Mont Sainte-Odile : l'Etat ne sera pas condamné

le 09 octobre 2006 à 09h21 , mis à jour le 09 octobre 2006 à 21h34

Les familles des victimes voulaient une condamnation de l'Etat pour "durée excessive de la procédure". Elles ont été déboutées.

TF1/LCI : Les familles de victimes du crash du Mont Sainte-Odile lors du procès de Colmar

Les familles de victimes du crash du Mont Sainte-Odile lors du procès de Colmar © TF1/LCI

La demande des rescapés et familles des victimes de la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile (87 morts le 20 janvier 1992), qui réclamaient la condamnation de l'Etat pour "durée excessive de la procédure pénale", a été rejetée lundi par le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Selon la 1re chambre civile du TGI de Strasbourg, "à aucun moment la procédure pénale n'est restée en souffrance", pendant toutes ces années. "C'est au contraire la multiplication des diligences et plus particulièrement des expertises qui est à l'origine de la longueur de la procédure critiquée", estime-t-il dans ses attendus.

Plainte au niveau européen

L'association des rescapés et familles des victimes réclamait 1,5 million d'euros principalement au titre du dommage moral. Elle a également porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier dernier pour le même motif, réclamant 14 millions d'euros à l'Etat à titre de compensations.

Le jugement de la procédure pénale intentée contre les auteurs supposés de la catastrophe sera par ailleurs rendu le 7 novembre par le tribunal correctionnel de Colmar, près de 15 ans après le drame.

D'après agence

le 09 octobre 2006 à 09:21

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7 Commentaires

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Vastre, le 09/10/2006 à 13h57
Nul citoyen (hormis un magistrat) ne peut comprendre que l'on mette 14 ans pour faire des expertises. La seule explication admissible par un esprit simple est que l'on avoulu dissimuler des responsabilité pour des raisons que chacun imagine selon ses propres fantasmes : raisons politiques, industrielles, judiciaires, lobbiesques, corporatistes, etc. C'est complètement nul, inadmissible et insupportable pour le citoyen de base. Il n'est plus possible de faire financer par les contribuables une administration intouchable qui se pardonne tout et qui est aussi peu efficace et diligente. STOP !
HERVE, le 09/10/2006 à 12h52
Voyons on ne touche pas au grisbi même quand il dort. La Justice n'est qu'une utopie dans ce pays.
Algunet, le 09/10/2006 à 12h43
Dans cette affaire la justice a fait son travail (du moins j'éspère!) et s'il n'y avait pas eu de multiples expertises demandées par les # parties elle aurait été rendue avant. Le dossier est éminement complexe du fait de l'importance des enjeux. Les réactions simplistes me surprennent
Bidou, le 09/10/2006 à 12h00
L'Etat et sa justice sont lamentables et s'auto-amnistient. 14 ans pour ne rien faire ! Et à quel coût ? A force d'échecs, la justice nous fairt honte. Elle ne satisfait personne : ni les innocentes victimes, ni les criminels. Il faut qu'on en sorte. La France n'a plus les moyens d'entretenir une danseuse.
Vivianeguillon, le 09/10/2006 à 10h58
Une fois de plus la justice n'a pas été rendue , c'est un scandale et une honte ajoutés à la douleur des familles
JGH, le 09/10/2006 à 10h52
Il est vrai que le systême actuel est inique et totalement contraire tant aux principes de séparation des pouvoirs, pourtant tellement chers aux magistrats, qu'aux droits élémentaires de la défense: En cas de désacord avec la justice française,il faut engager une procédure devant les tribunaux ... français. Face à cette situation incroyable, il ne sera jamais possible à quelque justiciable préjudicié que se soit d'obtenir réparation...
Damien, le 09/10/2006 à 10h48
Et l'injustice tant dénoncée par Sarko continue...