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L'affaire avait choqué de nombreux parents d'élèves il y a un mois : trois collégiennes arrêtées par la police, dont l'une chez elle, en l'absence de ses parents, au saut du lit, avant une garde à vue de plusieurs heures ponctuée d'un transfert, menottes aux poignets... Le tout, pour une histoire de bagarre à proximité du collège. Les jeunes filles étaient accusées d'avoir porté des coups. Un mois plus tard, le parquet de Paris a décidé de classé sans suite l'enquête. "Après un examen qualifié d'attentif de la procédure qui lui a été transmise le 23 février, le parquet estime que la participation de trois collégiennes à des faits de violences volontaires n'est pas établie", a annoncé dans un communiqué Me Jean-Yves Halimi, avocat d'Anne, l'une des trois jeunes filles âgées de 14 ans. Du côté du parquet lui-même, on précise : "Il apparaît que seul le jeune homme a participé aux faits", les collégiennes ayant eu une "présence passive" lors de l'agression.
Inédit : une avocate a pu assister son client en garde à vue
Inédit : une avocate a pu assister son client en garde à vue
Un magistrat grenoblois a autorisé fin avril une avocate à assister son client au cours d'un interrogatoire de garde à vue à la gendarmerie de Vizille, dans l'Isère. Une première !
Publié le 06/05/2010
Nouvelle polémique sur des gardes à vue
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête après la plainte de deux frères disant avoir été victimes d'un placement en garde à vue abusif et de violences policières à gagny. Les policiers mis en cause contestent formellement.
Publié le 19/03/2010
La révolte des juges contre une "loi scélérate"
Après la disparition du juge d'instruction, un autre point de la réforme de la procédure pénale suscite la fureur des juges : le raccourcissement des délais de prescription, accusé de protéger "amis du pouvoir" et "délinquants financiers".
Publié le 04/03/2010
Garde à vue : première question prioritaire pour les Sages ?
Les avocats en guerre contre le régime des gardes à vue devraient être les premiers à porter leur combat devant le Conseil constitutionnel, dont le mode de saisine vient tout juste d'être réformé.
Publié le 01/03/2010
Réformer la garde à vue ? Hortefeux "pas hostile", mais...
Le ministre de l'Intérieur est à priori ouvert à l'étude d'une réforme des gardes à vue dès lors qu'elle ne se fait "pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes".
Publié le 13/02/2010
Sa garde à vue est jugée "dégradante", il est dispensé de peine
Le président du tribunal de Charleville-Mézières a considéré qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une "expérience traumatisante" et qu'il avait "déjà payé cher (...) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance".
Publié le 11/02/2010
Les trois collégiennes auraient bien été menottées
Les premiers éléments d'enquête recueillis par la police des polices tenderaient à confirmer les dires des parents des trois collégiennes dont le placement en garde à vue la semaine dernière à Paris fait polémique.
Publié le 11/02/2010
Garde à vue : la réforme envisagée par MAM ne convainc pas
En pleine polémique sur les conditions de placement en garde à vue de 3 collégiennes à Paris la semaine dernière, la garde des Sceaux a redit mardi de quelle façon elle entendait améliorer cette procédure.
Publié le 10/02/2010
Les gardes à vue en accusation
Garde à vue controversée d'une collégienne de Paris, procédures annulées pour non respect des droits des personnes entendues, chiffres en explosion : des politiques montent au créneau. Certains dénoncent un "scandale".
Publié le 09/02/2010
A 14 ans, interpellée au saut du lit, pour 9 h de garde à vue
Interpellée chez elle à son réveil pour une bagarre dans son collège, cette élève parisienne a été emmenée au poste avant d'être mise en cellule et interrogée. Elle a témoigné sur France Info.
Publié le 09/02/2010
Collègiennes en garde à vue : le témoignage exclusif
La polémique sur les gardes à vue est relancée après l'interpellation pour le moins troublante de trois collégiennes la semaine dernière à Paris. L'une d'elle a témoigné pour TF1.
Publié le 09/02/2010
Mais on estime aussi, du côté du parquet, que la "garde à vue était justifiée compte-tenu du processus d'enquête". Or c'est précisément ce point qui avait le plus heurté les parents. L'affaire avait d'ailleurs déclenché une violente polémique, de nombreuses voix s'élevant pour dénoncer le "recours trop systématique" à la garde à vue.
"La garde à vue était justifiée"
Anne, souffrante selon sa mère, avait été interpellée à son domicile alors qu'elle était encore dans sa chambre et avait été emmenée en jogging, la tenue dans laquelle elle dormait. Les collégiennes avaient été placées en cellule, leurs lacets ayant été confisqués. Lors d'un transfert chez un médecin, elles avaient été menottées dans le fourgon de police. Un point particulièrement polémique : les conditions de l'utilisation des menottes, rappelle Me Jean-Yves Halimi, sont très encadrées et limitées "à une dangerosité pour soi-même ou pour autrui et un risque de fuite. S'agissant des enfants, la circulaire 803 de code de procédure pénal dit que le caractère d'exception conféré par la loi au port des menottes et des entraves doit être plus marqué".
La préfecture de police avait d'ailleurs démenti dans un premier temps, assurant que "la mise en cause n'a pas été menottée, ne présentant pas de risque de prendre la fuite". Pourtant, les adolescentes avaient bel et bien été menottées. Et elles n'avaient été remises en liberté qu'au bout de 12 heures pour deux d'entres elles et dix pour Anne. Le garçon avait passé pour sa part 25 heures en garde à vue. D'après la loi, un enfant de 13 à 16 ans peut être placé en garde à vue pendant 24 heures, si des indices laissent penser qu'il a commis ou tenté de commettre une infraction.
Depuis ces gardes à vue, les parents d'Anne ont déposé une plainte pénale contre la police. Selon leur avocat Me Halimi, ils ont dénoncé des "actes arbitraires attentatoires à la liberté individuelle commis par un agent détenteur de l'autorité publique". Et avant cette plainte, le préfet de police de Paris avait de son côté demandé à l'Inspection générale des services, la "police des polices", une enquête administrative.
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