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- Fronde des magistrats, la mise au point de Fillon - 07 min 07 s
De nouvelles mesures pour juger plus vite les mineurs délinquants
De nouvelles mesures pour juger plus vite les mineurs délinquants
Le ministre de la Justice Michel Mercier a présenté mercredi des mesures visant à "réduire les délais de jugement des mineurs délinquants", comportant la possibilité de faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel spécialement composé.
Publié le 02/03/2011
Meurtre de Laëtitia : qui sont ces "SPIP" dans la ligne de mire de Sarkozy ?
<b>Interview - </b>La grogne des magistrats est partie des propos de Nicolas Sarkozy demandant des sanctions contre le Service pénitentiaire d'insertion et de probation qui n'aurait pas bien suivi Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laetitia. Qui sont ces fonctionnaires ?
Publié le 08/02/2011
Laetitia : deux nouvelles gardes à vue
Deux nouvelles personnes ont été placées en garde à vue mardi dans le cadre de l'enquête sur le meurtre de Laetitia Perrais, disparue près de Pornic le 18 janvier.
Publié le 08/02/2011
Révolte des magistrats : le TGI de Paris rejoint le mouvement
Paris s'ajoute aux 90 juridictions qui ont voté le renvoi des audiences non urgentes en réaction aux propos de Sarkozy dans l'affaire Laetitia. L'Union syndicale des magistrats s'est dite "écoeurée" par les déclarations de Fillon qualifiant de "réaction excessive" le mouvement.
Publié le 08/02/2011
Laetitia : pas de mandat d'arrêt contre Meilhon
L'avocat de la famille biologique de la jeune fille disparue le 18 janvier à Pornic a affirmé lundi que son meurtrier présumé avait fait l'objet, en décembre 2010, d'un mandat d'arrêt non exécuté. Mais pour le procureur, il s'agit d'une "erreur d'écriture" sur un PV.
Publié le 07/02/2011
Mandat d'arrêt de Meilhon : "erreur de plume" dans le PV
La mention d'un mandat d'arrêt contre Tony Meilhon avant l'enlèvement de Laetitia dans un PV de gendarmerie, "résulte d'une simple erreur de plume du rédacteur", affirme mardi le procureur de Nantes, dans le cadre de la polémique sur le suivi judiciaire du meurtrier présumé.
Publié le 08/02/2011Policiers et magistrats : l'unité retrouvée face au chef de l'Etat
<b>Eclairage - </b>Ils s'écharpent depuis des mois sur les conditions de garde à vue, de détention provisoire ou de choix des sanctions, mais devant les accusations portées par le chef de l'Etat sur leur travail suite à la mort de Laetitia, policiers et magistrats ont décidé de se serrer les coudes.
Publié le 04/02/2011
Laetitia: magistrats en grève après les propos de Sarkozy
Les magistrats du tribunal de Nantes ont voté jeudi "une semaine sans audience" jusqu'au 10 février en réaction aux dernières mises en cause par Nicolas Sarkozy suite à l'assassinat de la jeune Laetitia à Pornic. Vendredi, seules les audiences urgentes étaient assurées.
Publié le 03/02/2011
La fronde des magistrats pourrait s'étendre
Les déclarations de Nicolas Sarkozy parlant de "dysfonctionnements" dans l'affaire Laetitia ont déclenché une révolte sans précédent des magistrats : reports d'audiences, grèves et mobilisation nationale jeudi sont prévus.
Publié le 07/02/2011
Laetitia, Sarkozy et les magistrats : "Qu'on arrête!"
<b>Interview -</b> Pour Jean-Claude Kross, ancien avocat général à la cour d'appel de Paris, il faut arrêter de faire reposer sur les juges tous les maux de la société. Ce dont manque cruellement la Justice, depuis des décennies, ce sont des moyens.
Publié le 04/02/2011
La fronde des magistrats fait tache d'huile
La riposte du monde judiciaire aux propos de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laëtitia n'a cessé de s'étendre mardi dans toute la France. La contestation des professionnels de la justice atteint une ampleur inédite.
Publié le 09/02/2011
Jumelles disparues: les enquêteurs craignent le pire
Personne n'a revu les deux petites filles depuis le 30 janvier. Les enquêteurs redoutent que leurs recherches ne débouchent sur une issue fatale.
Publié le 09/02/2011
Fillon sur l'affaire Laëtitia : "chacun doit assumer ses responsabilités"
Mardi, lors des questions à l'Assemblée, François Fillon est revenu sur les dysfonctionnements dans l'affaire Laëtitia et a reconnu la lourdeur de la tâche des magistrats.
Publié le 08/02/2011
Fronde des magistrats, la mise au point de Fillon
Le Premier ministre a jugé lundi "excessive" la réaction des magistrats qui ont lancé un vaste mouvement de protestation contre les attaques de Nicolas Sarkozy envers leur laxisme présumé.
Publié le 07/02/2011
Alors que la moitié des tribunaux et cours d'appel français, soit 115 sur un total de 195, ont voté un renvoi des audiences non urgentes, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a annoncé mardi qu'il entendait faire prochainement des "propositions" sur les moyens de la justice en terme de personnels. "Il est évident que nous avons à faire des propositions qui porteront à la fois sur les greffiers, les agents de probation. Il n'y a, dans notre pays, pas assez d'agents de probation, c'est exact, c'est vrai et nous allons proposer d'en créer un certain nombre dans les jours qui viennent", a assuré le ministre.
François Fillon avait demandé très clairement "de lui faire rapidement des propositions pour combler les manques qui pouvaient apparaître en terme de fonctionnement et de postes", a rappelé le garde des Sceaux lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale.
Le tribunal de Nantes "correctement doté"
Michel Mercier a toutefois affirmé que le tribunal de Nantes avait été "correctement doté" en moyens depuis 2009 et que, "sauf en août et septembre 2009", il avait bénéficié d'un à deux postes de plus que sa dotation normale de 48 magistrats. Il a également reconnu qu'"il a manqué un poste de JAP (juge d'application des peines)" dans cette juridiction. La fronde des magistrats, qui s'est encore amplifiée mardi en France, est née de la mise en cause par Nicolas Sarkozy des services judiciaires dans le suivi de Tony Meilhon, soupçonné du meurtre de Laetitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique). Les professionnels de la justice déplorent un manque de moyens qui les contraint dans leur travail au quotidien. Trois enquêtes administratives ont été ordonnées pour faire la lumière sur d'éventuels "dysfonctionnements" des services de police et de justice dans l'affaire Laetitia.
Leurs conclusions sont attendues la semaine prochaine, selon Michel Mercier, qui a redit son intention d'en débattre avec les représentants du monde judiciaire dans le but de "bâtir un nouveau climat". Le ministre a de nouveau pris la défense de Nicolas Sarkozy dans ce dossier, jugeant qu'il était "intervenu en tant que garant du fonctionnement régulier de nos institutions" et qu'il avait eu "raison de le faire. Il est dans son rôle". "Il a droit aussi à sa part d'humanité", a observé Michel Mercier, qui a répondu à plusieurs questions des députés, suscitant un brouhaha désapprobateur de l'opposition.
Le chiffre de la moitié des tribunaux mobilisés recoupe les données recueillies par l'AFP qui ont comptabilisé une centaine de juridictions ayant voté un renvoi des audiences non urgentes. Au total, 166 assemblées générales ont été "sollicitées" partout en France, la plupart s'étant tenues lundi et mardi. Seules quatre sont prévues mercredi et jeudi, selon le syndicat. En l'état des chiffres compilés mardi en fin de journée par l'USM, seulement deux AG avaient adopté des motions sans décider du renvoi des audiences non urgentes, tandis que 115 avaient voté pour. L'issue d'une quarantaine d'AG organisées mardi n'était pas encore connue. Il y a en France 160 tribunaux de grande instance (TGI) et 35 cours d'appel. Aucun élément sur l'ampleur de la mobilisation n'était disponible auprès de la Chancellerie.
Grande manifestation jeudi
"Je ne pensais pas que ce serait une lame de fond aussi importante dans les juridictions", a déclaré à l'AFP le président de l'USM, Christophe Régnard, soulignant que les décisions de renvoi étaient prises dans les AG "à la quasi-unanimité". Cette mobilisation "exceptionnelle" traduit "une exaspération profonde", a-t-il ajouté, promettant que le mouvement n'allait "pas s'arrêter là". Une grande manifestation est prévue jeudi à Nantes et des rassemblements seront organisés dans des dizaines de villes. De nouvelles assemblées générales devraient suivre dès vendredi, a assuré Christophe Régnard.
| Le PS soutient le mouvement |
Le Parti socialiste a annoncé mardi soir qu'il soutenait "la mobilisation nationale de la justice et de la police" et sera présent dans les rassemblements organisés dans toute la France et à la manifestation nationale à Nantes jeudi. Le PS "continuera à défendre, comme il l'a toujours fait, l'objectif d'une justice de qualité, une justice forte, indépendante, égale pour tous et présentera ses propositions à l'occasion du forum des idées consacré à la justice le 14 mars", a précisé le PS dans un communiqué à l'issue de son Bureau national. |
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