Seniors : "M. Hortefeux devrait ouvrir son code pénal"

Par Alexandra Guillet , le 01 février 2010 à 11h46 , mis à jour le 02 février 2010 à 17h50

Après Michèle Alliot-Marie, les syndicats de magistrats ont vertement critiqué, dimanche, les mesures annoncées par Brice Hortefeux pour améliorer la sécurité des seniors. Le porte-parole de l'UMP a apporté lundi son soutien au ministre de l'Intérieur.

Personnes agées vieux vieillesse retraite pension démographie

Image d'archives © TF1-LCI

"Méconnaissance du code pénal", "du grand n'importe quoi"... : les syndicats de magistrats n'y sont pas allés avec le dos de la cuillère, dimanche, pour critiquer les "propos démagogiques" du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui a annoncé samedi sur TF1 que "les sanctions pénales" seraient "aggravées" pour les auteurs de violences contre des personnes âgées, après le double meurtre de deux retraités dans l'Oise (lire article). "Je conseille à Brice Hortefeux d'ouvrir son code pénal, car il existe déjà une aggravation des peines pour les violences sur les personnes vulnérables, et l'âge est un des critères de la vulnérabilité", a déclaré le président de l'Union syndicale des magistrats Christophe Regnard.

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"Ce sont des propos démagogiques, qui laissent à croire qu'on fait quelque chose, mais parallèlement on baisse le nombre de policiers et de magistrats", a-t-il ajouté. "Sauf à rétablir la peine de mort, je vois mal comment on pourrait aggraver la peine pour les faits qui ont entraîné la prise de parole de Brice Hortefeux", a pour sa part ironisé Mathieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (gauche).

Hortefeux/Mam, la discorde

"On a une population dont l'espérance de vie croît, c'est un vrai défi, notre mission est de protéger ces personnes âgées, c'est devenu pour moi une obsession", avait expliqué samedi le ministre de l'Intérieur sur TF1. Outre l'aggravation des sanctions, un dispositif "Tranquillité senior" devrait permettre d'assurer une "vigilance accrue" grâce à l'organisation de rondes, auxquelles pourraient participer "les réservistes" autour des habitations des personnes âgées les "plus isolées et inquiètes". Enfin, commissariats et gendarmeries seront informés dès qu'un "délinquant qui a agressé une personne âgée sera libéré".

Le lendemain, la ministre de la Justice a cependant mis un bémol, soulignant sur Europe 1 que "les propositions en matière pénale sont faites soit par le ministre de la Justice, soit par les parlementaires". "Aujourd'hui, 40% des incriminations qui existent en matière pénale ne sont jamais utilisées par le juge, qui s'appuie sur des textes plus généraux pour rendre son jugement", a fait valoir Michèle Alliot-Marie. "Dire que les personnes de plus de 70 ans sont toutes des personnes fragiles ne me semble pas correspondre à la situation", a-t-elle par ailleurs observé. De quoi jeter un nouveau froid entre les deux ministres UMP.

Une question de "détail"

Lundi matin, le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, a pris fait et cause pour le ministre de l'Intérieur, en estimant que Michèle Alliot-Marie n'avait "sans doute pas suivi dans le détail" les mesures proposées par Brice Hortefeux concernant les agressions de personnes vulnérables. "Brice Hortefeux ne s'est pas contenté de réagir. Il a même anticipé l'événement dramatique de l'Oise, c'était le vendredi et dès le mercredi, il avait fait voter un dispositif", a déclaré Frédéric Lefebvre sur Europe 1.

Un amendement du gouvernement a été adopté mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a-t-il affirmé, précisant qu'il devait être intégré à l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Il prévoit notamment de porter les peines de cinq à sept ans de prison pour les vols commis au préjudice de personnes vulnérables, dont les personnes âgées, et de porter de sept à dix ans la peine encourue pour les vols avec violence sur ces mêmes victimes. Rappelant que ces mesures ont été "acceptées par Matignon", le porte-parole de l'UMP a jugé que les syndicats de magistrats qui sont montés au créneau "ont perdu une occasion de se taire".

Par Alexandra Guillet le 01 février 2010 à 11:46

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30 Commentaires

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baal_, le 04/02/2010 à 12h56
La mauvaise foi ... combien de fois on a légiféré sur une infraction qui existait déjà ? Oui, le cas est prévu, et alors, ça empêche de le modifier ?? Franchement, avant de faire ce genre de réflexion, il n'est pas interdit de réfléchir. J'ajouterais que cette démarche a beau être démagogique (et condamnable dans la forme), elle n'en est pas moins justifiée par l'actualité et l'entêtement de la justice de n'en faire qu'à sa tête, malgré les attentes de ceux qu'elle est sensée protéger. Et c'est pour palier à leur inaction que le gouvernement a du agir à plusieurs reprises : récidive, période de sureté, etc ... J'ajouterais que la justice est de nos jours complètement à côté de la plaque (pour la plupart des juges, il en reste de la vieille école qui sont très bons). Le rôle du juge n'est pas de couper la poire en deux : condamner, mais pas trop, parce qu'après tout le délinquant est là avec des yeux de chiens battu (celui qui est mort, lui, ne peut plus faire jouer la corde sensible !), et a une famille qui vient chialer lors de l'audience. La justice est aveugle, c'est la garantie de son objectivité. Et surtout le juge est indépendant. Tant de la justice que de la doctrine de la magistrature "les délinquants sont des gentils incompris". La situation est intolérable, il faut faire quelque chose, mais le politique n'y arrivera pas tout seul.
abassourdi, le 02/02/2010 à 08h12
A kline17 . Facile d'accuser un ministre , c'est la tendance , et ca fait rouler les épaules , mas ... mais ... si les peines prévues au code pénale,votées par des députés largement et grassement payés , étaient appliquées par nos juges politisés, beaucoup de délits ne eraient pas accomplis . Notre justice est trop politisée !!!
abassourdi, le 02/02/2010 à 08h09
Si les juges faisaient leur travail , c'est pas dur : application des peines prévues au code pénal et votées par des députés grassement payés ! On n'aurait pas besoin d'a
halx, le 01/02/2010 à 23h36
Copé sert donc à quelque chose... Ca laisse rêveur...
halx, le 01/02/2010 à 23h35
@hc46 : le verbe s'accorde effectivement avec le sujet mais le sujet de la phrase est "ça"; "les ministres" est le complément d'objet direct donc il fallait écrire "ça occupe les ministres"
burquard, le 01/02/2010 à 22h18
Il a choisi ses ministres à son image, ceci explique cela............
franky37, le 01/02/2010 à 20h05
Il faudrait déjà que les magistrats appliquent le code à la lettre. Les articles prévoient des mini et des maxi, mais les peines tendent toujours vers le minimum, même avec des circonstances aggravantes, comme s'attaquer à des personnes âgées.
hc46, le 01/02/2010 à 19h52
Le verbe s'accorde avec le sujet : "ça occupent les ministres"
l.e.f, le 01/02/2010 à 19h13
Pour la gouverne de fenth , dans la construction d'une phrase , ne faudrait-il pas insérer un verbe ?
roubene, le 01/02/2010 à 18h30
2012 approche, les couteaux sont en train de s'aiguiser à droite !!!