Il aurait dû faire profil bas. Un Polonais de 36 ans a été placé sous écrou extraditionnel la semaine dernière après avoir contesté une verbalisation dans un commissariat marseillais. Cet homme s'est présenté à l'hôtel de police de la Canebière, estimant avoir été injustement verbalisé par des agents de la SNCF à la gare Saint-Charles.
Impossibilité de contester un PV, la France condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné raison jeudi à deux automobilistes français qui se plaignaient de l'impossibilité pour eux de contester une amende. Elle estime que l'Etat avait violé leur droit d'accès à un tribunal.
Publié le 09/03/2012
PV payés par internet : un site dénoncé par 60 millions de consommateurs
60 millions de consommateurs dénonce mercredi le site amendes-france.org qui profite d'un intitulé proche du site officiel de l'Etat amendes.gouv.fr, pour taxer de quelques euros les automobilistes payant leur contravention par internet.
Publié le 17/08/2011
En fait, l'homme était recherché en vertu d'un mandat d'arrêt européen émis le 15 juin par le tribunal pénal de Varsovie pour coups et blessures ainsi qu'association de malfaiteurs, qui lui ont valu une condamnation à neuf ans de prison. Bref, il s'est jeté dans la gueule du loup. Les policiers de la brigade des recherches et mandats de la Sûreté départementale ont présenté ce multi-récidiviste au parquet général d'Aix-en-Provence qui l'a placé en détention à la prison de Luynes.
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