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C'est peut-être une avancée dans le combat pour la reconnaissance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Un couple français qui avait tenté de sortir clandestinement d'Ukraine deux bébés nés d'une mère porteuse dans ce pays, a finalement pu les ramener en France en toute légalité. Patrice et Aurélia Le Roch ont quitté l'Ukraine avec les enfants le 19 août, a indiqué leur avocat ukrainien, Vassyl Mychyntchouk, qui ne l'a révélé qu'en octobre pour éviter la médiatisation du dénouement de cette affaire.
Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étrangerPas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas droit à être inscrits sur les registres d'état-civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Publié le 06/04/2011
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Publié le 06/04/2011
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La Cour de cassation doit dire mercredi si les enfants nés de mères porteuses à l'étranger ont le droit ou non d'être inscrits sur les registres d'état civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.
Publié le 06/04/2011
"Cela a été fait en toute légalité. Nous avons passé la procédure d'obtention de la citoyenneté ukrainienne pour les fillettes, après elles ont obtenu des visas Schengen auprès d'un pays membre de l'Union européenne", a précisé l'avocat, refusant de révéler de quel pays il s'agissait. Le couple est sorti d'Ukraine en voiture par la Roumanie, avant de gagner l'espace Schengen et retourner à son domicile d'Alençon. Légal en Ukraine, tout contrat de mère porteuse est interdit en France, pays qui ne délivre pas de papiers d'identité pour les enfants nés de la gestation pour autrui à l'étranger.
Nées en janvier, les fillettes étaient ainsi apatrides. Leur père et leur grand-père français avaient été arrêtés en mars à la frontière ukraino-hongroise avec les bébés cachés dans les placards de leur camping-car. Les deux hommes avaient été condamnés à une amende en Ukraine en mai pour cette tentative de "transfert transfrontalier illégal de personnes". Les "parents" des filles ont dû rester pendant des mois dans ce pays faute de pouvoir les ramener en France.
Procédure d'obtention de la citoyenneté en cours
Les fillettes ne peuvent pas être expulsées à l'expiration de leur visa, leur "parents" français ayant déjà entamé la procédure en vue de l'obtention de la citoyenneté, a encore assuré M. Mychyntchouk mardi. "Cela peut traîner de un an et demi à trois ans, mais tant que la procédure est en cours personne ne peut les expulser", a-t-il affirmé. "La question ne se pose même pas. Les enfants sont déclarées auprès des autorités françaises, elles ont une assurance médicale et tout ce que les enfants français ont", a-t-il dit. "Les parents sont très contents, très heureux que personne ne les dérange", a encore ajouté l'avocat, qui reste en contact avec la famille.
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