La Cour de cassation annule l'indemnisation de Tapie

le 09 octobre 2006 à 08h11 , mis à jour le 09 octobre 2006 à 16h54

Dans le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie sur le dossier Adidas, la Cour de cassation a tranché : elle a cassé la décision condamnant le CDR à indemniser l'ex-homme d'affaires.

Au terme de dix années de conflit, la Cour de cassation s'est prononcée lundi en faveur de l'Etat dans le litige l'opposant à Bernard Tapie, en cassant la décision qui avait octroyé 135 millions d'euros de dommages et intérêts à l'ex-homme d'affaires dans le dossier Adidas. La Cour de cassation a décidé de renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris, réunie dans une autre composition, pour le rejuger.

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Plus d'infos

Contrairement à la cour d'appel de Paris, la Cour de cassation estime qu""aucune faute n'est en l'état caractérisée à l'encontre" du Crédit Lyonnais, lors de la cession du groupe Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994. La cour d'appel de Paris avait, le 30 septembre 2005, estimé que le Crédit Lyonnais n'avait pas respecté ses obligations de banquier à l'égard de Bernard Tapie lors de cette cession. Estimant que l'ex-homme d'affaires avait subi un préjudice, la cour d'appel avait donc condamné le CDR à lui verser 135 millions d'euros de dommages-intérêts.

"Erreurs de droit"

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait commis plusieurs erreurs de droit dans son examen du litige Tapie/CDR. Réunie en assemblée plénière, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, présidée par Guy Canivet, a donné raison au Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé d'assumer le passif du Crédit Lyonnais, qui contestait cet arrêt de la cour d'appel de Paris.

"L'arrêt étant cassé en ses dispositions condamnant le CDR Créances et le Crédit Lyonnais, il appartiendra à la cour d'appel de Paris, à laquelle l'affaire est renvoyée dans une autre composition, de rejuger intégralement l'affaire, en droit et en fait", a indiqué la Cour de cassation dans un communiqué. Bernard Tapie a déclaré être "très surpris" de cette décision dont il conteste les motivations.

D'après agence

le 09 octobre 2006 à 08:11

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24 Commentaires

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Pritial, le 09/10/2006 à 17h04
Une decision contraire eut ete particulierement choquante parce que contraire au droit tout simplement. Dura Lex Sed lex.c'est l'honneur de la cour de cassation d'avoir resisté aux terribles pressions de l'alliance Tapie/Sarkozy.Ce au nom du droit et de la justice.
Patrick, le 09/10/2006 à 17h01
Bonjour tant mieux apres tout l'argent qu'il a gange sous l'ere socialiste l'om addidas look et autres il ne manqurai plus que ca
Dominique, le 09/10/2006 à 16h55
Ma pauvre justice, celle de mon pays Ma pauvre justice perdue dans les arcanes et les méandres d'un droit indefinissable..... oui.... non..... peut etre.... on recommence....!!!!! Et nous citoyens on écoute heberlués ces hommes de droit ....... enfin de quel droit? alors suite au prochain épisode, a la prochaine lecture de la ......li.... Dis papa déssine moi la "loi".... et bien le papa était encore plus embeté que dans le petit prince de St Ex..... Un mouton on sait ce que c'est!!! ça a 4 pattes.... Le loi n'est t'elle pas un mouton à CINQ pattes ?????
93mic, le 09/10/2006 à 16h47
C'est comme dans la fable de lafontaine "le pot de terre contre le pot de fer" ce sont toujours les mêmes qui gagnent
Hub, le 09/10/2006 à 16h27
Pourquoi choisir une photo de "Bernard Tapie, (...) avant de comparaître pour fraude fiscale devant le tribunal correctionnel de Paris", alors que la brève porte sur un autre sujet ? Un peu orienté, non ? Bof bof, non ?
Riquelme, le 09/10/2006 à 16h17
Je ne pense pas que MR TAPIE soit malheureux, il ne touche pas 14,25€par jours, il n'est pas non plus aux restos du coeur.
Arnaud, le 09/10/2006 à 16h04
C'est inadmissible... encore un coup des politiques qui sont derrière tout ça...tapie est ce qu'il est mais sur ce coup là il a raison et il fauit qu'il continue..seulement l'état n'aima pas reconnaître ses (multiples) erreurs... alors ils ont le droit d'arnaquer tout le monde.. essayez d'arnaquer l'état vous verrez... Et après on veut nous faire croire que la justice est indépendante... bravo...
Jean, le 09/10/2006 à 16h00
135 millions d'euros bof cela ne fait que 4 mois du bujdet de CE d'EDF. Mais ça ç'a revient 3 fois par an et depuis 60 ans. Moralité" il vqut éieux èetre Cgtiste qu'homme d'affaire même douteux
Fab, le 09/10/2006 à 15h49
En réponse à Loic, si les millions devrais être les siens, il ne dirait suremen pas sa
Rendre z cesar, le 09/10/2006 à 15h26
L'etat souhaite encore gagner du temps mais tapie aurra le dernier mot car le reel escro tout le monde sais que c'est l'etat.Allez tapis ne lache rien comme d'habitude le droit si il existe vraiment dans ce pays?vaincra.