Victoire symbolique pour le gendarme Matelly

Jean-Hugues Matelly © TF1 News

Le 12 mars dernier, Jean-Hugues Matelly, chef d'escadron dans la gendarmerie poursuivant en parallèle des travaux de recherche au sein du CNRS, était officiellement radié par un décret du président de la République pour "manquement grave" à son obligation de réserve. La mesure devait lui être signifiée deux semaines plus tard. Ce qui lui était reproché : s'être exprimé publiquement sur son métier de gendarme, en tant que chercheur. Et avoir notamment critiqué dans des médias le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.

Une mesure de radiation rarissime, la plus lourde en la matière. Mesure aussitôt dénoncée par l'intéressé, qui multiplie depuis lors les recours. Le 30 mars, il avait essuyé un revers : le Conseil d'Etat, estimant qu'il n'y avait pas urgence, avait rejeté un premier référé, dit de liberté, de Jean-Hugues Matelly. Mais l'ex-chef d'escadron avait de nouveau saisi mardi la même juridiction. Avec, cette fois, une première victoire symbolique : le Conseil d'Etat a suspendu en partie l'exécution du décret. Le juge des référés a "ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée" à l'ex-gendarme "à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction". Cette victoire est cependant toute provisoire, puisque le juge ajoute qu'il "reste saisi de l'affaire au fond" et qu'il "devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté".

Une sanction disproportionnée ?

Tout reste donc à faire pour Jean-Hugues Matelly, qui s'est néanmoins dit "particulièrement heureux de cette décision" et "fier d'être un citoyen de la République française". L'un de ses avocats, Me William Bourdon, a pour sa part déclaré être "satisfait" de cette décision qui "ouvre la voie à toutes les portes de sortie possibles". Le juge, selon lui, l'a "fondée sur le fait que la sanction (infligée à Jean-Hugues Matelly) est disproportionnée par rapport aux faits".

La défense de Jean-Hugues Matelly relève notamment un passage de l'ordonnance, du juge des référés qui sert d'argument à la décision, ainsi libellé : "considérant que (...) Jean-Hugues Matelly soutient que sa radiation des cadres, qui constitue la sanction la plus sévère qui puisse être infligée à un militaire, est manifestement disproportionnée au regard des faits en cause; que ce moyen, est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité du décret dont la suspension est demandée". Lors de l'audience mardi, Jean-Hugues Matelly avait mis en avant ce point et insisté sur le fait qu'il était privé de rémunération et de son logement de fonction à la suite de sa radiation.