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Par TF1 News (D'après agence), le 10 mars 2010 à 12h26, mis à jour le 10 mars 2010 à 12:35
La Commission nationale de déontologie de la sécurité estime que l'utilisation de flashballs lors de heurts à Montreuil en juillet n'était "pas indispensable et proportionnée à la menace". L'un des manifestants, blessé, avait perdu un oeil.
Un flashball © ReutersDans la journée du 8 juillet dernier, en banlieue parisienne, des heurts avaient opposé des membres des forces de l'ordre et des manifestants soutenant les occupants d'une clinique désaffectée expulsés un peu plus tôt à Montreuil. Joachim Gatti, 34 ans, qui participait à ce rassemblement, avait perdu un oeil à la suite d'un tir de flashball. Dans cette affaire, un policier de la brigade anticriminalité a été mis en examen fin septembre pour "violences volontaires".
La Commission nationale de Déontologie de la Sécurité met en cause l'utilisation de "flashball", dans un rapport sur des heurts qui avaient opposé en juillet à Montreuil des membres de forces de l'ordre et des manifestants.
Publié le 10/03/2010
Le policier auteur du tir à la suite duquel un lycéen, qui participait à une manifestation à Nantes, avait perdu l'usage d'un oeil, a été mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique.
Publié le 05/03/2010
Aujourd'hui, la Commission nationale de déontologie de la sécurité se prononce dans un rapport sur cette utilisation de flashballs lors de cette manifestation. Et elle juge que l'usage de ces armes non létales n'était "pas indispensable et proportionnée à la menace. Elle considère surtout, au vu des témoignages précis recueillis, que le cadre légal d'emploi n'était pas respecté pour ce qui concerne l'un des tirs du gardien de la paix".
L'ancien maire de Montreuil interpelle Hortefeux
La Commission nationale de déontologie de la sécurité, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie par les professions de sécurité, avait été saisie en juillet par le député et ex-maire de Montreuil Jean-Pierre Brard (apparenté PCF). Son rapport vient renforcer les constatations déjà faites par l'Inspection générale des services, la "police des polices" : des experts avaient indiqué que des policiers n'avaient pas respecté les règles d'utilisation du flashball, en vigueur dans la police, lors du tir incriminé.
Quant à Jean-Pierre Brard, dans une lettre au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, il estime que "le dysfonctionnement constaté met en cause l'ensemble de la hiérarchie et (qu') il ne serait pas juste que les sanctions à venir ne pèsent que sur les fonctionnaires présents lors de l'opération, même si leur appréciation de la situation et les réponses qu'ils y ont apportées doivent être sanctionnées".
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