
Le décret qui permet d'appliquer la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, en suspendant ou supprimant les allocations familiales, est paru en janvier dernier au Journal officiel. Depuis son entrée en vigueur, 31 demandes de suspensions des allocations ont été adressées à la Caf, a annoncé mardi Luc Chatel. Le ministre de l'Education nationale, qui s'exprimait devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, en réponse à la question d'un député, n'a pas apporté plus de précisions.
Absentéisme scolaire : ils contestent la suppression des allocations
L'association Justice pour toutes les familles vient de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat contre la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété.
Publié le 22/03/2011
Pas d'école = plus d'allocations
Le décret qui permet de suspendre ou de supprimer les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est paru dimanche au Journal officiel. Il entre en vigueur ce lundi.
Publié le 23/01/2011
Absentéisme scolaire: la suspension des allocations définitivement votée
Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat mercredi, la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, un voeu maintes fois exprimé par Nicolas Sarkozy.
Publié le 15/09/2010
La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée le 29 juin 2010 par l'Assemblée nationale, puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat. "En cas d'absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois, ndlr), le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l'inspecteur d'académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant absentéiste", selon ce décret. Cette proposition de loi avait été très critiquée dans la communauté éducative, le gouvernement assurant lui qu'il s'agit de "l'ultime recours" dans le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire.
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