Accident de voiture : l'éblouissement du soleil n'est pas une excuse

Par TF1 News (d'après agence), le 05 novembre 2010 à 11h30 , mis à jour le 04 mars 2011 à 10h40

Etre ébloui par le soleil n'est pas une excuse en cas d'accident de voiture. Le conducteur doit redoubler de vigilance et adapter sa conduite, selon les juges.

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Si vous avez un accrochage ou un accident plus important en voiture, ne comptez pas utiliser l'alibi de l'ébouissement par le soleil... "Sauf évènement astronomique imprévu, le soleil ne saurait en aucune façon être considéré comme un évènement de force majeure, seul susceptible d'exonérer un conducteur de l'obligation de rester maître de sa vitesse", selon une cour d'appel, approuvée par la Cour de cassation. L'éblouissement par le soleil n'est donc pas un cas de force majeure qui suppose un évènement imprévisible et irrésistible.

Les aires de livraison ne sont pas réservées aux pros

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Tout conducteur peut utiliser une place de livraison pour décharger ou charger son véhicule. Pas question pour les utilitaires de stationner sans raison sur ces emplacements.
Publié le 11/03/2011

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Les juges ont refusé de suivre l'auteur d'un accident qui invoquait un soleil matinal rasant, extrêmement éblouissant, et avait renversé une moto. Ils n'ont pas contesté la difficulté de vision mais ont estimé que ce conducteur devait alors faire preuve d'une "particulière attention". La justice applique ainsi strictement le code de la route, qui impose à tout conducteur de "rester maître de sa vitesse" ou de la réduire dans un certain nombre de cas, notamment "lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes".

Par TF1 News (d'après agence) le 05 novembre 2010 à 11:30

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7 Commentaires

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mars1394, le 05/11/2010 à 16h27
C'est vrai que cela peut-être très très gênant. Mais ce n'est pas une cause de force majeur. On a la choix de s'arrêter et d'attendre que le soleil soit couché !
assacar, le 05/11/2010 à 16h13
Mais non, le soleil vous éblouit, c'est de la faute de sarkosy !!!! voyons tout le monde le sait.....enfin bon, pour être plus sérieux, il espérait quoi le chauffeur responsable, qu'on reconnaisse la responsabilité du soleil pour l'accident et qu'on le condamne à payer le préjudice du motard ??? je pensais pas qu'on puisse voir ce genre de procès ailleurs qu'aux états unis....
candide76, le 05/11/2010 à 16h11
Fermer les yeux c'est aller droit dans le mur! conseil très interressant.
urgence2010, le 05/11/2010 à 16h09
Tout a fait. Je connais un dame qui est rentré dans un camion de poubelle ( elle le suivait) elle montait une cote avec le soleil pleine face. Elle roulait a 20km/h a peine. Avec le soleil elle n'a pas vu qu'il freinait....
yohann23, le 05/11/2010 à 15h24
Souvent en prenant un virage ou en tournant dans une rue on peut être surprit par le soleil ! Et cela même a petit vitesse ! Je pense que cela devrait être traité au cas par cas !
mars1394, le 05/11/2010 à 13h57
Pourtant, on entend encore régulièrement dans les journaux télévisés "carambolage du au brouillard ou à la pluie ... " La nécessité d'adapter sa conduite aux conditions météo ou de circulation n'est pas rentrée dans les esprits.
thelols, le 05/11/2010 à 13h54
Il est fortement conseillé de fermer les yeux en cas de soleil éblouissant !!!