Le juge Burgaud entendu par ses pairs

le 22 octobre 2006 à 12h00 , mis à jour le 23 octobre 2006 à 21h08

Saisi par Pascal Clément, le Conseil supérieur de la magistrature a auditionné lundi le juge chargé de l'affaire d'Outreau.

Le juge Burgaud à son arrivée à la Cour de Cassation © TF1/LCI

Pour la première fois, le juge Burgaud a été entendu lundi par le Conseil supérieur de la Magistrature qui doit décider de sa responsabilité dans le désastre judiciaire d'Outreau, l'affaire de pédophilie qu'il avait instruite à Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Pour cette rencontre à huis-clos dans un bureau de la Cour de Cassation, le magistrat de 35 ans était entouré de ses avocats, Mes Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, ainsi que de Jean-Yves Montfort, président du Tribunal de grande instance de Versailles.

Il a été entendu pendant environ huit heures et a été soulagé de pouvoir "répondre à toutes les accusations (...° et réfuter point par point les griefs" portés contre l'instruction qu'il a menée dans l'affaire d'Outreau, ont déclaré ses avocats. "Nous avons obtenu le retrait du dossier (d'accusation) le rapport de la commission d'enquête parlementaire et les annexes", a indiqué Me Maisonneuve. La Défense estimait que ce document de 2 292 pages, "n'offraitpas les garanties minimales d'une procédure judiciaire ou disciplinaire". Le garde des Sceaux a expliqué pour sa part avoir voulu éviter qu'un trop grand décalage entre le rapport de l'inspection et l'opinion puisse laisser penser "qu'il ne s'est rien passé à Outreau".

Le rendez-vous avait d'abord été fixé au 3 octobre par les deux rapporteurs du CSM, Hervé Grange, premier président à la cour d'appel de Pau, et Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire, mais ses défenseurs avaient demandé un report afin de consulter certains nouveaux documents reçus la veille sans qu'ils aient eu le temps de les examiner. Il s'agissait de quelque 1.600 pièces provenant des auditions devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, dont une partie n'avait pas été rendue publique.

L'acquittement fin 2005 de 13 des 17 accusés d'Outreau, après deux procès et de longs mois, voire des années, de détention provisoire, a provoqué une grande émotion, et débouché notamment sur l'ouverture d'une enquête parlementaire et la présentation d'un projet de réforme de la justice.

"Un bouc émissaire"

Selon les défenseurs du jeune magistrat, le Garde des Sceaux, qui a saisi le CSM, lui reproche d'avoir attaché un "crédit trop important aux déclarations des enfants", sans les vérifier suffisamment et les confronter aux adultes. De plus, il n'aurait pas "pris suffisamment en compte certains éléments à décharge", et utilisé "des pratiques susceptibles d'affecter les droits de la défense". Les avocats de Fabrice Burgaud entendent "réfuter point par point les griefs formulés par le Garde des Sceaux", selon Me Maisonneuve.

Cette poursuite disciplinaire, qui peut déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office, avait été dénoncée par les syndicats de magistrats qui reprochaient notamment au Garde des Sceaux de faire de Fabrice Burgaud un "bouc émissaire". L'audition de lundi correspond à une sorte d'instruction du cas de Fabrice Burgaud, qui comparaîtra ensuite devant une formation du CSM chargée de juger les magistrats du siège.

(D'après agence)

le 22 octobre 2006 à 12:00

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5 Commentaires

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Vastre, le 23/10/2006 à 10h16
A quoi sert cette audition ? On a bien vu qu'après les travaux de la Commission parlementaire inutile, tout le monde politique se dégonfle devant l'administration vitrifiée !
Recha, le 23/10/2006 à 09h58
Mais c'est fantastique, cet homme vient de briser la vie de dizaines de personnes, avec la manière que l'on sait, et la sanction la plus dure serait une mise à la retraite d'office ??? nan mais de qui se moque t on ??? Quant aux autres magistrat qui parle de burgaud comme un bouc emissaire, c'est tout simplement scandaleux d'entendre ça! Il suffit d'écouter le témoignage des victimes d'outreau pour se rendre compte que Burgaud EST le responsable à 100%, mais ça les magistrats n'ont pas dû l'écouter, et oui quand on est magistrat on n'écoute pas le bas peuple!!
Mamouche, le 23/10/2006 à 08h14
Ce juge doit etre puni pour avoir briser la vie de tant de personnes, enfants et adultes, fini l'impunité des juges, ils doivent répondre de leurs erreurs tout comme les "civils". De toute façon, c le seul moyen pour que ces pauvres gens commencent leur reconstruction après ce drame terrible.... quand un enfant déclare de telles horreur, les vérifications recoupements en tout genre doivent etre plus méticuleux que pour un adulte, ils sont maléables comme du beurre tendre.... interdit d'exercer monsieur burgaud, c tout ce que vous méritez pour votre enquete exclusivement à charge.....
JGH, le 23/10/2006 à 07h50
Cette procédure est viciée d'avance. Le CSM ( qui ne sera pas réformé grâce à la "bienveillance" du Garde des sceaux) n'est plus un organisme régulateur impartial , mais la représentation du corporatisme et des intérets des magistrats. A ce titre il n'est pas immaginal que le dossier du juge Burgaud soit examiné avec la neutralité requise et que si fautes il y a , il fasse l'objet des sanctions qui s'imposseraient. Cette démarche n'est qu'une "insulte" à la mémoire des victimes ...
Laure, le 23/10/2006 à 07h35
Et voila comment en prenant un bouc émissaire,on se débarasse de sa mauvaise conscience,et on peaufine son image en vue des prochaines élections;c'est la faute a qui si des personnes peuvent décider seules de casser votre vie? Et il n'y a pas que les juges,il y a aussi des abus de ce genre dans beaucoup d'administrations.Qui en est responsable de leur fonctionnement? Ceux qui votent les lois.....