Réforme de la justice : deux mesures phares supprimées

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Les magistrats se frottent les mains. Pascal Clément a annoncé vendredi la suppression de deux mesures phares de la réforme de la justice qui sera présentée mardi en Conseil des ministres. Une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l'instauration de sanctions contre les juges pour faute professionnelle avaient en effet été envisagées après le fiasco de l'affaire d'Outreau. Le garde des Sceaux a souligné devant le congrès de l'Union syndicale des magistrats (USM) qu'il lui semblait "nécessaire de poursuivre la réflexion" sur la question de la composition du CSM.

"C'est pourquoi j'ai décidé d'ouvrir une concertation d'envergure qui associera non seulement l'ensemble des acteurs judiciaires, mais aussi d'éminentes personnalités afin d'aboutir à un diagnostic partagé et des propositions communes", a ajouté le ministre.

Le texte doit être préciser

De la même manière, sur la mesure dite de la "nouvelle faute disciplinaire" qui devait sanctionner un juge ayant "délibérément violé les principes directeurs de la procédure pénale et civile". "Prenant en compte l'avis du Conseil d'Etat, je considère que ce texte doit être précisé sur plusieurs points, notamment le caractère grave et intentionnel de la violation des principes", a poursuivi le Garde des Sceaux.

Le Conseil d'Etat a examiné jeudi le projet de réforme de la justice, élaboré par la Chancellerie sur la base du rapport remis en juin par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Jacques Chirac a promis qu'une réforme de la justice serait adoptée avant la fin de son mandat. Désormais le texte semble voué à avoir une portée plus limitée qu'initialement souhaité : "Je ne sais pas si nous aurons le temps d'examiner une réforme du CSM" d'ici aux élections du printemps 2007, a confié Pascal Clément.

"Satisfaits"

"Nous considérions que le projet était déséquilibré, donc nous ne pouvons qu'être satisfaits" du report de cette réforme du CSM, a réagi Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Quant à la faute disciplinaire, "il est probable que le Conseil d'Etat a émis des réserves importantes sur la manière dont ce texte était rédigé", a-t-il estimé.

De son côté, l'USM avait appelé officiellement ces dernières semaines à ce que cette sanction disciplinaire soit retirée du texte. Ce syndicat avait aussi jugé "inconcevable" que les magistrats ne soient plus majoritaires au sein du CSM, tel que le prévoyait initialement le projet de réforme.

André Vallini, secrétaire national du PS chargé de la justice et ancien président de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau, a estimé que le gouvernement faisait "marche arrière".

D'après agence