Xynthia: le zonage vendéen est-il illégal ?

L'Association des victimes des inondations du  Sud Vendée (Avif) a décidé de contester en référé les zones noires vouées à la destruction définies par la préfecture à la suite de la tempête Xynthia, a-t-elle annoncé vendredi. "Le conseil d'administration a voté à l'unanimité jeudi soir pour un recours devant le tribunal administratif de Nantes", a annoncé Renaud Pinoit, porte-parole de l'Avif. Le zonage annoncé le 8 avril par la préfecture de Vendée "est illégal car dénué de tout fondement factuel", a précisé l'avocat de l'association qui  représente quelque 480 foyers, Me Hervé Cassara.

"Nous ne contestons pas la dangerosité de certaines zones. Nous dénonçons la  façon dont les choses ont été faites, à la va-vite, sans fondement légal. Nous demandons à ce que la procédure s'effectue selon les règles de droit", a-t-il ajouté. Selon Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l'Avif, "d'un point de vue  technique, on a du mal à définir la pertinence de certaines zones, l'Etat n'a pas démontré la validité de sa méthode".
 
"Extrême danger" ?
 
Le recours sera introduit "lundi ou plus probablement mardi", a précisé  l'avocat, qui a indiqué espérer une décision du tribunal dans les quatre semaines. L'Etat avait entamé le 8 avril la publication de la cartographie des "zones noires", définies comme des zones "d'extrême danger où les risques peuvent être mortels", et qui "doivent retourner à l'état naturel". Le détail de ce zonage, concernant 1.510 habitations en Vendée et en  Charente-Maritime, avait été immédiatement contesté, celui-ci incluant notamment  des maisons qui n'avaient pas été inondées lors de la tempête.

Selon l'Avif et son conseil, la remise en cause du zonage ne compromet pas les procédures de rachat d'habitations à l'amiable engagée dans ces zones par le gouvernement. Une enveloppe de 450 millions d'euros est prévue à cet effet.