Fin des poursuites contre les jeunes accusés d'outrage

le 10 octobre 2006 à 12h19 , mis à jour le 10 octobre 2006 à 12h57

Le tribunal correctionnel a constaté mardi le vice de forme et abandonné les poursuites contre deux jeunes auteurs de slogans hostiles au président.

TF1/LCI - Christelle, jugée pour "outrage à magistrat", et son avocat, Me Alain Dreyfus-Schmidt, au tribunal correctionnel de Mulhouse, le 10 octobre 2006

Christelle, jugée pour "outrage à magistrat", et son avocat, Me Alain Dreyfus-Schmidt, au tribunal correctionnel de Mulhouse, le 10 octobre 2006 © TF1/LCI

Le tribunal correctionnel de Mulhouse, dans le Haut-Rhin, a abandonné les poursuites pour vice de forme contre deux jeunes qui comparaissaient mardi pour "outrage à magistrat" après avoir écrit sur des banderoles "Chirac au zoo, libérez les animaux".

Le tribunal a décidé de la nullité de la procédure judiciaire parce que la citation à comparaître ne comportait pas "les termes de l'outrage". Il a suivi sur ce point l'argumentation soutenue à l'audience par l'avocat des deux jeunes, Me Alain Dreyfus-Schmidt du barreau de Belfort. Selon la loi, la citation du parquet aurait dû mentionner précisément, pour être recevable, les termes jugés "outrageants" pour le premier magistrat de la France.

Prévenus par un passant

En pleine crise du contrat première embauche (CPE), Loïc, intermittent du spectacle, et Christelle, étudiante, rédigeaient des slogans non loin de la place où Jacques Chirac inaugurait le 20 mai dernier le tramway de la ville. Les banderoles qu'ils souhaitaient brandir étaient hostiles au CPE tandis qu'une autre indiquait : "Chirac au zoo, libérez les animaux".

Prévenus par un passant, plusieurs agents en civil les ont alors interpellés puis placés en garde à vue sans que les deux jeunes aient eu le temps de déployer leurs calicots. L'"outrage à magistrat" est sanctionné par des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

D'après agence

le 10 octobre 2006 à 12:19

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6 Commentaires

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Robin wood, le 10/10/2006 à 20h32
Il n'y a que la vérité qui blesse dans cette république qui n'en est plus une et où l'argent règne en maître absolu.
Nassim, le 10/10/2006 à 19h07
La delation a de beaux jours devant elle... Mais pas la liberté
Nico, le 10/10/2006 à 16h42
Donc, si je dis "Sarko me débecte", je risque quelque chose?? Première nouvelle. Ah mais suis-je bête, je n'ai pas le droit de penser ca.... ces gens-là sont au dessus de tout le monde. c'est ridicule. Merci de me publier POUR UNE FOIS.
Philippe, le 10/10/2006 à 15h59
La personne qui les a dénoncés, elle a que ça a faire? ça me rappele les dénonciations des juifs pendant la guerre.retour 60 ans en arriere.
Alain, le 10/10/2006 à 15h08
Le fin du fin du ridicule ! Et après ça la justice viendra se plaindre de son manque de moyens ! Ca doit pas être vrai puisqu'ils passent leur temps à les gaspiller avec des aneries comme celle-ci
Vastre, le 10/10/2006 à 14h14
Encore un grand succès de la justice ! Et si l'on enseignait la façon de conduire une procédure aux magistrats, de façon à ce qu'ils deviennent des professionnels dignes de ce nom ! Quelle honte pour la profession !