Retour MYTF1
Tribunal correctionnel de Paris © LCILe maire UMP de Cogolin, dans le Var, qui refusait, malgré l'avis favorable du parquet, de célébrer le mariage d'un couple franco-tunisien dont l'homme est en situation irrégulière a été condamné mardi à procéder "sans délai" à cette union par le tribunal de Draguignan.
Passé le délai d'un mois à compter de la signification de ce jugement, le premier magistrat de la commune, Jacques Sénéquier, sera contraint de payer 500 euros par jour de retard s'il n'a pas obtempéré. Le jugement, rendu à l'issue d'un délibéré de deux semaines, condamne en outre le maire à verser au couple 1500 euros au titre des frais de justice.
"Reconduit à la frontière"
Les juges soulignent qu'en transmettant au procureur le dossier, le maire de Cogolin "n'avait plus de pouvoir d'opportunité". Or dans la mesure où le procureur, après avoir diligenté une enquête, a décidé que rien ne s'opposait à la célébration du mariage, le maire doit y procéder. En le refusant il a "commis une voie de fait", selon le tribunal.
Lors de l'audience solennelle le 13 septembre, Jacques Sénéquier avait annoncé avoir changé d'avis et avait chargé les élus de l'opposition de procéder à cette union. Devant le tribunal, il avait concédé que la décision du procureur serait appliquée tout en s'étonnant de cette "ineptie". Selon lui, le futur époux, "en situation irrégulière, doit être reconduit à la frontière".
Après trois années de vie commune, Jennifer, 22 ans, française, et Mohamed, 27 ans, tunisien, avaient fixé leur mariage au 22 juillet. Mohamed est entré en France en juin 2003, via l'Allemagne avec un visa d'étudiant Schengen. La préfecture du Var lui ayant refusé une carte de séjour, il a fait appel de la décision devant le tribunal administratif de Nice.
D'après agence
Chargement en cours...
