Villepin : la responsabilité des juges sera dans la loi

Par Par D.H. (avec agence), le 22 octobre 2006 à 17h52 , mis à jour le 23 octobre 2006 à 11h00

Le garde des Sceaux avait laissé entendre vendredi que cette mesure phare serait retirée.

TF1-LCI : Dominique de Villepin, lors des débats à la Cité de la Réussite à la Sorbonne, le 22 octobre 2006

Dominique de Villepin, lors des débats à la Cité de la Réussite à la Sorbonne, le 22 octobre 2006 © TF1-LCI

Même si c'est loin de l'être pour les magistrats qui décrient le texte, "c'est évident" pour le Premier ministre. Prenant le contre-pied du Garde des Sceaux et comme pour contredire Ségolène Royal, Dominique de Villepin a annoncé dimanche après-midi que la "réforme de la Justice comporterait bien trois volets indispensables", dont celui concernant la responsabilité des juges. En revanche, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'est "malheureusement pas possible", "compte tenu des échéances" notamment, a déclaré le Premier ministre.

Le volet sur la resposnabilité des juges ne sera pas présenté avec le reste du projet de loi mardi en Conseil des ministres mais directement devant le Parlement, a précisé dimanche soir l'entourage du Premier ministre, pour être retravaillé "compte tenu des observations du Conseil d'Etat". Une manière pour Matignon de montrer qu'il n'y a pas de contradiction avec les dires de Pascal Clément, le ministre de la Justice, de vendredi à Caen. Ce dernier a d'ailleurs affirmé dimanche soir sur France Info avoir été "mal compris", qu'il n'avait "jamais dit" qu'il "retirait le texte" sur la responsabilité des juges, mais seulement que le texte devait être "précisé sur plusieurs points, notamment le caractère grave et intentionnel de la violation des principes de la procédure civile ou pénale". Le député PS André Vallini a aussitôt réagi, accusant M. Clément de "mentir éhontément" et dénonçant une "mauvaise farce".

Ségolène Royal avait jugé dimanche matin, lors des débats à la Cité de la Réussite à La Sorbonne, et ce juste avant l'intervention du Premier ministre, que le gouvernement "manquait de courage et une fois de plus à sa parole" (lire notre article) en retirant comme l'avait laissé entendre vendredi le Garde des Sceaux "par souci de concertation". Cette réforme a été lancée à la suite du fiasco judiciaire d'Outreau qui avait donné lieu à une commission parlementaire chargée d'auditer les dysfonctionnements de la justice. Le député PS André Vallini accuse quant à lui Pascal Clément de "mentir éhontément" et dénonce "une mauvaise farce".

Villepin n'a pas "l'appétit du poste du dessus"

Dominique de Villepin a aussi affirmé lors de ce débat qu'il n'avait pas "l'appétit du poste du dessus", sous-entendu l'Elysée, tout en refusant une nouvelle fois de répondre à la question de savoir si, oui ou non, il avait l'intention de se présenter à la présidentielle de 2007. "Je ne suis pas un professionnel de la politique, je suis là un peu par hasard (...) Tout le monde pense que c'est formidable de grimper, d'avoir des responsabilités, d'être connu, mais je vais vous dire, c'est pas si simple", a déclaré le Premier ministre. Il a en outre estimé que l'hypothèse d'une candidature de Jacques Chirac à un nouveau mandat présidentiel en 2007 était "légitime" et que la réponse appartenait au chef de l'Etat.

Par Par D.H. (avec agence) le 22 octobre 2006 à 17:52

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11 Commentaires

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Alain, le 23/10/2006 à 09h35
Celui qui cause un dommage doit le réparer dit la loi (enfin celle qui s'applique au bas peuple, pas celle de la caste des juges intouchables). une solution simple à mettre en oeuvre (un ligne dans la loi de finances), ne coute rien au contribuable et lui fait même économiser des sous : prendre sur le budget de la prime au mérite des juges les indemnités versées aux victimes (après tout, y a pas de raison que ce soit nos impôts qui casquent le millions d'euros versés aux acquittés d'Outreau à cause des bouffonneries de quelques uns). Deux vertus à ça : Cela a un sens et ceux qui auraient ruiné la cagnotte pour plusieurs années se ferainet vite éjecter par leurs pairs au lieu de bénéficier d'une solidarité sans faille
THOMAS, le 23/10/2006 à 08h34
Quel citoyen peut avoir confiance dans les hommes qui rendent la justice alors qu'ils se croient au dessus d'elle.Cette loi ne pourra que renforcer le sentiment de Justice e d'Egalité.
Dan, le 23/10/2006 à 08h20
La justice n'a sans doute pas assez de moyens matériels pour remplir correctement son rôle, pour le reste, si aujourd'hui il y a de graves problèmes dans son fonctionnement c'est parce que les politiques, les médias, les associations, une certaine partie de l'opinion ne respectent pas son indépendance, le système judiciaire travaille sous pression...Les politiques "enfoncent le clou" car ça leur évite de prendre leur responsabilité sur les moyens et préfère trouver des "boucs émissaires", les juges, le syndicat de la magistrature.....etc
JGH, le 23/10/2006 à 08h07
Hélas, la "pantalonade" du Garde des Sceaux face aux pressions des syndicats des magistrats a mis à mal, définitivement, la crédibilité de la justice et du gouvernement. A quoi sert encore la volonté de "resposabilisr " les magistrats s'il n'est pas possible d'imputer une "faute" à un juge et si les requêtes des justiciables mécontents doivent transiter par un CSM qui, a défaut de réformes, reste l'organe représentatif des intérêts des magistrats . Quoiqu'en dise M. De Villepin, la porte reste ouverte, désormais, à de nouveaux ( et nombreux) Outreau.
Diana, le 23/10/2006 à 02h15
Il y a une chose, entre autres, dont les juges doivent etre tenus pour responsables : c'est le SECRET de l'instruction. Comment se fait-il que dans l'affaire Clearstream, pour ainsi dire, à chaque fois qu'il y a une audition, dès le lendemain on trouve dans la presse des extraits de ce qui s'est dit pendant ladite audition ? (et toujours dans "le Monde"...). Les juges en charge de cette affaire, Huy et Pons ont été convoqués à cause de cela par leur hiérarchie il y a quelques jours, et pourtant les fuites continuent.. alors, M. Pascal Clément que fait-on pour empecher cela ?
Catherine, le 23/10/2006 à 01h02
Les institutions françaises sont de + en lâches et laxistes. Mais la justice est la pire de toutes ! Qu'ils deviennent des Hommes avant qu'on leur permette de juger autrui! Ils ne savent qu'appliquer le droit, aidés par leurs copains de l'Assemblée et du Sénat.
Romuald, le 22/10/2006 à 23h53
A quand la loi qui rend les politiques responsables eux aussi ?
Candide, le 22/10/2006 à 20h44
"la justice est aveugle " "l'opportunité de la sanction" "les aléas de la justice " autant d'aphorismes et d'images fortes pour représenter la justice des hommes et ses décisions .Cette liberté de conscience ,liée à l'intime conviction du juge ,sera fortement perturbée par l'épée de Damoclés que vient de suspendre la classe politique au-dessus de la justice et ses représentants !!un ou deux cas malheureux qui ,certes ,peuvent choquer ,doivent étre mis en parallèle des milliers de jugements rendus !Cela valait-il tant de gesticulations ?
Nicolas, le 22/10/2006 à 20h30
Je ne comprend pas les reaction des jeunes dans les cités j'ai pourtant seulement 22 ans et je n'accepte pas qu'on s'en prenne comme ca a tout le monde y compris les forces de l'ordre.il faut vraiment que cela change .quel images ont les autres pays?quelles images ont les jeunes enfants qui voit leurs "grand freres" faire les zoives? J'AI UNE PENSEES TOUTES PARTICULIERES A TOUTS LES POLICIERS SUR PLACES.AMICALEMENT.NICOLAS
Philippe, le 22/10/2006 à 18h46
Rendre responsable les juges de leurs actes est PRIMORDIAL pour rendre cette justice crédible vis-à-vis des concitoyens. Mais je doute de l'éfficacité car pas un fonctionnaire de l'Etat ne se rends responsable de ce qu'il fait, peut etre le croit-t-il . Dans le privé ce problème n'existe pas, le licenciment est la réponse à tout manquement de productivité.