Des passagers réclament l'argent de la peur

Par Par David STRAUS, le 05 octobre 2006 à 09h35 , mis à jour le 05 octobre 2006 à 18h35

Leur avion avait dû faire demi-tour à la suite d'un problème technique. Ils poursuivent la compagnie pour la frayeur occasionnée par cet incident.

TF1/LCI : Tribunal correctionnel de Paris

Tribunal correctionnel de Paris © LCI

Une grosse frayeur est-elle un dommage ? Une cinquantaine de passagers d'un charter victime d'une avarie - sans conséquence grave - en février dernier le croient. Réunis en association, ils réclament aujourd'hui à la compagnie tunisienne Karthago airlines un dédommagement pour les minutes d'angoisse et de panique vécues alors que le Boeing 737 à destination de Paris rebroussait chemin vers Djerba.

En droit français, toute personne causant un préjudice s'oblige à indemniser la victime. La notion paraît claire. Celui qui casse, blesse tombe assurément sous le coup de cette règle. Il est admis par les tribunaux que le dommage peut être immatériel : il s'agit d'un préjudice moral. Et la peur, rentre-t-elle aussi dans cette catégorie ?

Lésions oculaires et auditives

Le "préjudice d'angoisse" a été expressément reconnu une première fois par la justice française au bénéfice de trois passagers français de British Airways qui avaient été retenus en otages lors de l'invasion irakienne du Koweït en 1990. Bien qu'aucun passager n'ait été blessé, la compagnie se voyait reprocher d'avoir maintenu l'escale alors que l'invasion était hautement probable. Depuis lors, l'angoisse de victimes ou de leurs proches a été diversement prise en compte par les cours pour évaluer le dommage moral et l'indemniser.

Le 13 février, Karthago airlines avait estimé qu'il s'agissait d'un "incident mineur". Elle affirmait que le retour à l'aéroport avait été effectué "au nom du principe de précaution". Les passagers, qui se plaignent aussi de lésions auditives et oculaires, espèrent un dédommagement de l'ordre de 50.000 euros par personne. Un référé aura lieu le 7 décembre.

Par Par David STRAUS le 05 octobre 2006 à 09:35

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10 Commentaires

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Bertrand, le 05/10/2006 à 22h22
La justice se doit de declarer qu'il n'y a pas lieu a ouvrir un dossier ( qui encombrerait les tribunaux et relentirait encore plus le cours de la justice pour les affaires"serieuses". sinon c'est la porte ouverte a tous les exces dans les demandes infondees qui finiront par etre indemnisees. ce n'est pas parce que les americains ( et les anglais) derapent completement dans cette voie qu'il faut les suivre.
Josy vidal, le 05/10/2006 à 12h19
Je suis scandalisée par cette américanisation de la société française, à mon sens, le mobile n'est que matériel : avoir de l'argent, je ne vois rien d'autre, on ne supporte plus rien, mais on profite de tout...
Money, le 05/10/2006 à 12h12
Tout est pretexte a se faire de l argent ds ce pays...c est pas tres joli tout ca...pensez un peu a la compagnie : combien d argent a put elle perdre en rebroussant chemin ?
Cécile, le 05/10/2006 à 11h02
Et voilà,tout est prétexte pour saisir la justice afin de se faire de l'argent.Dérive a l'américaine.N'engorgeons pas la justice avec des affaires futiles et laissons lui le temps de statuer sur de vrais préjudices!
Marcel, le 05/10/2006 à 11h01
Une femme politique me cause un "préjudice d'angoisse" peut étre que je vais la poursuivre en justice
Gortchakoff, le 05/10/2006 à 10h56
Hier, en traverssant la rue sur un passage clouté, une voiture est passée au ras de mes fesses....j'ai eu une de ces frayeurs! Sur le trottoir un gamin à manqué de me bousculer avec ses patins à roulettes...j'ai eu une de ces frayeurs! Je me suis dit: mais à 78 ans je n'ai pas été touché merci mon DIEU! Vos passagers sont des opportunistes poussés par des avocats pour faire comme les américains: haro sur tout ce qui peut profiter
Ailes, le 05/10/2006 à 10h45
La compagnie aurait du laisser tomber l'avion, et il n'y aurait pas de poursuites!
Will, le 05/10/2006 à 10h40
C'est n'importe quoi ! C'est la porte ouverte vers l'enfer. On poura plus faire un pas devant l'autre sans avoir peur d'allez au tribunal. Plus aucune initiative sera prise sans un max d'assurence peu d'allez au tribunal.
CANDIDE, le 05/10/2006 à 10h27
!!!!!Où va-t-on ???il faut que ce genre d'action s'arrête !C'est sans doute l'action judiciaire la plus incroyable et la plus stupide !!!
David, le 05/10/2006 à 10h03
N'importe quoi. la justice commence à s'américaniser, c'est le signe d'une décadence de l'intelligence. La prochaine fois qu'un avion perd un boulon, la compagnie doit-elle : continuer, et perdre un avion + 300 morts quand l'aile se décrochera en plein vol, ou bien rebrousser chemin, sauver la vie de ses passagers, et risquer un procès pour "déli de peur"? Du grand n'importe quoi ces associations.