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L'histoire laisse songeur. Une salariée d'un cabinet médical de Poissy (Yvelines), qui avait appris en 2005 qu'elle était atteinte d'un cancer et, le même jour, qu'elle allait être licenciée, a fait reconnaître la "nullité" de son licenciement devant la cour d'appel de Versailles.
De nouveaux critères pour définir les affections de longue duréeDe nouveaux critères pour définir les affections de longue durée
Les critères pour être admis dans le dispositif des affections de longue durée (ALD), qui permet d'être pris en charge à 100% par l'assurance maladie, sont actualisés dans un décret publié vendredi au Journal officiel.
Publié le 21/01/2011
Rappel des faits. Le 13 mai 2005, la salariée constate une grosseur dans son sein et demande à un de ses employeurs de l'examiner. Le médecin constate une tumeur à la palpation. Vers 19 heures, les employeurs de la réceptionniste lui remettent une convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif économique, selon l'arrêt, confirmant une information du Parisien. La cour d'appel a relevé que "la concomitance entre ces deux événements laisse supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé de la salariée".
Discrimination
Selon l'argumentaire du cabinet médical, les médecins ne pouvaient savoir après un simple examen clinique que l'affection de la salariée était cancéreuse. Les employeurs ont justifié le motif économique du licenciement du fait du "départ d'une associée et la nécessité de réduire les coûts de fonctionnement du cabinet".
Mais dans son arrêt rendu le 14 décembre, la cour d'appel a reconnu "le caractère discriminatoire" du licenciement de la salariée, ajoutant que celui-ci était "entaché de nullité". La cour a ordonné la réintégration de cette femme. Les juges ont notamment accordé à l'employée une somme de 35.000 euros d'indemnité provisionnelle sur son préjudice et 10.000 euros au titre de son préjudice moral.
La salariée avait saisi le conseil des prud'hommes, qui avait condamné l'employeur en 2008 pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse". Elle avait fait appel, ainsi que le cabinet. Elle avait aussi saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), dont l'enquête a conclu que le licenciement était "fondé sur l'état de santé" de la secrétaire et constituait "une discrimination".
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