Vente de l'hippodrome de Compiègne: un député PS saisit la justice

Par TF1 News (Avec agence), le 03 septembre 2010 à 22h55 , mis à jour le 03 septembre 2010 à 23h01

Le député socialiste Christian Bataille a saisi vendredi le procureur général de Paris à propos de la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne entérinée par Eric Woerth, qui selon lui serait illégale.

Forêt de Compiègne Forêt de Compiègne sous la neige © TF1 News/J.Bavard

C'est un peu la deuxième affaire Woerth... Le député socialiste Christian Bataille a saisi vendredi le procureur général de Paris à propos de la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne entérinée par Eric Woerth, qui selon lui serait illégale.

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Cette affaire avait été révélée en juillet par le Canard Enchaîné. L'hebdomadaire avait accusé en juillet Eric Woerth d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. Eric Woerth a démenti depuis toute anomalie dans la vente de gré à gré d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) comprenant un hippodrome et un golf pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne, jusqu'alors locataire des lieux, juste avant son départ du ministère du Budget en mars dernier.

"Cette vente est nulle"
 
Mais le député PS n'en a cure. "Je viens d'adresser un courrier au procureur général de Paris Jean-Louis Nadal pour qu'il annule la cession de la parcelle qui enfreint la loi", a indiqué à Reuters Christian Bataille, confirmant une information de Marianne2.fr. "Au regard de la loi, cette vente est nulle", a-t-il ajouté, citant l'article L3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. "Il y a des dérogations mais aucune ne concerne cette vente de parcelle", a assuré le député du Nord.
 
Selon une lettre publiée mercredi dernier par le Canard enchaîné, la vente avait été refusée en 2003 par le ministère de l'Agriculture de l'époque Hervé Gaymard en raison de cette même législation. Pour Christian Bataille, Eric Woerth ne pouvait ignorer l'existence d'une lettre de refus signée par  Hervé Gaymard. Si la justice reconnaît la légitimité de la vente, le gouvernement devra proposer une loi pour valider cette vente, estime le député. "Dans le cas contraire, l'hippodrome redeviendra un bien public".

Par TF1 News (Avec agence) le 03 septembre 2010 à 22:55
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4 Commentaires

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  • croix70, le 04/09/2010 à 23h47

    Et pourquoi le PS n'a rien dit au moment de la vente? que va encore trouver le PS contre Mr Woerth?....

  • harisona, le 03/09/2010 à 23h23

    Ca devient de l'acharnement cette affaire . Jusqu'ou va t on aller pour faire capoter le projet des retraites , c'est du grand guignol !!!!!!!!!!!

  • xxl.44., le 03/09/2010 à 23h22

    Comme je l'ai dis cette vente as eue lieu quand car cela ne se fais pas du jour au lendemain et ce n'est pas après un certain temps que l'on sors ceci juste pendant l'examen du texte pour la retraite ,cette histoire sert juste a retarder l'examen de cette < Réforme > .????????

  • ah.ben.bravo, le 03/09/2010 à 23h21

    Ben décidement... y'a des périodes comme ca, ou quand ca va pas, ca va pas !!! mdr

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