Ce logiciel qui aidait les pharmaciens à frauder le fisc

Par TF1 News, le 10 décembre 2010 à 12h25 , mis à jour le 10 décembre 2010 à 13h15

Une enquête sur des fraudes concernant une pharmacie du Gard a mis au jour un système informatique "exceptionnel" de dissimulation de recettes fiscales qui pourrait avoir été utilisé par 4000 pharmacies en France, selon le parquet de Nîmes.

Au départ, l'affaire ne portait que sur des fraudes concernant une pharmacie du Gard. Mais à l'arrivée, c'est tout un système organisé de dissimulation de recettes fiscales qui a été mis au jour par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes. Un système exceptionnel tant par son ampleur que par sa méthode : il pourrait avoir été utilisé par des milliers de pharmacies en France, et reposait sur des propriétés pour le moins étranges du logiciel de comptabilité fourni par une société spécialisée.

Lancée en 2008 après un signalement de la Sécurité sociale portant notamment sur des soupçons de fraudes à l'ordonnance dans une pharmacie de Rémoulins, l'enquête a révélé l'utilisation par les propriétaires d'un logiciel "permettant de minorer automatiquement les recettes à des fins de dissimulation fiscale", résume le procureur de Nîmes, Robert Gelli, confirmant une information du Midi Libre. Selon le parquet, les dissimulations portent essentiellement sur les ventes de produits de parapharmacie.

"Une ampleur nationale"

Les enquêteurs de Nîmes ont découvert que "toute la comptabilité était automatiquement faussée" par le logiciel grâce à l'utilisation d'un "code d'accès donné par les sociétés qui implantent la comptabilité des pharmacies", explique le magistrat. "Le système utilisé dans cette pharmacie n'est pas limité à celle-ci : c'est quelque chose d'une ampleur nationale", précise Robert Gelli, selon lequel "4000 pharmacies auraient demandé l'accès à cette formule particulière", à savoir le logiciel accompagné du code d'accès.

Selon le procureur, parmi les deux plus grosses sociétés qui fournissent des systèmes de comptabilité informatique aux pharmacies en France, "ce mécanisme existe bien pour la société Alliadis, dont le siège social est à Niort". Les deux sociétés ont des "systèmes assez comparables", a-t-il cependant ajouté sans donner plus de détails.

"Ce qui est exceptionnel, c'est que le mode de minoration se trouve inclus dans le logiciel lui-même et est fourni par la société qui prépare les logiciels de comptabilité des pharmacies, sous réserve de demander l'accès au code informatique", a relevé le procureur. La Direction nationale des Enquêtes fiscales a été saisie du dossier.

Par TF1 News le 10 décembre 2010 à 12:25

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18 Commentaires

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lappibus, le 11/12/2010 à 15h31
Essayez de réfléchir un peu, un verbe ça se conjugue ...
mustang51, le 11/12/2010 à 13h06
@ bisounours : je bosse dans la fourniture industrielle et je n'ai jamais vu un euro passer en liquide... Je serais d'ailleurs bien en peine de faire du black ! Je ne pense pas être le seul dans ce cas.
zeaulai, le 11/12/2010 à 11h57
Essayer de réfléchir un peu, la parapharmacie n'est pas rembourser par la sécu !
bisounoursfr, le 11/12/2010 à 00h21
Ce que vous dites etait vrai il y a 20 ans. De nos jours ce n'est vraiment plus le cas, et je parle en connaissance de cause. Je pourrais vous l'expliquer ici mais ce serais trop long. Sachez juste que ma femme qui est titualaire pharmacienne depuis 7 ans gagne 2000 euros/mois.Les marges commerciales sont quasi nulle (alors qu'elle depassaient largement les 30% y'a 20 ans). Des pharmaciens peu scrupuleux truandent, oui... mais citez moi un seul corps de metier ou le patron ne fais pas de black ou ne grapille un peu dans la caisse.
alain-paris, le 10/12/2010 à 22h53
Mais c'est dans nos poches qu'on vient prendre le manque à gagner
kosotto1, le 10/12/2010 à 22h41
Les pharmaciens ont souvent des revenus confortables et mérités. Alors prendre le risque de ce genre de fraude ne peut être qu'un aveu de cupidité.
bolocxrousse, le 10/12/2010 à 22h26
Ce que vous remarquez est très juste. J'ai eu l'occasion de travailler avec un client (célèbre) qui fermait ses locaux la veille du bilan, afin que les comptes s'équilibrent sur le réseau entre ses différentes filiales.Je ne lui procurait que le matériel mais devant mon indignation, il m'a expliqué que "tout le monde fait ça". Allais-je lui refuser la vente pour des raisons morales ? Quand le quincaillier vend une hache, un couteau ou un marteau, est-il obligé de se demander ce que son client va bien pouvoir en faire ? Même si celui-ci lui confie qu'il veut éliminer sa belle-mère ? Le problème est que je savais ce qu'il allait faire avec "mon" matériel. Alors j'ai refusé. Depuis nous sommes amis.... Et il a fait plus tard de la prison...
chlipouno, le 10/12/2010 à 21h45
Aucun rapport avec le trou de la secu car ca concerne la parapharmacie c est le fisc qui est lese dans cette affaire pas la secu
kaelea, le 10/12/2010 à 21h38
C'est différent, les machines pour voter sont ... des machines alors qu'il s'agit là d'un logiciel.
mr-vincent, le 10/12/2010 à 19h04
@ supersumo C'est une goutte d'eau dans le gouffre de la Sécu, alors qu'il suffirai d'en faire profiter uniquement ceux qui cotisent et là elle serait largement bénéficiaire,mais chut, faut pas le dire ! Enfin, je dis ça .... !