La dangerosité des criminels bientôt évaluée sur plusieurs semaines

Par A.Gu., le 23 novembre 2011 à 15h32 , mis à jour le 23 novembre 2011 à 23h14

Après le meurtre d'Agnès, le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi "de programmation relatif à l'exécution des peines", qui prévoit notamment de nouvelles mesures de lutte contre la récidive et d'évaluation de la dangerosité des criminels.

En pleine polémique sur le suivi judiciaire du meurtrier présumé de la jeune Agnès, le gouvernement a annoncé mercredi de nouvelles mesures de lutte contre la récidive et d'évaluation de la dangerosité dans son projet de loi "de programmation relatif à l'exécution des peines". Le texte, présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit des objectifs à atteindre d'ici la fin 2017. Les mesures relatives aux mineurs délinquants prennent un relief particulier après le meurtre d'Agnès en Haute-Loire, dont est accusé un lycéen déjà poursuivi pour un viol dans le Gard en 2010.
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Plus de Centres éducatifs fermés (CEF) pour une "meilleure prise en charge des mineurs délinquants". Le texte prévoit d'ici la fin 2017 la création de 20 CEF supplémentaires - il y en a actuellement 44 - avec la création de 90 emplois d'éducateurs (dont 60 dès le budget 2012) et un développement du suivi pédopsychiatrique. En outre, en réaction au meurtre de l'adolescente à Chambon-sur-Lignon, et à la polémique sur le fait que son agresseur présumé n'avait fait que quatre mois de détention provisoire avant d'être scolarisé  normalement, le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé qu'il enverrait une circulaire aux parquets généraux. Elle recommandera, pour les mineurs ayant "avoué des crimes sexuels particulièrement graves", de requérir "soit le maintien en détention provisoire, soit le placement en CEF", et de faire appel si le juge passe outre. Pour les mineurs auxquels des mesures éducatives ont été imposées par le juge, le texte prévoit une prise en charge dans un délai de "cinq jours après le jugement", et la création de 120 emplois d'éducateurs.

De nouveaux Centre national d'évaluation (CNE).
 Au chapitre prévention de la récidive (pour les mineurs et les majeurs), le projet de loi prévoit la création de trois nouveaux CNE (il en existe deux actuellement, à Fresnes et Réau). Ces centres sont destinés à évaluer de façon "approfondie" les condamnés à une longue peine présentant "un degré de dangerosité supérieur". Selon Michel Mercier, "il s'agit d'observer pendant six à sept semaines les détenus les plus dangereux avant leur sortie et les faire évaluer par des psychiatres, des psychologues, des gradiens de prison, des agents de réinsertion, de les regarder vivre et de voir au bout de ce temps, qui est assez long, s'il y a danger de récidive". Dans ces centres, "il y a aura des condamnés avant la sortie et il y aura, pour les auteurs qui ont reconnu des crimes particulièrement graves en matière sexuelle avant leur jugement, également des centres pour ces personnes-là", a précisé le ministre.

Le texte prévoit aussi d'augmenter le nombre d'experts psychiatres  judiciaires, et de généraliser le Diagnostic à visée criminologique (DAVC),  actuellement expérimenté dans trois sites et destiné à évaluer chaque condamné  pour mettre en place "un régime de détention adapté".

Etendre le partage d'informations entre juges et médecins.
Le texte prévoit aussi des mesures visant à étendre le partage d'informations entre juges et médecins - actuellement prévu pour les condamnés  libérés mais soumis à une injonction de soins - aux détenus suivant des soins en prison, afin de permettre aux juges de se prononcer en connaissance de cause  sur les réductions ou aménagements de peines. Le partage de l'information avec l'Education nationale doit faire l'objet  d'un amendement au texte, précise-t-on à la Chancellerie. Pour améliorer l'exécution des peines, le projet de loi prévoit la création  de 120 postes de juges d'application des peines, et des investissements de 284  millions d'euros pour améliorer les logiciels d'informations utilisés par les acteurs de la chaîne pénale.

Enfin, le nombre de places de prison doit être porté à 80.000
en 2017 (comparé à 57.268 places au 1er novembre), ce qui devrait correspondre au nombre de détenus selon les projections de la Chancellerie. Celle-ci table par ailleurs  sur 16.000 personnes sous bracelet électronique à cette date, comparé à près de  8.000 actuellement. La construction de prisons dédiées aux personnes purgeant de courtes peines  est prévue. Le coût total du volet immobilier pénitentiaire est estimé à 3,08 milliards d'euros.

Par A.Gu. le 23 novembre 2011 à 15:32
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5 Commentaires

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  • m.fred, le 24/11/2011 à 08h15

    Combien de récidives pour que le gouvernement commence à se réveiller...Et tous les responsables qui ont remis en liberté des criminels potentiels au bout de quelques mois...Jamais ennuyés, jamais responsables.. Par contre, le citoyen moyen n'a pas droit à la moindre erreur, pas d'excuse comme pour les délinquants..On dépasse de 5 ou 6 km la vitesse et pan , c'est 90 euros même quand on gagne le smig....Quelle justice

  • pauledesbaux, le 24/11/2011 à 07h13

    Pourquoi se tarabuster pour des criminels EN PRISON point barre s'ils voulaient apprendre on a qu'à leur prêter des bouquins, des cahiers et des crayons et ramasser les copies en fin de journée centre fermés, centres ouverts qui est ce qui paie tout çà si ce n'est le contribuable français et puis ne pas les faire sortir de taule quand ils sont emprisonnés à vie mrd

  • titi2131, le 24/11/2011 à 06h12

    Rien ne sert de construire des prisons, pour les meurtriers et les violeurs je prendrait un champs, du grillage barbelet pour la securité, tentes et duvets pour dormir, un morceau de pain, une soupe et un fruit comme repas et des pierres à cassées pour les occuper la journée.

  • freud1954, le 24/11/2011 à 00h41

    "Le coût total du volet immobilier pénitentiaire est estimé à 3,08 milliards d'euros. " quand on lit cà , inutile de lire le reste , on sait de suite que ce ne sera JAMAIS réalisé et que donc des horreurs comme les meutres d'Agnès ou de Laeitia en début d'année 2011 se reproduiront immanquablement ! ben oui , un prisonnier cà coute cher , raison pour laquelle , dans le respect de la dignité humaine , je préconise depuis des années que les prisons soient construites ....par les prisonniers eux-memes , au meme titre que les honnetes gens construisent leur maison pour y vivre (ok , y'en a de moins en moins , mais cà existe !)

  • mcg35, le 23/11/2011 à 19h17

    Hélas, comme d'habitude, il aura fallu un drame pour que les choses changent (peut-être!) ... Que ne feraient les politiques à la veille d'élections?

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