Forêt de Compiègne sous la neige © TF1 News/J.BavardC'est un peu la deuxième affaire Woerth... Le député socialiste Christian Bataille a saisi vendredi le procureur général de Paris à propos de la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne entérinée par Eric Woerth, qui selon lui serait illégale.
L'hippodrome de Compiègne vendu au tiers du prix ? L'avocat de Woerth dément
Les terrains de l'hippodrome de Compiègne auraient été vendus au tiers de leur prix, avance samedi Mediapart, en citant un rapport d'experts remis récemment à la Cour de justice de la République. "Faux" rétorque l'avocat d'Eric Woerth qui parle d'une "présentation tendancieuse" du rapport.
Publié le 21/01/2012
Perquisition chez Eric Woerth dans le dossier Bettencourt
Les juges d'instruction bordelais qui enquêtent sur les liens de l'ex-ministre du Budget avec l'héritière de L'Oréal ont ordonné une perquisition de son domicile. "M. Woerth souhaite que son innocence soit rapidement reconnue", a réagi son avocat.
Publié le 11/02/2011
Hippodrome de Compiègne: information judiciaire ouverte contre X
Le parquet de Compiègne a ouvert lundi une information judiciaire contre X à la suite de la plainte déposée par sept députés PS dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.
Publié le 21/12/2010
Eric Woerth devant la CJR ? Réponse en janvier
La Cour de Justice de la République s'est penchée jeudi sur l'affaire de l'hippodrome de Compiègne, pour décider de l'ouverture ou non d'une enquête à l'encontre de l'ex-ministre du Budget.
Publié le 02/12/2010
Eric Woerth risque-t-il la Cour de justice de la République ?
La CJR va se pencher jeudi sur l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, pour décider de l'ouverture ou non d'une enquête à l'encontre de l'ex-ministre du Budget.
Publié le 02/12/2010
Cette affaire avait été révélée en juillet par le Canard Enchaîné. L'hebdomadaire avait accusé en juillet Eric Woerth d'avoir bradé pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) comportant un golf et l'hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. Eric Woerth a démenti depuis toute anomalie dans la vente de gré à gré d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) comprenant un hippodrome et un golf pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne, jusqu'alors locataire des lieux, juste avant son départ du ministère du Budget en mars dernier.
"Cette vente est nulle"
Mais le député PS n'en a cure. "Je viens d'adresser un courrier au procureur général de Paris Jean-Louis Nadal pour qu'il annule la cession de la parcelle qui enfreint la loi", a indiqué à Reuters Christian Bataille, confirmant une information de Marianne2.fr. "Au regard de la loi, cette vente est nulle", a-t-il ajouté, citant l'article L3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. "Il y a des dérogations mais aucune ne concerne cette vente de parcelle", a assuré le député du Nord.
Selon une lettre publiée mercredi dernier par le Canard enchaîné, la vente avait été refusée en 2003 par le ministère de l'Agriculture de l'époque Hervé Gaymard en raison de cette même législation. Pour Christian Bataille, Eric Woerth ne pouvait ignorer l'existence d'une lettre de refus signée par Hervé Gaymard. Si la justice reconnaît la légitimité de la vente, le gouvernement devra proposer une loi pour valider cette vente, estime le député. "Dans le cas contraire, l'hippodrome redeviendra un bien public".
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