Mineurs délinquants: vers la responsabilité pénale des parents

Par TF1 News (D'après agence), le 01 juillet 2010 à 07h46 , mis à jour le 01 juillet 2010 à 09h02

Nicolas Sarkozy veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables, selon des députés UMP reçus mercredi par le chef de l'Etat et cités jeudi par Le Figaro.

Image d'archives © TF1/LCI

Les parents devront assumer les actes de leurs enfants. Selon des députés UMP reçus mercredi par Nicolas Sarkozy et cités jeudi par Le Figaro, Nicolas Sarkozy veut une loi visant à rendre les parents de mineurs délinquants pénalement responsables. "Aujourd'hui, les parents sont civilement responsables en cas d'actes de délinquance de leurs enfants mineurs", précise le quotidien.

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Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, renonce à proposer de mettre en prison les parents de mineurs délinquants qui ne respecteraient pas les obligations imposées par la justice. Il préconise désormais une amende.
Publié le 10/10/2010

Plus d'infos

"Sanctionner les parents démissionnaires au portefeuille permettrait de réhabiliter leur responsabilité", a estimé le député UMP Eric Ciotti, présent lors de la rencontre avec le président de la République. Le Figaro précise que le député "introduira la mesure dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure qui doit être examinée au Sénat à l'automne".

Mais pour l'avocat Jean-Yves Lienard, "une telle mesure qui consacrerait pour la première fois la responsabilité du fait d'autrui serait dérogatoire aux principes généraux du droit'". "Une responsabilité automatique des parents paraît invraisemblable", ajoute-t-il.

Par TF1 News (D'après agence) le 01 juillet 2010 à 07:46

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49 Commentaires

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bigraptor, le 03/08/2010 à 11h58
C'est la grande salade ici. Les parents sont civilement responsable mais la responsabilité pénale pour autrui n'existe pas en droit français et est contraire à la constitution.
croix70, le 01/07/2010 à 22h39
Sauf erreur de ma part les parents sont responsables de leurs enfants jusqu'à leur majorité qui est en France à 18 ans , sauf emancipation, donc il n'est pas necessaire de "pondre" encore 1 loi, qu'on applique les LOIS en vigueur.!
alain-paris, le 01/07/2010 à 20h43
@aero42 et ses fans : j'ai dit attendez d'en avoir un, vous verrez et après vous pourrez faire la morale
deadpool59, le 01/07/2010 à 19h26
Seulement maintenant?! C'est une blague!
salete2racaille, le 01/07/2010 à 17h56
Elealouest, je serai très heureux d'en debattre a nouveau avec toi si par malheur un jour tu te prends un coup de couteau dans le ventre par un de tes enfants devenu fou. Ironie du sort, ce jour la on videra ton compte bancaire, parceque tu sera consideré comme responsable. Je crois que ton jeune bagareur de 10 ans ne fait pas le poids face à des enfants ultra violents et dont malheureuseuement, les parents n'y sont pour rien. (merci de publier ma reponse)
tosca66, le 01/07/2010 à 17h54
Tout à fait d'accord avec aero42, ce sont les parents qui sont responsables de l'éducation de leurs enfants, , quand on voit des petits enfants de 3-4 ans à peine , frapper la maman dans un supermarché parce qu'elle refuse un bonbon ou un jouet et qu'elle ne réagit même pas, pour moi, c'est un manque d'éducation de sa part! trop facile d'être laxiste, de laisser faire, et puis on en arrive aux dérives. maintenant, est-ce encore une énième annonce de sarko, on en a tellement l'habitude, je sature maintenant, je ne le crois plus!!
blitz39, le 01/07/2010 à 17h05
D'accord, mais vite pas dans dix ans !!!!!
aero42, le 01/07/2010 à 16h56
@ alain-paris : si vous avez un gamin difficile, interrogez-vous sur l'éducation que vous lui donner... C'est un peu facile de toujours dire "Ah, les pauvres gamins, ils sont délinquants, mais ce n'est pas de leur faute, c'est la société..."
meurz, le 01/07/2010 à 16h54
Peut être pas nécessaire mais malheureusement cet article du code civil personne ne veut le connaitre ,il est bien plus simple de culpabiliser la société plutôt que les parents laxistes
patcat3562, le 01/07/2010 à 16h46
Pourtant cela ne fait pas 25 ans que "MISTER PRESIDENT "comme vous dites est au pouvoir, alors vos reproches ne sont pas faites a la bonne personne, lui au moins il a le courage d'essayer, mais comme à chaque fois qu'il veut faire quelque chose tout le monde crient au loup, alors soutenons le dans cet action au lieu de lui tourner le dos, meme si d'autres réformes restent en travers de la gorge, quand il y en a une qui vaut le coup et que les français attendent avec impatience apparament, arretons de critiquer et faite lui savoir qu'il faut que cette loi passe, en tout cas moi je lui donne mon soutiens et espère que cela aboutira