Première audition devant le CSM pour le juge Burgaud

Le juge Burgaud était entendu pour la 1re fois par le CSM le 3 octobre 2006 © TF1-LCI

Quelle est la responsabilité de Fabrice Burgaud dans le désastre judicaire d'Outreau ? C'est ce que devra déterminer le Conseil supérieur de la Magistrature qui a entendu ce mardi pour la première fois le juge qui avait instruit cette affaire de pédophilie à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Le magistrat de 34 ans était interrogé à huis-clos dans un bureau de la Cour de Cassation par les deux rapporteurs du CSM : Hervé Grange, premier président à la cour d'appel de Pau, et Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire. Pour se défendre dans cette phase d'instruction, il était entouré de ses deux avocats, Mes Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, ainsi que d'un magistrat, Jean-Yves Montfort, président du Tribunal de grande instance de Versailles.

Un "bouc émissaire"

C'est le Garde des Sceaux Pascal Clément qui a saisi le CSM sur la responsabilité du juge Burgaud. Fait rarissime, il est passé outre l'avis de l'Inspection générale des services judiciaires qui avait conclu que cette affaire avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant de faute disciplinaire. Le ministre, qui a aussi saisi le CSM sur le cas du procureur Gérald Lesigne, avait expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau", ce qui serait "extrêmement choquant".

L'acquittement fin 2005 de 13 des 17 accusés d'Outreau, après deux procès et de longs mois, voire des années, de détention provisoire, a en effet provoqué une vaste émotion, et débouché notamment sur l'ouverture d'une enquête parlementaire et la présentation d'un projet de réforme de la justice.

Selon les défenseurs du jeune magistrat, le Garde des Sceaux recense plusieurs griefs: il a accordé un "crédit trop important aux déclarations des enfants", qu'il n'a pas suffisamment vérifiées, et il n'a organisé aucune "confrontations" entre adultes et mineurs. De plus, le magistrat n'aurait pas "pris suffisamment en compte certains éléments à décharge, en adoptant des méthodes d'investigation peu propices à leur émergence" et "en mettant ponctuellement en oeuvre des pratiques susceptibles d'affecter les droits de la défense". "Notre stratégie est très simple. Nous allons réfuter point par point les griefs formulés par le Garde des Sceaux. C'est une défense très factuelle, une défense de fond", a expliqué à l'AFP Me Maisonneuve. Cette poursuite disciplinaire, qui peut déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office, avait été dénoncée par les syndicats de magistrats qui reprochaient notamment au Garde des Sceaux de faire de Fabrice Burgaud un "bouc émissaire".

(D'après agence)