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Deux syndicats de police accusent un magistrat du Val-de-Marne de refuser systématiquement de prolonger les gardes à vue, ce qui les obligent à concentrer l'enquête sur "48 heures, sans aucun temps de repos". © TF1/LCIQue s'est-il passé dans les locaux du commissariat de Gagny le week-end dernier ? Une enquête a été ouverte ce vendredi par le parquet de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, après la plainte de deux frères de 18 et 19 ans disant avoir été victimes d'un placement en garde à vue abusif et de violences policières. Le débat sur la procédure de la garde à vue est vif en France en raison de la banalisation de cette procédure coercitive, qui a été utilisée plus de 800.000 fois l'an dernier. Une réforme est d'ailleurs annoncée par le gouvernement. Dans le nouveau litige, l'enquête a été confiée à l'Inspection générale des services (IGS, la "police des polices"). Les policiers mis en cause contestent formellement les accusations.
Des gardes à vue toujours plus nombreuses, toujours plus contestéesDes gardes à vue toujours plus nombreuses, toujours plus contestées
Le nombre des gardes à vue en France a fait un bond de près de 23% entre 2004 et 2009, souligne un rapport de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Le même rapport s'interroge sur les raisons d'une telle hausse.
Publié le 24/07/2010
La garde à vue est-elle légale ? Les Sages trancheront le 30 juillet
<b> Interview -</b> Le Conseil Constitutionnel a examiné mardi la conformité de cette mesure décriée. Les avocats la jugent attentatoire aux droits et liberté garantis par la Constitution.
Publié le 20/07/2010Inédit : une avocate a pu assister son client en garde à vue
Un magistrat grenoblois a autorisé fin avril une avocate à assister son client au cours d'un interrogatoire de garde à vue à la gendarmerie de Vizille, dans l'Isère. Une première !
Publié le 06/05/2010
Collégiennes en garde à vue : affaire classée
Début février, pour une bagarre à proximité d'un collège, trois adolescentes avaient passé plusieurs heures en garde à vue, étant même menottées lors d'un transfert. Le parquet a décidé de classer l'enquête sans suite.
Publié le 04/03/2010
Mort en garde à vue : la version policière à nouveau contredite
Trois médecins légistes, entendus par une magistrate de Nanterre, ont de nouveau livré une version différente de celle de la police dans l'enquête sur la mort début 2005 d'un Malien après sa garde à vue à Courbevoie.
Publié le 11/03/2010
Garde à vue : première question prioritaire pour les Sages ?
Les avocats en guerre contre le régime des gardes à vue devraient être les premiers à porter leur combat devant le Conseil constitutionnel, dont le mode de saisine vient tout juste d'être réformé.
Publié le 01/03/2010
Hirsch favorable à une réforme de la garde à vue
Le Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, qui a lui-même été placé en garde à vue de façon "inutile" il y a quelques années, a estimé que le régime de la garde à vue devait être "profondément modifié".
Publié le 14/02/2010
Réformer la garde à vue ? Hortefeux "pas hostile", mais...
Le ministre de l'Intérieur est à priori ouvert à l'étude d'une réforme des gardes à vue dès lors qu'elle ne se fait "pas au détriment des forces de sécurité ni des victimes".
Publié le 13/02/2010
Sa garde à vue est jugée "dégradante", il est dispensé de peine
Le président du tribunal de Charleville-Mézières a considéré qu'il avait pu ressentir sa garde à vue comme une "expérience traumatisante" et qu'il avait "déjà payé cher (...) des infractions qui ne relèvent pas d'un niveau de grande délinquance".
Publié le 11/02/2010
L'affaire aurait commencé samedi avec l'interpellation d'un conducteur en état d'ivresse, placé en cellule de dégrisement au commissariat de Gagny. Ses amis se sont alors rassemblés devant le commissariat pour demander sa libération. Le ton est monté et les policiers sont intervenus pour disperser l'attroupement, et ils ont arrêté les deux frères qu'ils ont mis en garde à vue sur place. Les versions divergent ensuite. Les jeunes gens disent avoir été molestés et qu'ils ont été libérés au bout de 43 heures sans poursuites judiciaires. Un des frères a témoigné sur France Info. "J'ai été giflé à trois reprises. Et durant ma garde à vue, un policier est entré dans ma cellule, il était suivi de cinq collègues. Il m'a dit : je n'ai plus d'arme, plus de matraque, plus de plaque. Et que si je voulais le frapper, il ne fallait pas que je le loupe, parce que moi, il ne me louperait pas", a-t-il dit.
Les policiers disent n'avoir commis aucune violence et assurent que les jeunes gens n'ont pas eu accès à un médecin car ils ne l'ont pas souhaité, dit-on de source syndicale policière. Les poursuites ne sont pas abandonnées contre les deux jeunes gens, ajoute-t-on, mais seulement différées dans l'attente de certains éléments.
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