Le parquet se prononce en faveur de Bernard Tapie

le 06 octobre 2006 à 11h29 , mis à jour le 06 octobre 2006 à 16h27

La Cour de cassation rendra sa décision lundi sur le dossier impliquant le Crédit Lyonnais concernant la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus.

Bernard Tapie connaîtra peut être une de ses premières victoires judicaires lundi après-midi. Le parquet général s'est en effet prononcé vendredi devant la Cour de cassation "pour" la confirmation de l'arrêt condamnant le CDR, organisme chargé d'assumer la gestion passée du Crédit Lyonnais, à indemniser Bernard Tapie dans le litige sur la cession du groupe Adidas en 1993-94. La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière et présidée par Guy Canivet, rendra lundi à 14h sa décision dans ce dossier.

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Plus d'infos

Le 30 septembre 2005, la cour d'appel de Paris avait condamné l'Etat, par le biais du consortium de réalisation (CDR), à verser à l'homme d'affaires 135 millions d'euros, estimant que le Crédit Lyonnais avait commis une faute à son encontre lors de la cession d'Adidas à Robert Louis-Dreyfus (RLD) en 1993-1994.

"Faute massive, suffisante"

L'avocat général Maurice-Antoine Lafortune a conclu au rejet des demandes principales contenues dans le pourvoi formé par CDR contre cette décision. Il a cependant demandé la cassation sans renvoi de l'arrêt sur la question du montant des dommages intérêts alloués à M. Tapie. En effet, selon M. Lafortune, les dommages intérêts auxquels il a droit ne s'élèvent pas à 135 millions mais à 145, compte tenu d'une erreur de calcul de la cour d'appel que celle-ci a reconnu mais n'a pas rectifié.

Sur le fond, l'avocat général a estimé que le Crédit Lyonnais avait commis "une faute massive, suffisante" pour justifier l'arrêt rendu de la cour d'appel de Paris. Le Crédit Lyonnais avait "obligation d'informer le groupe Tapie" sur l'offre faite par Robert Louis-Dreyfus pour le rachat d'Adidas, a estimé l'avocat général. "Cette information était majeure, en ne la diffusant pas, la banque a privé" le groupe Bernard Tapie de l'exercice "d'un droit qui lui est propre", a conclu Maurice-Antoine Lafortune.

(D'après agence)

le 06 octobre 2006 à 11:29

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7 Commentaires

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CALMEL, le 06/10/2006 à 15h09
Et c'est nous qui allons payer la note !!!!!! Quelle honte !!!!!
Vastre, le 06/10/2006 à 14h55
La justice passe son temps à traiter les affaires ayant plus de 10 ans. Il ne faut pas s'étonner de voir la délinquance prospérer ! On n'en sortira jamais.
Justicier, le 06/10/2006 à 14h23
Un grand bravo a nanard , pour avoir tenu tête et gagner contre cette mafia de banques , et surtout le credit lyonnais , qui n'a fait que succer le contribuable avec toutes les escroqueries pratiquées par ses dirigeants qui ne sont toujours pas inquiétés , dans un autre pays respectable , ils seraient tous derrière les barreaux , et cette banque férmée depuis longtemp ..
Hadry, le 06/10/2006 à 14h15
Bernard Tapie est presque secondaire dans ce dossier car ce qui est sidérant c'est la légéreté des gens qui dirigaient cette grande entreprise CDR ;j'ignore qui était chargé du recrutement mais les critères de selection devaient relever du folklore !!
Candide, le 06/10/2006 à 14h11
Les avocats se payent sur le "fruit" je présume ! Car Nanar n'a pas d'argent puisque non imposable !Dans cette affaire il y un petit "lazor" de 5/6 millions pour Nanar je pense !!Non ?
Had, le 06/10/2006 à 14h02
Allez nanar encore un coup ! Tu nous a vraiment fait trop rire.Ca nous a coûté bonbon mais ça distrait .Sur cette affaire tu te mets combien dans les poches ?
Maurel Bernard, le 06/10/2006 à 13h35
Qui va payer cette somme:le contribuable, bien evidemment! A la base, M Tapie a commis des erreurs, il a perdu, c'est le jeu. Il n'a pas payé la totalité de sa dette, habite toujours l'hotel particulier qui devait lui être saisi et, maintenant, va empocher 135 millions d'euros, quelle honte, la Justice de notre Pays est tombée bien bas......