Image d'archives © TF1/LCILe cas va-t-il faire jurisprudence. Une Lyonnaise a assigné la SNCF mardi devant le tribunal de grande instance de Paris pour "défaillance contractuelle" après un retard de sept heures subi dans le TGV Lyon-Paris. La passagère, Céline Claret-Coquet, estime avoir perdu plus de 1.000 euros de chiffre d'affaires en raison de ce contretemps.
Licenciement causé par des retards de TER : la SNCF condamnée
Mardi, la justice a condamné l'entreprise ferroviaire à verser 1.500 euros à une jeune femme de 25 ans qui dit avoir perdu son emploi à Lyon en raison des retards répétés de son train.
Publié le 27/03/2012
La SNCF condamnée pour un retard
Pour la justice, la SNCF n'a pas respecté son obligation d'amener les voyageurs à destination à l'horaire prévu. Une première qui pourrait donner des idées à d'autres.
Publié le 10/12/2010
Grève : retour à la normale mercredi matin à la SNCF
La SNCF prévoit un retour à la normale mercredi matin dès le début des prises de service. La RATP a enregistré 14% de grévistes mardi.
Publié le 23/03/2010
SNCF, RATP, province: tout sur la grève
Jusqu'à mercredi matin, la SNCF annonce de nombreuses perturbations sur tout le réseau. Galère également à la RATP et dans plusieurs grandes villes.
Publié le 22/03/2010
SNCF : attention, préavis de grève pour le 23 mars
Trois syndicats ont décidé lundi de déposer des préavis de grève à l'occasion d'une journée d'action interprofessionnelle pour l'emploi, le pouvoir d'achat, les services publics et les retraites.
Publié le 08/03/2010
Partie à 8 heures de Lyon le lundi 8 février, elle devait arriver à 10 heures à Paris, qu'elle a finalement atteint à 17 heures. Acupunctrice à Lyon, cette jeune femme de 33 ans compte aussi des clients à Paris et avait ce jour-là douze rendez-vous à assurer dans un grand hôtel de la capitale. "Le retard de la SCNF a fait perdre à ma cliente un chiffre d'affaires de 1.044 euros", explique l'avocat de la plaignante, qui demande la restitution de cette somme à la SNCF. "Depuis le décret du 13 septembre 1983, la SNCF est titulaire d'une obligation de ponctualité, elle doit déposer les passagers à l'heure, qu'il s'agisse des trains de grande ligne ou des trains de banlieue", plaide-t-il dans son assignation.
La plaignante réclame également 3.000 euros de dommages et intérêt à la SNCF pour le "préjudice moral" engendré par cette immobilisation forcée sur la voie. "Il faisait - 2°C à l'extérieur, et pendant sept heures Mademoiselle Claret-Coquet est resté immobilisée dans un wagon privé de chauffage, sans manger et avec un café froid comme seul boisson", souligne l'avocat.
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