2001-2011 : les dates clés de l'affaire Clearstream

Par A.GU. (avec agences), le 29 avril 2011 à 17h13 , mis à jour le 30 avril 2011 à 14h51

Dossier : Clearstream : affaire d'Etat

Ou comment une simple affaire de malversations financières est devenue une immense affaire de manipulation industrielle et politique au sein de l'Etat français.

clearstream

L'affaire Clearstream démarre en février 2001 avec la sortie du livre Révélation$ du journaliste indépendant Denis Robert. En compagnie d'Ernest Backes, un ancien cadre dirigeant de l'organisme financier luxembourgeois Cedel, rebaptisé par la suite Clearstream, ils mettent en évidence des malversations financières de blanchiment d'argent de la société de compensation grâce à un système de circuits occultes via des comptes secrets "non publiés".

  • Quand ben Laden s'invite au procès Clearstream

    Dominique de Villepin a jugé jeudi qu'Oussama ben Laden était indirectement à l'origine de l'affaire Clearstream, lors de la troisième audience du procès en appel de l'affaire. Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud poursuivent quant à eux leur charge contre l'ex-Premier ministre.

    Publié le 05/05/2011 Quand ben Laden s'invite au procès Clearstream
  • Clearstream : Lahoud veut "rétablir la vérité", Gergorin plaide "la bonne foi"

    Le procès en appel de l'affaire Clearstream s'est ouvert lundi à Paris, avec en prévenu vedette Dominique de Villepin. Egalement rejugés, l'informaticien Imad Lahour et l'industriel Jean-Louis Gergorin ont commencé à plaider leurs arguments.

    Publié le 02/05/2011 Clearstream : Lahoud veut "rétablir la vérité", Gergorin plaide "la bonne foi"
  • Clearstream : le procès en appel s'ouvre dans un climat apaisé

    Le procès en appel de l'affaire Clearstream s'est ouvert lundi à Paris, avec en prévenu vedette Dominique de Villepin. La Cour aura quatre semaines pour notamment tenter de déterminer à partir de quand l'ex-Premier ministre a su que les listings étaient faux.

    Publié le 02/05/2011 Clearstream : le procès en appel s'ouvre dans un climat apaisé
  • Clearstream : second round

    Le procès en appel de l'affaire Clearstream s'ouvre ce lundi à Paris, avec en prévenu vedette Dominique de Villepin. La Cour aura 4 semaines pour notamment tenter de déterminer à partir de quand l'ex-Premier ministre a su que les listings étaient faux.

    Publié le 01/05/2011 Clearstream : second round
  • Clearstream : Villepin-Sarkozy, nouveau contexte politique

    Le premier procès avait donné lieu à un affrontement verbal à distance très virulent entre les deux hommes. Mais depuis, ils se parlent de temps en temps.

    Publié le 29/04/2011 Clearstream : Villepin-Sarkozy, nouveau contexte politique
Plus d'infos

2003 : C'est à ce moment que les fichiers commencent à circuler. En septembre, Florian Bourges remet au mathématicien Imad Lahoud des fichiers clients de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, qu'il a auditée pour Arthur Andersen. Imad Lahoud les communique à Jean-Louis  Gergorin, alors vice-président d'EADS. En octobre-novembre, Gergorin transmet au général Philippe Rondot ces listes de comptes qui, entretemps, ont été trafiquées. Certains noms de clients ont été ajoutés, parmi lesquels des fonctionnaires de la Défense. Le général Rondot est chargé d'enquêter pour le compte du ministère de la Défense.

9 janvier 2004 : réunion entre Dominique de Villepin, Gergorin et Rondot au  Quai d'Orsay sur l'existence de comptes illégaux censés avoir été ouverts chez  Clearstream. Selon Gergorin et Rondot, le nom de Nicolas Sarkozy est évoqué. Le  militaire affirme que Villepin lui a confié une mission de vérification de ces  listings, en se prévalant du président Jacques Chirac. 
 
En mai-juin 2004, le juge financier Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur l'affaire des Frégates de Taïwan, reçoit des lettres anonymes et un CD-Rom contenant des numéros de comptes prétendument ouverts par des personnalités dont Nicolas Sarkozy sous le patronyme de Nagy-Bocsa. Le 7 mai, ignorant que les listings sont falsifiés, le juge van Ruymbeke place en garde à vue Philippe Delmas, un des dirigeants d'Airbus dont le nom figure sur les fichiers. Le 3 septembre, une instruction est ouverte pour "dénonciation calomnieuse" à la suite d'une plainte de Philippe Delmas.
 
En janvier 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, tente de démonter la manipulation et donne un tour politique à l'affaire. Il porte plainte et se constitue partie-civile. Dès lors, une information judiciaire est confiée aux juges d'Huy et Pons pour "dénonciation calomnieuse". Les révélations s'enchaînent. Les juges entendent le général Rondot. Ce dernier met en cause Dominique de Villepin qui lui aurait demandé de mener une enquête confidentielle sur les fameux listings et de n'en référer qu'à lui, lors d'une réunion au Quai d'Orsay, en janvier 2004, en présence de Jean-Louis Gergorin. Celui-ci admet, en juin 2006, être le "corbeau" et s'être procuré les faux listings auprès d'un de ses proches, l'ancien informaticien d'EADS, Imad Lahoud.
 
En mars 2007, l'expertise informatique sur l'ordinateur du général Philippe Rondot relance les soupçons sur Dominique de Villepin. Selon les notes relevées, M. de Villepin aurait poussé Jean-Louis Gergorin à dénoncer à la justice des personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Cette manœuvre aurait eu pour but de déstabiliser son rival à la course à la présidentielle sur "instruction du président Jacques Chirac".

En octobre 2007, le juge Van Ruymbeke, accusé de n'avoir pas respecté les procédures, comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ses rencontres secrètes avec Gergorin dès avril 2004, avant même d'avoir reçu les lettres anonymes. A l'issue de l'audience disciplinaire, une simple "réprimande" sera infligée au juge.
 
En juillet 2007, Dominique de Villepin est mis en examen.
 
22 février 2008 : L'enquête sur une possible manipulation ayant visé Nicolas Sarkozy est officiellement refermée. Cinq personnes sont mises en examen : Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS pour "dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux". Imad Lahoud, informaticien et correspondant de la DGSE pour "dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux". Florian Bourges, l'ancien employé de la société d'audit Arthur Andersen, pour "recel et abus de confiance" pour avoir conservé et confié à Denis Robert les documents comptables d'un audit sur Clearstream. Denis Robert, journaliste pour "recel de vol et d'abus de confiance". Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, pour "complicité de dénonciation calomnieuse".

3 juin 2008 : A la demande du parquet de Paris, l'enquête judiciaire est rouverte pour mieux cerner le rôle de Dominique de Villepin et notamment ses liens avec Imad Lahoud. Concernant Gergorin, Lahoud, Robert et Bourges, le parquet demande le renvoi en correctionnel.

Le 7 octobre 2008, le parquet requiert le renvoi de Dominique de Villepin en correctionnelle. Le parquet considère que l'ancien Premier ministre a eu connaissance du caractère fallacieux des listings bancaires et n'a pas empêché leur transmission à la justice entre mai et octobre  2004 par Jean-Louis Gergorin, un de ses proches.

Le 19 novembre 2008, après près de quatre ans d'enquête, les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons demandent à leur tour le renvoi de l'ancien Premier ministre en correctionnelle. Ils ont retenu notamment contre lui les charges de "complicité de dénonciation calomnieuse". Les quatre autres mis en examen sont également renvoyés devant la justice.

Du 21 septembre au 23 octobre 2009, le procès a lieu devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procureur Marin requiert notamment 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Villepin pour complicité de dénonciation calomnieuse.

28 janvier 2010 : Villepin est relaxé, tout comme Robert. Bourges est condamné  à quatre mois de prison avec sursis, Lahoud et Gergorin à respectivement 18 et  15 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 40.000 euros. Ils font immédiatement  appel. Nicolas Sarkozy, partie civile, annonce qu'il ne fera pas appel.

29 janvier 2010 : le procureur jean-Claude Marin fait appel de la relaxe de Dominique de Villepin.

2 mai 2011 : ouverture du procès devant la cour d'appel de Paris.

Par A.GU. (avec agences) le 29 avril 2011 à 17:13
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