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Le syndicat de police Synergie, second syndicat d'officiers, évoque un "dysfonctionnement de la justice" qui "provoque la colère et l'incompréhension des policiers". Trois trafiquants de drogue, qui n'avaient pas pu être jugés en comparution immédiate pour cause d'audience tardive, ont été remis en liberté à Draguignan sur décision du juge des libertés et de la détention.
Affaire Laëtitia : l'heure des sanctionsAffaire Laëtitia : l'heure des sanctions
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a été limogé jeudi par le ministère de la Justice à la suite de rapports d'enquêtes administratives sur le suivi du suspect du meurtre de la jeune fille.
Publié le 17/02/2011
Affaire Laëtitia : le Spip de Nantes veut des moyens "sérieux"
Mis en cause indirectement par le chef de l'Etat qui évoquait des dysfonctionnements dans le suivi de Tony Meilhon, soupçonné du meurtre de Laëtitia, le Spip de Nantes a subi une inspection. Il devrait désormais recevoir des renforts. Le Spip s'en félicite, mais déplore des promesses insuffisantes.
Publié le 17/02/2011Affaire Laëtitia : Sarkozy répète qu'"il y aura des sanctions"
Nicolas Sarkozy a réaffirmé mercredi, en recevant les députés UMP, qu'il y aurait "des sanctions" de prises concernant l'affaire Laetitia.
Publié le 16/02/2011Justice : journée nationale de mobilisation fin mars
Les professionnels de la justice organiseront fin mars une journée de mobilisation nationale, axée notamment sur les moyens de la justice.
Publié le 15/02/2011
Laetitia : succession d'erreurs, Mercier face aux magistrats
Plusieurs erreurs ont été commises dans le suivi de Tony Meilhon, assassin présumé de Laëtitia, selon un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires qui doit être remis lundi par le garde des Sceaux, Michel Mercier, aux syndicats, et révélé par Le Figaro.
Publié le 14/02/2011La révolte des magistrats se poursuit
Les magistrats ont décidé vendredi de poursuivre leur mouvement de protestation après les propos tenus jeudi soir sur TF1 par Nicolas Sarkozy, qui n'a pas pris selon eux la mesure de leur malaise.
Publié le 11/02/2011
"Justice surchargée = drames assurés"
Les magistrats ont manifesté jeudi dans toute la France leur révolte contre leur mise en cause par Nicolas Sarkozy, lors d'une fronde sans précédent.
Publié le 10/02/2011
Jour de colère chez les magistrats
Ce jeudi marque le point d'orgue d'une semaine de mobilisation déclenchée par des propos de Nicolas Sarkozy mettant en cause le suivi judiciaire de Tony Meilhon, après la mort de la jeune Laetitia. Les magistrats doivent descendre dans la rue de nombreuses villes.
Publié le 10/02/2011
Interpellés cette semaine avec 1,3 kg de cocaïne dans leur véhicule au péage du Capitou, sur l'A8 à Fréjus, les trois "mules" ont été déférées devant le parquet jeudi pour "transport et détention de stupéfiants" et devaient passer en comparution immédiate. Mais un important dossier d'homicide involontaire impliquant un médecin étant instruit ce jour-là. Et les magistrats n'ont ensuite eu le temps que de traiter une seule comparution immédiate.
"Il y a rupture de la chaîne pénale"
L'audience, qui "était normalement calibrée", a été suspendue à 20h45, conformément "à la circulaire dite Lebranchu qui recommande de ne pas dépasser six heures d'audience", a expliqué Danielle Drouy-Ayral, procureur de la République de Draguignan. Une recommandation rarement respectée du fait de la charge de travail croissante des juges... dont ils se plaignent, soulignant les difficultés de juger et les risques d'erreur au bout de trop nombreuses heures d'audience. Mais depuis tout récemment, cette fameuse circulaire a été remise au goût du jour : le monde judiciaire, qui a mené un mouvement de contestation inédit après avoir été mis en cause dans l'affaire Laetitia, a appelé à poursuivre la mobilisation sous d'autres formes... notamment en respectant à la lettre cette circulaire "Lebranchu" qui limite la durée des audiences.
Les trafiquants n'ayant pu comparaître ce jeudi soir, le parquet a alors demandé au juge des libertés et de la détention un débat différé de 24 heures avec mandat de dépôt. Mais les réquisitions n'ont pas été suivies : les trafiquants de drogue ont été remis en liberté et convoqués à une date ultérieure. La décision du juge des libertés et de la détention n'étant pas susceptible d'appel, ils sont désormais libres. A la fureur des policiers. "Il y a rupture de la chaîne pénale", fait désormais valoir le syndicat Synergie. "C'est incompréhensible s'agissant d'une telle affaire qui est grave".
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