Selon la justice, le son d'un piano peut constituer un trouble anormal de voisinage et le juge peut interdire la pratique de cet instrument dans certains cas.
17 commentaire(s)La Cour de cassation dira le 25 septembre si les condamnations de Total et de 3 autres prévenus dans l'affaire de la marée noire de 1999 seront annulées. C'est ce qu'a de nouveau préconisé l'avocat ...
1 commentaire(s)La chambre criminelle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire. Mais toutes les condamnations pourraient ...
6 commentaire(s)
Le ministre du Redressement productif a été condamné à un euro symbolique pour injure envers les ex-dirigeants de SeaFrance. Si la droite a demandé au président Hollande de respecter ses engagements ...
L'ex-numéro 2 de la police judiciaire de Lyon a été remis en liberté, mercredi, a indiqué l'un de ses avocats. Il était incarcéré à la Santé, à Paris, depuis huit mois.
4 commentaire(s)Josiane Le Couviour est jugée devant les assises du Morbihan, accusée d'avoir commandité l'assassinat de sa belle-mère en 2009 sur fond de bataille d'héritage. Mercredi, elle a assuré n'avoir pas ...

Un homme et son ex-épouse ont écopé mardi à un mois de prison avec sursis pour avoir laissé leurs deux enfants de 6 et 9 ans seuls à l'aéroport de Francfort, en Allemagne.
1 commentaire(s)Le ministre du Redressement productif devra verser un euro de dommages et intérêts à Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay pour les avoir traités ...
Des associations antiracistes demandent que le moteur de recherche ne puisse plus associer automatiquement le mot "juif" au nom de personnalités faisant l'objet de requêtes d'internautes.
L'ancien patron du FMI était présent mercredi matin à la cour d'appel de Douai, où ses avocats ont demandé la levée du contrôle judiciaire auquel est soumis leur client dans l'affaire de proxénétisme ...
Google est assigné mercredi par des associations antiracistes. Elles demandent que le moteur de recherche ne puisse plus associer automatiquement le mot "juif" au nom de personnalités.
Un jeune homme a écopé lundi d'une amende pour avoir rajouté à la photo de celui qui fut son enseignant, des moustaches et un chapeau après avoir piraté son compte.
L'ancien commandant de police Philippe Pichon a comparu mardi à Paris pour avoir communiqué à la presse en 2008 les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday, issues du fichier de police Stic.
La cour d'appel de Paris a validé l'intégralité de l'enquête sur l'affaire Michel Neyret, en rejetant les requêtes en nullité déposées dans ce dossier de corruption visant notamment l'ex n°2 de la ...
La suppression annoncée des tribunaux correctionnels pour mineurs n'est pas du goût de l'opposition qui accuse la gauche de laxisme. Mardi sur France 2, Najat Vallaud-Belkacem a fustigé la critique ...
Depuis 10 ans, pour pallier le manque de juges en France, un concours est ouvert aux personnes n'ayant pas suivi le cursus habituel de la magistrature. Mais un rapport pointe la faiblesse des ...
Chargement en cours...