Un père face à sa fille... plus de 20 ans après

le 19 octobre 2006 à 06h49 , mis à jour le 19 octobre 2006 à 22h14

Condamné en 1999 pour des incestes remontant aux années 80-90, qu'il a toujours niés, Michel Quesne est rejugé après intervention de la Cour européenne des droits de l'Homme.

TF1/LCI : Michel Quesne, condamné en 1999 pour des incestes qu'il a toujours niés, rejugé après intervention de la CEDH

Michel Quesne, condamné en 1999 pour des incestes qu'il a toujours niés, rejugé après intervention de la CEDH © TF1/LCI

C'est une première judiciaire en France. Michel Quesne, 65 ans, est d'ailleurs présenté comme "un miraculé de la procédure" par son avocat, Me Philippe Meilhac. Condamné en 1999 pour viols sur sa fille, il est rejugé sur deux jours par la Cour d'assises du Maine-et-Loire. L'audience s'est ouverte jeudi en milieu de matinée. La raison de ce nouveau procès : une intervention de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), suivie d'un arrêt de la Cour de cassation.

En étant rejugé, il bénéficie de "la première application en France de la procédure de réexamen d'une condamnation pénale définitive", selon son défenseur. Cette procédure, instaurée par la loi Guigou du 15 juin 2000, permet de tirer toutes conséquences d'une décision de la CEDH. Remis en liberté en juillet 2005 après plus de six ans de détention, Michel Quesne comparaît libre. Il est jugé pour "viols par ascendant sur mineure de 15 ans et viols par ascendant", les faits ayant eu lieu avant et après la majorité de la plaignante. Des faits qu'il a toujours niés, affirmant être victime d'une vengeance de sa fille après un divorce.

Une question mal formulée

Le 21 mars 1994, Christelle Quesne, la plus jeune de ses cinq enfants, déposait plainte au Mans contre son père, agriculteur dans l'Orne, pour des viols commis entre 1980 et 1993, des faits qu'il a toujours niés. En 1998, une ordonnance de non-lieu était prononcée par le magistrat instructeur. Mais, après appel de la plaignante, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers renvoyait Michel Quesne devant la Cour d'assises de la Sarthe. Le 5 mai 1999, il était condamné au Mans, à l'issue d'une seule journée de procès, à 16 ans de réclusion criminelle pour viols par ascendant légitime.

La Cour de cassation rejetta son pourvoi mais se voyait, en 2004, sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, estimant qu'elle n'avait pas respecté les règles établies par la Convention européenne des droits de l'Homme. Sur la base de cette sanction, la défense de Michel Quesne saisissait alors la Commission de réexamen des condamnations pénales définitives, mise en place par la loi Guigou, qui ordonnait la réinscription de l'affaire au rôle de l'assemblée plénière de la Cour de cassation.

En juillet 2005, fait rarissime, la Cour de cassation annula finalement le verdict de la cour d'assises de Sarthe, arguant que celle-ci avait mal formulé l'une des questions posée au jury. Michel Quesne était alors remis en liberté. Me Meilhac a indiqué que son client, qui encourt 30 ans de réclusion criminelle, se réservait la possibilité de faire à nouveau appel, comme la loi Guigou le lui permet.

D'après agence

le 19 octobre 2006 à 06:49

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6 Commentaires

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Margaux, le 19/10/2006 à 18h44
C'est un drame familial épouvantable. Quelle que soit la vérité. Si les faits ont été réellement commis par le père, il est normal qu'il paie. Mais s'il est innoncent, comment sa fille peut-elle vivre avec le mal qu'elle a fait ?
Hadry, le 19/10/2006 à 17h15
Malheureusement c'est un huis -clos où la justice sera le troisième intervenant dans l'enfer que vivra celui qui ment !
Lili01, le 19/10/2006 à 17h00
L'inceste!!! Mais combien de parents reconnaissent cet acte.... La parole de la victime est souvent mise en doute. Le plus fort est toujours le parent aussi. Difficile , de nos jours encore de faire reconnaître un viol, mais quand on parle d'inceste , encore une autre histoire. C'est à peu près le même problème que l'infanticide, combien sont au courant, mais combien osent parler. Secret de famille, la bonne tradition.
Catherine, le 19/10/2006 à 13h54
Il est compréhensible que cet homme n'échappe pas à la justice et à la peine qu'il doit faire si il est reconnu coupable. Il a droit également de faire appel comme la loi Guigou le lui permet. Que dit Christelle?
Lent pêcheur 2, le 19/10/2006 à 12h43
Si ce monsieur est innocenté,j'espère que sa fille ira en prison,sera jugée pour outrage à magistrat et l' indemnisera(ce n'est pas à la société de payer pour les mensonges)
HERITIER, le 19/10/2006 à 10h11
J'ai suivi,en entier le débat de mardi soir. Je n'ai pas changé d'opinion à propos de Fabius il est prêt à dire n'importe quoi pour obtenir ce poste qui lui manque' à son tableau de chasse:démagogie comme lui a signifié en termes édulcorés Strausskhan,et le comble c'est lui qui a le plus parlé d'Europe alors qu'il a appelé à voter contre la constitution et celà pour lui ramener les voix des proconstitutionnels .Qu'il aille lever le poing avec Marie georges Buffet et son ami Mélenchon ou plutôt qu'ils retournent vers les activités de diamantaire et la gestion de ses biens immobiliers dans le 5èmè.