Audition du juge Burgaud devant le CSM reportée

Le juge Burgaud était entendu pour la 1re fois par le CSM le 3 octobre 2006 © TF1-LCI

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté sine die mardi l'audition du juge Fabrice Burgaud, qui devait être entendu pour la première fois sur sa responsabilité dans le désastre judiciaire d'Outreau, à la demande des avocats du magistrat, ont annoncé ces derniers.

Les avocats du juge, Me Patrick Maisonneuve, et Jean-Yves Dupeux, ont expliqué avoir demandé ce report afin d'examiner certains nouveaux documents qu'ils avaient reçus la veille et n'avaient pas eu le temps d'examiner. "Nous avons reçu hier vers 17h30 plus de 1.600 pièces provenant des auditions devant la commission d'enquête parlementaire et notamment celles qui n'étaient pas publiques", a expliqué Me Maisonneuve.

"M. Burgaud était tout à fait prêt à répondre sur le fond, dès aujourd'hui et nous regrettons que ces pièces aient été versées au débat aussi tardivement", a ajouté l'avocat récusant tout soupçon d'une manoeuvre dilatoire. Il a estimé qu'il faudrait au moins un mois avant que la première audition n'ait lieu. Sur le fond, le juge Burgaud "maintient sa position : il réfute point par point les accusations qui sont portées contre lui", a conclu Me Maisonneuve.

"Crédit trop importants aux déclarations des enfants"

Le magistrat de 34 ans devait être interrogé à huis clos dans un bureau de la Cour de cassation par les deux rapporteurs du CSM : Hervé Grange, premier président à la cour d'appel de Pau, et Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire. C'est le garde des Sceaux, Pascal Clément, qui a saisi le CSM sur la responsabilité du juge Burgaud. Fait rarissime, il est allé contre l'avis de l'Inspection générale des services judiciaires qui avait conclu que cette affaire avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant de faute disciplinaire.

Selon les défenseurs du jeune magistrat, le garde des Sceaux recense plusieurs griefs: il a accordé un "crédit trop important aux déclarations des enfants", qu'il n'a pas suffisamment vérifiées, et il n'a organisé aucune "confrontations" entre adultes et mineurs. De plus, le magistrat n'aurait pas "pris suffisamment en compte certains éléments à décharge, en adoptant des méthodes d'investigation peu propices à leur émergence" et "en mettant ponctuellement en oeuvre des pratiques susceptibles d'affecter les droits de la défense". L'acquittement fin 2005 de 13 des 17 accusés d'Outreau, après deux procès et de longs mois, voire des années, de détention provisoire, avait débouché sur l'ouverture d'une enquête parlementaire.

 D'après agence