Sa garde à vue est jugée "dégradante", il est dispensé de peine

Par TF1 News (D'après agence), le 11 février 2010 à 16h02 , mis à jour le 11 février 2010 à 16h05

Le président du tribunal de Charleville-Mézières a considéré qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une "expérience traumatisante" et qu'il avait "déjà payé cher (...) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance".

Il avait été reconnu coupable de conduite en état d'ivresse et de violences à agents. Mais, parce qu'il a vécu sa détention en garde à vue dans des conditions "dégradantes", le tribunal lui a octroyé une dispense de peine. Voilà la mésaventure vécue par un homme de 45 ans en septembre 2009.

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Plus d'infos

Ce jour-là, il est placé en garde à vue au commissariat central de Charleville-Mézières pour conduite avec un taux d'alcoolémique de près de deux grammes. Il passe quelques heures en cellule puis agresse des agents pour contester les conditions de sa rétention : un local de 2,30 m2 avec deux autres individus. Direction une cellule de dégrisement pendant près de 10 heures.

Un traitement "indigne et dégradant"

A la demande de la défense, le tribunal se déplace en janvier dans ces locaux. "Il a pu constater le caractère dégradant des conditions de garde à vue pour une histoire de la plus grande banalité", a expliqué à l'AFP Me Pierre Blocquaux, l'avocat du prévenu. Dans sa décision, le président du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a reconnu l'individu coupable des faits reprochés mais lui a octroyé une dispense de peine, considérant qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une "expérience traumatisante" et qu'il avait "déjà payé cher (...) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance". "Si des cellules de garde à vue sont d'une saleté révulsante, si l'on y maintient des gens en surnombre pendant des périodes conséquentes, sans dispositif minimum d'hygiène personnelle (..), force est de constater là, un traitement objectivement indigne et dégradant" peut-on lire dans les attendus du jugement.

Le parquet s'est refusé à commenter une décision de justice. Le procureur de Charleville a toutefois souligné que "les conditions de détentions du commissariat de Charleville ne sont pas bonnes, mais un nouvel hôtel de police est en construction et sera inauguré cette année ce qui a empêché tous travaux de fond dans l'ancien bâtiment".

Par TF1 News (D'après agence) le 11 février 2010 à 16:02

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17 Commentaires

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sebalie, le 12/02/2010 à 08h06
Entièrement d'accord avec vous fanchesca. Quand j'ai lu "...pour une histoire de la plus grande banalité" j'ai cru halluciner. Donc si je comprends bien le gars aurait du repartir chez lui après que la police lui ait dit "c'est pas bien faut pas recommencer, mais vous pouvez repartir.", au risque de tuer quelqu'un. Et quand on voit que ce type a eu gain de cause, je me dit que la justice défend mieux les criminels que les victimes... Ca me donne idée pour le monopoly: je vais créer une carte "juge" qui permettra d'éviter la case prison.
danou34110, le 12/02/2010 à 02h45
Oui, intéressant, ça ! Qui se charge de faire l'enquête pour voir si la dispense de peine pour garde à vue avilissante existe dans le code pénal ?
danou34110, le 12/02/2010 à 02h43
Oui, et les mêmes commentaires aussi...
danou34110, le 12/02/2010 à 02h41
A pipcho : j'aime bien votre commentaire, il est clair, net, sans fautes, impartial et documenté. Bien sûr, c'est toujours traumatisant de s'entendre dire qu'on est en garde à vue mais il faut comprendre les raisons des formalités imposées, comme toujours, les bons paient pour les mauvais, mais ça fait partie des aléas de la vie et on ne doit pas en vouloir aux policiers qui appliquent un règlement qu'ils n'ont pas inventé.
bulgum123, le 11/02/2010 à 23h06
Pipcho, Dites vous bien que suivre une procédure vous met peut être à l'abri mais ne veut pas dire que vous avez fait correctement votre travail (quelle chance que le passage a tabac ne fasse pas encore parti de la procédure !) ; Si mettre un innocent en cellule ne nécessite même pas d'excuse (la procédure doit pas le prévoir...), alors oui il y a problème. La garde a vue est quelque chose de grave, que les policiers utilisent comme on prend un café. Ce n'est pas un entretien courtois; tutoyement, menace de prison, pressions...... dire au juge qu'en fin de compte c'est la victime qu'ils ont mis dans la cellule maison, ca doit pas être facile pour des policiers qui savent pas s'excuser. Faire correctement son métier c'est également traiter la personne injustement visée comme le serait une victime. On en est loin !!! Je laisse maintenant aux enfants l'idée que les policiers sont les gentils, et ceux qu'ils attrapent forcement les méchants. Pour votre charcutier, vous avez de la chance , vous pouvez en changer facilement, nos cowboys ca va être plus difficile.
cqfd28, le 11/02/2010 à 21h20
Il autant justicianble que les autres
pipcho, le 11/02/2010 à 20h26
Mais, mon cher bulgum123, on vous a fait retirer les lacets et la ceinture non pas par plaisir, ou "comme un bandit", mais parce que la loi l'exige. Il y en a plein qui ont dit "mais non, je ne vais pas me suicider" et qui l'ont quand même fait ou qui ont essayé. Et quand cela arrive, c'est le chef de poste et l'agent de permanence qui sont mis en examen. De fait, pour éviter cela, les textes exigent que toute personne placée en garde a vue se voit retirer bijoux, ceinture, lacets, cordons, soutien-gorge, élastiques, lunettes... Donc il n'y a rien à dire là-dessus, c'est la procédure. Et il n'y a pas d'excuse à fournir, vous avez été placé en garde à vue parce qu'il existait une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous aviez commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Enfin, vous dites que le problème est qu'on devrait réserver la garde à vue aux délinquants. Vous avez raison. Seulement, qui est-ce qui décide de qui est un délinquant et qui ne l'est pas ? Je vous le donne en mille : le juge, à votre procès. Vous pouvez très bien avoir fait de la garde à vue et etre déclaré innocent le jour de votre procès par le juge. Vous serez donc quelqu'un qui n'est pas un délinquant et qui pourtant a fait de la garde à vue. Si les policiers avaient des capacités divinatoires, ils seraient toujours là où est le bandit avant qu'il ne commette son forfait, mais on ne voit ce genre de choses que dans les films. Quand à moi, l'autre jour, j'ai eu un souci avec un charcutier. Ben maintenant, je nourris une haine profonde et viscérale contre tous les charcutiers.
an.ne, le 11/02/2010 à 18h53
Je ne sais pas à quoi jouent les juges ces derniers temps, mais j'ai l'impression qu'ils appliquent de moins en moins la justice au profit de leurs règlements de compte. Ils n'ont pas apprécié que la précédente ministre mette son nez dans leurs affaires et qu'elle ait fait le ménage dans une institution qui se prend pour une élite... au-dessus des lois. La preuve en est, une fois de plus, avec cette histoire où le délit, bien qu'avéré, n'est pas puni. A cause des libertés prises par ce juge avec le code, la justice n'est pas "passée" (expression qu'ils affectionnent tout particulièrement). Sans compter le message qu'ils nous envoient d'une justice à deux vitesses et du laxisme qui va avec.
bulgum123, le 11/02/2010 à 18h49
Il y a débat car la garde a vue n'est pas réservée aux délinquants, c'est bien là le problème. Je suis comme vous, et un jour cela m'est tombé dessus. Absolument rien à me reprocher (je n'ai rien a vous prouver, je vous dit ce qu'il en est) et pourtant passage 4 heures en cellule en ayant retiré ceinture et lacets comme un bandit, interrogatoire par 3/4 fonctionnaires. Bilan principal , une journée de travail perdue, aucune excuse, les frais d'avocat pour ma pomme. Bilan complémentaire : une haine profonde des flics. La police banalise la garde a vue, et bien force est de constater que la population en a marre d'être traitée comme du bétail. Il y a suffisamment de pays dans le monde ou autorité et oppression font bon ménage pour pas laisser l'équivalent s'installer en France. Attendez que cela vous arrive, et là vous comprendrez mieux.
fanchesca, le 11/02/2010 à 18h38
De mieux en mieux. Pourquoi les policiers intercepteraient ils un conducteur en état alcoolique maintenant s'ils ne peuvent faire leur travail convenablement. L'individu en état alccolique ne peut être entendu lorsqu'il est sous l'influence de l'alcool. Il ne peut être retenu dans les locaux de police pendant plusieurs heures en dehors de la garde à vue, sinon il y a détention arbitraire. Les policiers doivent donc le remettre en liberté au risque de le voir reprendre le volant et provoquer un accident, et si c'était le cas, on mettrait en cause les forces de l'ordre en disant qu'ils n'ont pas fait leur travail. Je me demande aujourd'hui comment les forces de l'ordre peuvent arriver à faire leur travail sans avoir une récrimination, et je ne voudrais pas être à leur place. Plus rien ne va en France décidément.