Hôtel incendié : 3 ans de prison avec sursis requis

le 19 octobre 2006 à 20h10 , mis à jour le 19 octobre 2006 à 20h23

En juin 1999, quatre personnes mouraient dans l'incendie d'un hôtel. Après une journée de procès, le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre.

TF1/LCI : L'hôtel Cosmos, à Aubervilliers, après l'incendie qui avait fait quatre morts en juin 1999L'hôtel Cosmos, à Aubervilliers, après l'incendie qui avait fait quatre morts en juin 1999 © TF1/LCI

Une peine de 3 ans de prison avec sursis a été requise jeudi à Bobigny contre le gérant d'un hôtel insalubre d'Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, où quatre personnes ont péri dans un incendie en 1999. Le procureur a également réclamé devant le tribunal correctionnel une amende de 50.000 euros contre l'installateur de l'alarme-incendie, qui ne s'était pas déclenchée.

Le gérant, son fils, et la société Automatismes Sicli (aujourd'hui Chubb) étaient renvoyés pour "homicides et blessures involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui". Les débats, très techniques, ont mis en évidence les responsabilités partagées des responsables de l'hôtel "Le Cosmos" et de l'installateur. Le procureur a requis 100 jours amende (à 10 euros) contre le fils du gérant, qui tenait l'hôtel au moment de l'incendie. Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre.

"Décliner ses responsabilités"

Le 4 juin 1999, le feu avait pris dans une poubelle au rez-de-chaussée de cet hôtel meublé de quatre étages visé depuis 1994 par un arrêté de fermeture jamais appliqué. L'incendie avait rapidement gagné les étages du bâtiment, faisant au total 4 morts et 28 blessés. La cage d'escalier, qualifiée par un avocat des victimes de "véritable cheminée", n'était pas dotée de système de désenfumage.

Après avoir reproché à Mouloud Djilali, le gérant, de n'avoir pas fait procéder à la totalité des travaux de mise aux normes demandés depuis des années, le représentant du ministère public a centré ses attaques sur Sicli, société "de renom", a-t-il dit, comptant plus de 1000 salariés. Il lui a reproché de "décliner ses responsabilités" et de "renvoyer" les torts sur la préfecture, la mairie et le gérant.

"Pas de faute"

Plus tôt, le représentant de Sicli, René Barbero, avait maladroitement expliqué qu'"on ne peut pas toujours respecter à la lettre les conditions législatives de sécurité", faisant bondir les parties civiles et la présidente qui avait qualifié ses réponses d'"épouvantables". Six ans après le drame, il pense que son technicien "n'a pas commis de faute" en ne posant pas de capteur au rez-de-chaussée. Le technicien est toujours employé de la société.

René Barbero reconnaît une seule "faute": le technicien n'aurait pas dû remettre au gérant la clef de maintenance permettant de désactiver toutes les fonctions de l'alarme. Le procès n'a pas permis d'éclaircir qui avait déréglé le boîtier central, de sorte que tous les déclencheurs automatiques étaient désactivés au moment de l'incendie.

D'après agence

le 19 octobre 2006 à 20:10
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