Un buraliste poursuivi pour avoir vendu des cigarettes à une mineure de 17 ans

Les buralistes vont-ils être plus souvent inquiétés en vendant des cigarettes aux ados ? C'est en tout cas ce qui arrive à un commerçant de Limoges, poursuivi par la mère d'une mineure de 17 ans pour avoir vendu du tabac la jeune fille. Pour prouver l'entorse à la loi, la mère de l'adolescente a fait constater à deux reprises par huissier la vente de cigarettes à sa fille par le buraliste, en violation de la loi Bachelot de 2009 qui interdit la vente de cigarettes aux mineurs de 18 ans (contre 16 ans auparavant). L'huissier a établi que la jeune fille entrait dans le commerce sans cigarettes et qu'elle pouvait présenter un packet de cigarettes et un ticket de caisse en sortant. Selon l'avocat de la plaignante, Me Francis Caballero, le buraliste aurait dû demander à la jeune fille sa carte d'identité, comme l'y autorise la loi. Lequel est donc convoqué devant le juge de proximité du tribunal de police de Limoges le 23 juin, toujours selon l'avocat.

 
Alors que plusieurs débitants de tabac ont été poursuivis pour des ventes de tabac à des mineurs de moins de 16 ans, "c'est la première fois qu'une famille s'associe au Comité national contre le tabagisme (CNCT) pour une vente à des mineurs de moins de 18 ans", a indiqué Me Francis Caballero, qui défend aussi dans ce dossier le comité. "A 17 ans, la fille de ma cliente a tous les signes de la tabaco-dépendance", elle a des "symptômes" (troubles respiratoires, bronchites, rhinopharyngites...) et "suit des traitements" (patches, consultations médicales en tabacologie...), poursuit le conseil, confirmant une information du Populaire du Centre et du Parisien. "Ma fille achète des cigarettes à cet endroit depuis ses 14 ans (...) Je ne souhaitais pas en arriver là. Mais ma fille n'arrive pas décrocher", explique
sa mère dans les colonnes du Parisien. Le débitant limougeaud encourt une amende de 150 euros, selon Me Caballero, qui a déposé une citation directe et réclame par ailleurs un total de 32.000 euros de dommages et intérêts.

"Combattre le marché parallèle"

 Le président de la confédération des buralistes, Pascal Montredon, se dit "catastrophé et abasourdi" par cette procédure. "La jeune fille avait 17 ans. Le buraliste ne pouvait pas se douter qu'elle était mineure, il était de bonne foi en lui vendant des cigarettes", a estimé le représentant pour TF1 News, tout en affirmant que les abus devaient être punis. "Mais les jeunes générations  font actuellement beaucoup plus que leur âge. L'Etat n'a qu'à exiger qu'on demande à toutes les personnes qui achètent des cigarettes de présenter leur carte d'identité!" Selon la confédération, les cas où des parents se garent en double-file et envoient leur jeune enfant acheter le packet sont légion. "C'est ingérable de demander les cartes d'identité aux jeunes dès qu'on a un doute." 
 
Débitant de tabac à Nîmes, Pascal Montredon en appelle aussi à la responsabilité des parents. "En tant que père de famille, ca ne me viendrait pas à l'esprit d'accuser une tierce personne si mon enfant achète quelque chose que je réprouve." Evaluant à 20% le taux de cigarettes vendues sur le marché parallèle en France, le représentant se tourne aussi vers les pouvoirs publics. "C'est beaucoup plus facile d'accuser un buraliste qui fait un travail respectable, plutôt qu'une personne qui vend son tabac devant les lycées. On se trompe de cible." Même si le débitant limougeaud n'est convoqué que devant le juge de proximité, c'est déjà trop pour le représentant. "Ca laisse des traces, surtout si on fait son travail honnêtement." "S'il n'y pas de condamnation, je dirais que le bons sens a parlé", conclut Pascal Montredon. Tout en espérant que dans l'intervalle, des procédures du même genre ne se multiplient pas. Le débitant limougeaud encourt une amende de 150 euros, selon Me Caballero, qui a déposé une citation directe et réclame par ailleurs un total de 32.000 euros de dommages et intérêts.