2010
A 14 ans, interpellée au saut du lit, pour 9 h de garde à vue
Interpellée chez elle à son réveil pour une bagarre dans son collège, cette élève parisienne a été emmenée au poste avant d'être mise en cellule et interrogée. Elle a témoigné sur France Info.
Publié le 09/02/2010
Collègiennes en garde à vue : le témoignage exclusif
La polémique sur les gardes à vue est relancée après l'interpellation pour le moins troublante de trois collégiennes la semaine dernière à Paris. L'une d'elle a témoigné pour TF1.
Publié le 09/02/2010
La jeune gardée à vue était-elle en pyjama, ou, comme l'ont dit des policiers, en jogging ? La garde à vue a-t-elle duré 6h30 (évaluation d'un syndicat de police) ou 11 heures (selon ce qu'affirme sa mère) ? Un certain flou entoure la procédure au coeur de laquelle s'est retrouvée la jeune Anne. Les faits à l'origine de cette procédure remontaient au mardi 2 février : ce soir-là, à la sortie du collège, "une jeune collégienne de 16 ans était agressée et insultée par plusieurs jeunes, scolarisés dans le même établissement", a indiqué la préfecture de police dans un communiqué. "Les effectifs de police, a-t-elle souligné, intervenaient suite à une réquisition du principal du collège et retrouvaient la victime place Gambetta. Celle-ci désignait ses agresseurs, qu'elle connaissait. Les recherches effectuées permettaient d'interpeller un garçon de 14 ans ayant participé à la rixe. Il était placé en garde à vue. L'enquête effectuée très rapidement permettait d'identifier ses trois complices, des jeunes filles de 14 ans également scolarisées dans le collège".
"Elles nous ont toutes parlé des menottes"
Toujours selon la préfecture de police, c'est le lendemain que "deux des filles étaient interpellées au collège avec l'accord du proviseur. La troisième, absente de sa classe, était interpellée à son domicile à 10h30. L'ensemble des protagonistes était placé en garde à vue. Un témoin confirmait l'échange de coups réciproques".
Dans son communiqué, la préfecture de police a tenu à souligner que "lorsque la mère est venue chercher sa fille au commissariat de police, elle n'a fait état d'aucune observation". Elle a assuré que "la mise en cause n'a pas été menottée, ne présentant pas de risque de prendre la fuite". Mais pour la mère de la jeune fille, "C'est faux", et elle assure : "lorsque nous, les parents, sommes venus les rechercher à 20 heures au commissariat, elles nous ont toutes parlé des menottes alors qu'elles n'avaient pas pu se concerter entre elles".
Dans quelles conditions utilise-t-on les menottes ?
Pour l'avocat de la jeune Anne, Me Jean-Yves Halimi, les conditions de l'utilisation des menottes sont très encadrées et limitées "à une dangerosité pour soi-même ou pour autrui et un risque de fuite. S'agissant des enfants, la circulaire 803 de code de procédure pénal dit que le caractère d'exception conféré par la loi au port des menottes et des entraves doit être plus marqué".
Concernant la tenue de l'adolescente, la préfecture de police souligne encore que "lors de la prise de photographies anthropométriques, réalisées au service, la jeune fille mise en cause était vêtue d'un jogging de couleur prune, d'un tee-shirt gris et d'un pull beige, vêtements qu'elle portait au moment de son interpellation". Rien à voir, donc, avec un pyjama. Sauf que c'est précisément dans cette tenue que la jeune fille avait dormi.
Selon la loi, un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures, si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction. Les trois adolescentes ont été remises en liberté au bout de douze heures pour deux d'entres elles, dix pour Anne. Le garçon a passé, lui, 25 heures en garde à vue. Ils sont tous convoqués chez le délégué du procureur, avec "une lettre d'excuses". Anne est convoquée le 16 mars, selon son avocat. La préfecture de police a annoncé que le préfet de police avait demandé à l'Inspection générale des services, la "police des polices", une enquête administrative pour savoir si une faute avait été commise par la police.
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