Réformer la garde à vue ? Hortefeux "pas hostile", mais...

Par TF1 News (D'après agence), le 13 février 2010 à 10h18 , mis à jour le 13 février 2010 à 11h12

Le ministre de l'Intérieur est à priori ouvert à l'étude d'une réforme des gardes à vue dès lors qu'elle ne se fait "pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes".

Image d'archives © ABACA

Efficacité et respect. Tels sont les deux maître-mots de Brice Hortefeux lorsqu'il évoque une éventuelle réforme des gardes à vue. Le ministre de l'Intérieur assure samedi dans le JDD qu'il n'est "pas hostile par principe à une réforme, dès lors qu'elle concilie deux principes absolus: le respect des droits individuels et l'efficacité des services de sécurité qui doivent pouvoir assurer leurs missions".

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Réforme, pourquoi pas donc, "mais pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes". "Je n'accepterai pas que les policiers et les gendarmes soient, dans cette affaire, des bouc-émissaires", prévient-il. "Je n'ai jamais fixé le moindre objectif chiffré de gardes à vue", se défend Brice Hortefeux dans cet entretien, en soulignant également que "dès 2010, dans le nouveau tableau de bord de la sécurité, le nombre de gardes à vue ne figure même plus comme simple information de l'activité des services". "Je ne suis pas opposé à faire baisser le nombre de gardes à vue", poursuit-il, mais "je veillerai, cependant, à ce que cette réforme soit profitable à tous".

"Garantir le travail d'enquête des policiers"

Ainsi, estime le ministre, "elle ne doit pas avoir pour effet de donner plus de droits aux délinquants qu'aux victimes (et) ne doit pas non plus constituer une victoire des juges ou des avocats sur les policiers et gendarmes". Dans ce domaine, "nous sommes au temps de la réflexion, mais oui, il y aura des évolutions pour améliorer les conditions de garde à vue, diminuer leur nombre et garantir le travail d'enquête des policiers au service des victimes", affirme-t-il. Interrogé sur Europe 1 samedi matin, il a par ailleurs expliqué que la garde à vue était effectuée sous le contrôle des magistrats, renvoyant ainsi　le débat à l'autorité judiciaire.

Il demande enfin une "concertation et un dialogue" avant de mettre en oeuvre la proposition de Michèle Alliot-Marie de limiter la garde à vue à des faits passibles de la prison. "Concernant les modalités et le périmètre de cette réforme,　je dois naturellement en discuter avec mes interlocuteurs, les organisations syndicales", a-t-il ajouté. La proposition de la ministre de la Justice est jugée　symbolique par les syndicats de magistrats, puisque la prison est encourue en théorie pour la plupart des délits.

Quant à la garde à vue subie par trois jeunes filles, dont Anne, 14 ans, qui aurait à un moment été menottée selon sa mère, Brice Hortefeux a précisé qu'elle avait été interpellée "à 10H30 du matin, par du personnel exclusivement féminin et conduite au commissariat non menottée". "Attendons les résultats de l'enquête de l'inspection générale des services avant de nous indigner", conclut-il sur cette affaire.

Par TF1 News (D'après agence) le 13 février 2010 à 10:18

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23 Commentaires

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citoyenfrancais, le 14/02/2010 à 05h56
Vous avez évidemment raison, le problème c'est le discernement des policiers souvent très jeunes à qui l'on délègue beaucoup de pouvoir. la solution ce n'est pas une nouvelle loi, les policiers doivent avoir les moyens de mener les missions qui leurs sont confiées. En même temps je ne m'explique pas en le durcissement croissant des relations entre la police et les citoyens d'une manière générale. (Ce sont nos jeunes qui en souffrent le plus)
citoyenfrancais, le 14/02/2010 à 05h47
HC46, votre cynisme est amusant. Quant à 29raymond, je dois dire que je ne m'attendais pas à être traité de menteur. Mais bon, ainsi va le net planqué derrière un clavier on peut tout en toute impunité... Pas très glorieux. J'ai tout : les documents, les témoins, mon avocat, un ami policier à Paris, un autre ami contrôleur général aussitôt contacté par mon épouse, il a mis 7h pour obtenir mon élargissement car l'OPJ voulait me transférer au dépôt à Créteil en préventive. J'ajoute que tout est resté plus ou moins courtois d'un bout à l'autre. Les faits sont têtus, 29raymond, mais en même temps je vous comprends, cela fait un peu peur et il est sans doute plus confortable de mettre ma parole en doute et de rester sur vos impressions. Allez tout de même vous promener sur les forums adhoc, vous pourrez constater par vous-même que nous sommes tout de même un certain nombre de menteurs... Je n'ai rien exagéré, je suis en dessous au contraire.
1piquouzesinon2, le 14/02/2010 à 01h29
Il y en a vraiment qui ont du mal à comprendre que tant qu'on est pas condamné, on est présumé innocent. La garde à vue n'a pas à être une condamnation avant l'heure et il existe je pense une grande différence entre le nombre de garde à vue et le nombre de condamnations. Sinon le débat n'aurait d'ailleurs probablement pas lieu. Dans de nombreux autres pays ca semble fonctionner très bien, et les pays en question n'ont pas l'air d'avoir sombré dans le chaos. Pourquoi serait-ce insurmontable en France d'avoir une procédure plus équitable?
lono579, le 13/02/2010 à 21h40
Que lui arrive t' il au ministre de soutenir nos policiers ? ooohhh ,il y aurait il un coup fourré là dessous, cela ne m' étonnerait pas
hc46, le 13/02/2010 à 19h40
Vous le meritiez.J'espère que vous ne conduirez plus
burquard, le 13/02/2010 à 16h47
Mam ne va pas tarder à dire son avis je pense .......
29raymond, le 13/02/2010 à 16h34
A mon avis, cette version exagérée ou bien tout n'est pas dit...
riendutoutiste, le 13/02/2010 à 16h02
"Réformer la garde à vue? Hortefeux "Pas hostile" mais..... je risque de penser le contraire après les élections............... :-)
sisi73, le 13/02/2010 à 15h10
Que diras tu à la famille du vieux d'une cinquantaine d'année torturé par des enfant mineur dont le plus agés avait 14 ans et que c'était toute des filles!!!moi je suis pour que des enfants mineurs soit mis en garde à vue.
sisi73, le 13/02/2010 à 15h06
Quand on apprend que 3 mineurs ont torturés une personne agée je suis pour que les mineurs soit considérés comme des adultes dans ce cas precis.C'est trop simple de dire "je ne sais pas ce qui m'a pris". Que ces trois jeunes sont jugés comme des adultes car ceci ce n'est pas une "bêtise"d'enfant,et que leurs parents prennent conscience que des enfants ça s'élève et que les parents sont leur premier exemple.