Tabac : les 10 mesures de Pécresse pour griller la contrebande

Par V.B., le 12 septembre 2011 à 09h34 , mis à jour le 12 septembre 2011 à 20h58

Dossier : Tabac

En déplacement à Lesquins dans le Nord, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a annoncé lundi un plan d'action contre le trafic de cigarettes et de tabac. Les opérations coups de poing vont se multiplier.

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Haro sur les cigarettes de contrebande - 02 min 00 s

Renforcement de la lutte contre les achats de tabac sur Internet, contrôles accrus des vendeurs de cigarettes de contrebande, la ministre du Budget a présenté ce lundi une dizaine de mesures destinées à améliorer les moyens d'action des douanes contre le marché au noir avec des objectifs chiffrés pour les douanes.

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Plus d'infos

Selon l'étude sur le marché parallèle du tabac menée par les douanes pour le ministère, le trafic illégal représente 5% des ventes. Les achats à l'étranger (duty-free, achats transfrontaliers légaux) atteignent 15% et les achats de tabac dans le réseau des 28.000 buralistes, 80%.

Mieux cibler les formes de trafic

La Ministre a choisi le bureau des douanes de Lesquin, près de Lille, dans le Nord, où 3,8 tonnes de cigarettes viennent d'être saisies, pour présenter le plan d'action contre le trafic illégal de cigarettes. La porte-parole du gouvernement a ainsi donné un nouvel objectif aux douaniers : 15 % de saisies en plus pour 2011. En 2010, près de 350 tonnes de tabac et de cigarettes de contrebande (+30 % sur un an) ont été saisies par les douaniers pour une valeur de 81 millions d'euros.

Le plan d'action du gouvernement se donnera comme première priorité de "mieux cibler les différentes formes de trafic", avec un renforcement des opérations de contrôle, notamment dans les centres de tri postaux ou sur la voie publique pour lutter contre la vente illégale.

Plus grande coopération entre les douanes européennes

Dans cette optique, le plan prévoit une augmentation des moyens avec le déploiement de 20 lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI) pour lutter contre les trafics par route et une intensification des actions menées par les cyberdouanes pour aider au démantèlement des filières d'approvisionnement.

La ministre annonce une intensification des coopérations entre les douanes européennes et la mise en place d'équipes communes d'enquête dans les zones sensibles, comme aux frontières franco-espagnoàle ou franco-belge.

Ces mesures interviennent sur fond d'inquiétudes des buralistes, qui réclament depuis plusieurs mois "un plan d'urgence". "Chaque fois que le prix du tabac augmente, ça fait progresser le marché parallèle, c'est inévitable", a rappelé Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes qui accompagnait Valérie Pécresse. Une position que partage British American Tobacco, numéro 2 du secteur, qui demande que des contrôles médiatisés soient menées aux frontières le 3 octobre, jour de l'augmentation des prix du tabac, pour rappeler qu'en France on ne peut pas ramener plus de cinq cartouches de l'étranger.

Une autre hausse des prix de 6% est programmée pour le milieu de l'année 2012, dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme et du plan anti-déficit français.

54,8 milliards de cigarettes ont été vendues par les buralistes de l'Hexagone en 2010, soit une baisse de 0,3% des volumes. En valeur, le marché représente 14,8 milliards d'euros, dont 80% va dans les caisses de l'Etat sous forme de taxes (dont TVA), 12% aux fabricants et 8% aux buralistes.

Par V.B. le 12 septembre 2011 à 09:34

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41 Commentaires

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croix70, le 13/09/2011 à 11h27
Toutes ces taxes dont vous vous plaignez servent au SOCIAL de notre PAYS.L'Etat providence vient de toutes ces taxes.................;;;
croix70, le 13/09/2011 à 11h25
Allez acheter du "tabac" hors de nos frontières est 1 leurre.............surtout quand vous habitez Nantes ou Angers..............;;;
23krodemai, le 13/09/2011 à 08h49
Dernière petite chose : les Douanes taxent les cigarettes JUSTEMENT quand il ne s'agit pas de contrebande... sinon les cigarettes sont purement et simplement saisies !
23krodemai, le 13/09/2011 à 08h48
La zone euro n'a rien à voir d'un point de vue douanier, vous voulez certainement parler des pays de l'Union Européenne pour acheter vos cigarettes ! mais même là, vous n'avez droit qu'à 5 cartouches..... par voiture, et pas 10 par personnes ! En revanche, je suis d'accord sur un point : il s'agit bien pour l'Etat de récupérer du fric et non pas de lutter pour notre santé ! Bonne journée !
jclo38, le 13/09/2011 à 08h41
Il faut aussi taxé tous les aliments qui donnent du cholesterol, aussi dangereux que le tabac!!!
jclo38, le 13/09/2011 à 08h39
Et oui on ne se bat pas pour le danger du tabac mais pour le manque a gagner dans les caisses de l'etat français!
chuzellaurent, le 13/09/2011 à 08h11
Pitoyable les avis de certains .... On parle de santé ???? Non simplement de rentrées fiscales . L'état enrage que dans leur vision de financer les absurdités d'un état providence que certains ne se comportent pas en mouton docile. Surtaxer les cigarettes qu'elle action bien pensante de l'état car c'est pour le bien de tous ... Faire payer les responsables alors oui pourquoi ne pas faire payer plus de taxe aux gens qui ont des enfants sachant qu'aujourd'hui l'éducation est passé en 10 ans de 4300 euros par enfants a 8400 euros. A force de voir l'égoisme de certains qui pense que le moi je doit être la régle pour tous je vois mal comment nous pourrons progresser ensemble ...
acca11, le 13/09/2011 à 07h37
D'abord je vous prierai de ne pas mélanger fumeurs et alcooloiques. Ensuite, ce que vous ne comprenez pas c'est que la taxe sur les cigarettes renfloue les caisses de l'état et que les fumeurs y participent. Enfin je parle de 470 niches fiscales sur 650 donc la votre ne fait pas partie.
edg66, le 13/09/2011 à 05h38
Perso ça ne me gêne pas que les cigarettes (ou même l'alcool) double de prix - tant mieux ! vous inondez le site de vos remarques, dont les niches fiscales mais n'avez-vous jamais profité de l'une de ces niches ? moi oui, lorsque j'ai fait changer ma chaufière, j'ai eu un crédit d'impôt qui en a fait baisser le prix, j'ai économisé du gaz et j'ai fait du bien à notre terre. Alors que les fumeurs et les alcooliques payent, cela fera du bien à la sécu et moins de morts sur les routes
acca11, le 13/09/2011 à 01h24
La lutte contre la contrebande est une bonne chose mais augmenter les taxes sur les tabacs et cigarettes en annulera les effets. Il y a toujours des niveaux limites en toute chose. bientôt les cigarettes seront à près de 6,5 ? si ce n'est 7 ?. Du fait que la france doit s'aligner aux taxes européennes, il est donc possible d'acheter des cigarettes dans un pays de la zone euro sans payer de taxe supplémentaire à la frontière de retour en France. Les gens vont s'organiser pour acheter à l'étranger, par exemple en faisant un petit voyage avec chacun sa dizaine de cartouches pour son usage perso. J'en connais qui ont déjà organisé des voyages de la sorte et ne peuvent pas être taxés car ce n'est pas de la contrebande et c'est tout à fait légal. Croyez moi les habitudes se prennent vite et les français, connus pour être débrouillards, ne se priveront pas de le faire. Il y a déjà des cars entiers qui font le trajet vers l'Espagne sopus prétexte de voyage et qui vont visiter le Perthus et font demi-tour. Pourquoi ? Et bien je vous le laisse deviner. Mais je peux vous dire que trop c'est trop et que vous allez trop loin madame Pécresse avec l'augmentation du prix des cigarettes.